achat d'un véhicule en mauvais état ( détériortion boite de vitesse)

Bonjour à tous,

Voici un problème qui malheureusement arrive trop souvent.

Un ami ( qui vient juste d'obtenir son permis moto) a acheté une moto d'occasion.
infos sur la moto.
année 1999
kilométrage 22500 km ( très peu compte tenu de son age )

moto achetée en 3eme main

Mon ami n'ayant pas encore le permis l'a achetée en février 2009 et n el'a ps utilisée, ( cause pas encore de permis, mais inscrit en auto école et obtenu son code et d'après son moniteur très au top pour la conduite)

Donc en mars , il obtient son permis du 1er coup, asure sa moto et fait un tour avec, (pour le plaisir)
Viens me voir, j'essais sa moto et la je decouvre qu'elle fait un bruit anormal provenant de la boite de vitesse, ( j'ai une formation de mécanicien moto).
je fais un examen plus poussé, ( auscultation minutieux, essais sur route).
il n'y a aucun doute, la boite de vitesse est hors service normal et risque de se bloquer, d'ou risque quasi inévitable de casse définitive d ela boite a vitesse et chute, ( risque de blocage complet)

Mon ami a été voir un mécanicien professionnel avec pignon sur rue, même verdicte, pas d'usage de la moto sans courrir le risque imminent de casse de la boite a vitesse et risque d'accident.

Le problème est que.
Evidement si mon ami avait su que cette moto avait ce problème il ne l'aurai pas acheté, mais comme il n'a pas suivi les bons conseils, il a acheté cette moto sur un coup de coeur avant d'avoir son permis et ne l'a pas utilisée de ce fait, mais entre la date d'achat et le constat de ce problème il s'est passé 2 mois 1/2.
mais le compteur affiche que 52 km de plus qu'au moment de l'achat.
( pette précision, j'ai parcouru perso 8 km pour essais, et mon ami 20 km X 2 pour venir me voir et repartir chez lui, donc ilj'admets perso qu'il n'a pas utilisé sa moto pendant 2 mois 1/2).

Le professionnel a établi un devis de 1250 € et sous reserves qu'il n'y a pas d'autre dégats sur la partie mobile du moteur.
Craignant que l'origine du problème soit du a un manque d'huile dans le moteur, ( réserve que je pense perso parfaitement fondée,( l'huile lubrifie le moteur et la boite de vitesse sur 99,99% des motos acuelles)

Et j'aurai voulu savoir quels sont ses droits.
1) Demander une rédction du prix équivalent au montant des réparations, ( le prix de vente étant normal pour une moto en bon état)

2) demander l'annulation pur et simple de la vent

3) en cas de non entente quels sont ses chances devant un tribunal.
Le vendeur est un parrticulier qui a passé une annonce sur un site de vente inernet avex toutes les infos normales, sauf le problème caché.

A savoir que ce type de problème ne survient pas d'un seul coup mais est le résultat d'une détérioration progressive et que même une personne non avertie repère aisement le bruit caracteristique qui "previent" qu'il y a problème " dans le moteur.

merci pour vos rpponses

Bonjour TOTOCHE,
D'après vos dires, il semble que ce cas entre dans ce qu'on appelle "le vice caché" prévu par l'article L.211-1 du code civil.
Cet article vous renverra vers les articles 1641 à 1648 du même code selon les circonstances de l'achat.
Cela s'applique pour tout achat auprès d'un vendeur professionnel ou particulier.
Un bémol, cela ne s'applique pas pour un achat aux enchères.
Dans le cas évoqué par vous, le mieux, dans un premier temps, est de contacter le vendeur, de lui représenter et prouver le peu de kilomètres effectués en lui rappelant éventuellement ces articles.
Il est tenu de, soit faire ou dédommager la réparation ou de rembourser la ou les sommes payées et de reprendre le véhicule.
Si aucun arrangement n'est possible, il faudra passer par le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le TGI selon le montant de l'achat. (avec demande de dommages-intérêts éventuellement.)
A+

re-bonjour,

j'ai oublié une petite précision qui a son importance.

Ce n'est pas une vente au enchères mais un site spécialisé dans la publications d'annonces.

le vendeur affiche une vente avec son prix exactement comme sur un journal papier, le site n'est qu'un support de diffusion sur le net que tout le monde peut visiter librement.
Le site est "LEBONCOIN.COM"

Donc en première démmarche,

Je ne lui ai pas encore conseillé de:, ( mais s'est ce que je pense comme démarche a effectuer)

Envoyer un courrier à l'ancien propriétaire (tout simple) et de lui faire part du constat de l'état de la moto.

L'informer qu'un professionel a été sollicité pour un diagnostique, ( joindre une photo copie de son devis)

Que ce cas ( malheureux) relève de l'article 1641 du code civil

et de lui proposer une entrevue afin de régler au mieu ce désagrément.

Ensuite bien sur suivant la réponse, passer à la vitesse supperieur avec un second courrier qui lui ferait comprendre qu'en cas de désinteressement au problème il y aurait des suites judiciaire.
Suite qui ne laissent aucun doutes sur l'issue qui ne pourrais " que m'être favorable" (pour l'acquereur bien sur).


merci pour votre réponse rapide et détaillée., ( comme d'habe)

après verification perso du dite, il s'agit bien d'un site d'annonce et pas de ventes.
son fonctionnement se limite uniquement a recevoir des annonces de particuliers et/ou de professionnels et de les rendre accessibles aux internautes.
donc se n'est pas un site de vente comme E-bay ou similaire ou il y a des enchères, des ventes directes par des professionels ou des particuliers.

Totoche.

Bonjour TOTOCHE,
Effectivement, c'est ce qu'il faut faire.
Par contre, personnellement, je ne mettrais pas dans le courrier, donc par écrit, que l'issue ne peut être que favorable à l'acheteur.
Cela peut être interprêté comme une menace. C'est le juge qui tranchera et on ne peut prévoir sa décision.
Il faut stipuler au vendeur que passé un certain délai (2 ou 3 semaines), vous remettrez le dossier, sans autre avis, entre les mains du juge (proximité, TI ou TGI) en vertu des articles L.211-1 du code civil avec demande de dommages-intérêts.
On peut aussi rappeler un ou plusieurs des articles 1641 à 1648 selon le cas. (histoire de montrer au vendeur que l'on sait où on va).
Ne pas oublier de faire le courrier sous forme de mise en demeure.
Bonne journée.

bonjour,

rien a voir averc les posts precedents.
mais chez moi, la partie " texte" de la page de la rubrique est reduite a 5 lettre, ce qui rend la lecture quasi impossibele, j'ai verifié de mon cote ( ordi et graphisme) toiut est ok.
donc je pense que s'est dans "le forum" qu'il y a un problème.

a plus.
Totoche.

Effectivement, c'est certainement un problème chez l'hébergeur ou ailleurs car chez moi, tout fonctionne bien.
A ce stade, je ne peux rien faire, je pense.
Je m'absente cet après-midi.
A+

Bon ca n'a rien a voir avec les posts, mais je suis tout heureux de vous annoncer ma note, ( la première ca compte)

15/20 sur mes cours de capacité en droit.

j'avais très peur de me lancer dans le droit, (du par coeur d'abord, de l'analyse ensuite) et avec mon francais niveau C.E.P millesime 1965, s'est juste, et s'est la un problème pour moi.
m'enfin kiki verra ben, s'est Totoche.

Bonjour,

mauvaise nouvelle pour mon ami motard.
il a rencontré le conciliateur et ce dernier lui a dit que:

le problème de boite de vitesse n'est pas un vice caché, ( le vendseur n epouvait pas le dissimuler volontairement)

Que son dossier n'avait aucne chance devant la justice

donc il recommande de rencontrer le vendeur et d eproposer la prise en charge de 50% du montant des réparations.

dans l'éventualité d'un refus, alors recommandé au vendeur et si toujours refus.
il convoquera les 2 parties.

La je suis perplexe, j'ai une formation d emecanicien, et je peux affirmer qu'une boite de vitesse hors service ne se voit pas de visu, il faut rouler avec pour s'en rendre compte.

P.S j'ai essayé cette moto, et j'affirme qu'au bruit que fait cette boiteà vitesse, s'est pas en quelques kilometres qu'elle a été reduite a son état mais bien des quelques centaines de kilometres, tout expert peut le démontrer sans peine.

Bonne soirée

TOTOCHE

Bonsoir TOTOCHE,
Si l'affaire est entre les mains d'un "conciliateur"(quel est-il ?), il faut attendre les conclusions de l'enquête.
Par contre, je confirme qu'elle puisse être envisagée dans le cadre de mes précédents posts.
Bonne soirée.

bonsoir,

je lui ai transmis, mais bon il a le moral au plus bas.
acheter une moto toute belle de carosserie quelques centaines d'€ de plus que l'argus et en definitive s'est une moteur avec une boite, H.S, ( et la s'est moi qui confirme elle est a changer au plus vite, il y a un vrai risque de tout bloquer et d'aller dans le décor)
et de s'entendre dire que se n'est pas un vice caché, au mieu esperer un eprise en charge de 50% des réparation, je comprends qu'il n'ait plus le moral.

En temps que mecznicien de formation, je pense (peu être a tort) qu'un etat de détérioration avancé d'une boite a vitesse est bien un vice caché du fait que l'acqureur ne peut savoir sans un essais du véhicule et un essais de connaisseur.
suivant l'avancée de la détérioration, il n'est toujours pas evident de déceler la degradation san savoir "l'oreille du mécano)

Bien sur ceci est une analyse toute personnelle pour comprendre.

Ce que je ne comprends pas, comment un "conciliateur", ( tres certainement le juge de proximite puisque en cas de refus de la part du vendeur il y aurait convocation des deux parties de sa part, a moins que ce soit un juge de proximite, s'est a savoir).

peut savoir si la dégradation de la boite a vitesse est oui ou non décelable par une oreille "non experte" en la matière.
considérer qu'une boite a vitesse détériorée n'est pas un vice caché, alors que la détérioration est a l'interieur de la boite a vitesse et pour constater l'étendue des degats il faut une dépose complete du moteur pour acceder a la boite a vitesses.

L'achat est de 3200 € , la réparation d'après devis par meanicien d ela marque et suivant barem du constructeur, 1250 €, soit un total de 4450 € s'est quand même une somme.

je ne sais pas si le montant est de la compétence du juge de proximité ou si (pourquoi pas ) le T.G.I en direct.

J'ai une information (mais non verifiée), que cette personne a pour habitude de vendre des motos d'occasions, ( plusieurs annonces sur plusieurs sites mais le même numéro de tel a appeler, donc on peut supposer que.....)

mais s'est qu'une info sans aucune verification donc...... je trouve la réponse de ce "cfonciliateur" un peu legère et laisse a supposer que la decision serait deja prise par au moins par principe.

A suivre.
Bonn enuit Totoche

Bonjour TOTOCHE,
Ce que l'on appelle en matière juridique un "vice caché" ne concerne pas seulement un vice ou un défaut connu par le vendeur qu'il cache intentionnellement lors de la vente.
Cela concerne aussi un problème, pièce endommagée par exemple, qu'il n'est possible de voir ou de détecter qu'en démontant, la boîte de vitesse dans votre cas, par un professionnel avec les outils adéquates. (art.1643 du code civil).
Je suis donc étonné de la réponse de ce "conciliateur".
Si la somme ne dépasse pas 4000 €, c'est le juge de proximité.
Au dessus et jusqu'à 10 000 €, c'est le TI. Au dessus, c'est le TGI.
Bonne journée.

bonjour,

j'ai assisté a la rencontre entre le vendeur et l'acheteur de la moto.

pour clarifier la situation de suite.
il est ( pour moi) certain que le vendeur est de très mauvaise foi, cette moto a bien un problème de boite de boite de vitesse.
le vendeur conteste et prétend que s'est un bruit normal à toute les motos a cardan.

Il propose de faire faire la réparation par un de ses copains, et bien sur au " black" et sans factures ni garantie, ( s'est pour rendre service), le cout serait de 1000 €.
( ?!?!?!, il se fout du monde avec aplomb)

je pense personnellement que mon ami a affaire avec un bon margoulin qui bricole de smotos s'ammuse avec et les revend avec un petit billet en prime.

Je lui suggere donc de faire annuler la vente, de récupere son argent et d'aller voir dans des magnsin de vente de motos (avec enseigne et pignon sur rue) pour se trouver une moto en état et un pro avec qui discuter en cas de problème.

je passe a la "rubrique foutage de gu..."

L a propositien de reprise est de 3000 € ( donc 200 de moins que le prix d'achat) et moins 1500 de frais de remise en état et moins 85 € de frais d'enlèvement et transport.

( je ne plainsante pas s'est du vrai de chez vrai, j'ai eu beaucoup de mal a garder mon calme et n epas lui taper dessus).

Donc je me pose comment engager une annulation de vente, dans les meilleurs conditions d'obtention de satisfaction pour mon ami.

je ne cache pas que je recherche qu'il lui soit rendu ses 3200 €, que la moto soit reprise ( transport) par les soins de cet individu et si possible un "blocage" de recours de cet individu qui est manifestement peu fréquentable mais bien agueri des magouilles de ce genre

Merci et bonne journée. Totoche

Bonjour TOTOCHE,
Je confirme donc mes propos à la lecture des derniers éléments que vous fournissez:
C'est le juge de proximité qui est compétent en la matière. La somme en cause étant le prix de vente de la moto. 3200 €.
Pour la reprise éventuelle, tous les frais de réparation, de transport etc... sont à la charge du vendeur et non pas de l'acheteur. Si j'étais dans ce cas de figure, je ferais un courrier recommandé avec a.r au vendeur sous forme de mise en demeure de reprendre et rembourser la moto ou de lui faire effectuer la réparation, à ses frais bien entendu.
Ne pas oublier, dans le courrier, de stipuler que sans réponse, écrite, sous deux semaines, que le dossier sera transmis au juge de proximité en vue d'une injonction de faire ou de rembourser, sans autre relance, avec demande de dommages-intérêts. Cette demande de D-I étant à noter sur le formulaire lors du dépôt ou de l'envoi au juge.
L'avantage de cette procédure est que l'on n'est pas obligé d'avoir l'assistance d'un avocat et surtout qu'elle est gratuite (à vérifier car je n'ai pas connaissance d'éventuels changements).
Si le juge rend une ordonnance portant injonction de faire, celle-ci n'est pas susceptible d'appel par le vendeur. (le défendeur).
Par contre, si le juge décide de ne pas poursuivre, la partie demanderesse (l'acheteur) pourra faire appel de sa décision devant la cour d'appel dans le délai d'un mois.
En conclusion, faire faire la réparation par un "copain", même gratuitement, n'est pas une bonne solution, la meilleure étant la reprise et le remboursement pur et simple. Un vice peut en cacher un autre....
Bonne soirée.

Merci pour votre réponse des plus rapides;

aux dernières nouvelles, ce sont des gens insolvable, croulant d'impayés en touts genres et complétement "hors circuit", j'ai bien peur que quelque soit la procédure contre eux, le résultat est facilement prévisible.

je suis passé perso devant chez ces gens la, des carcasses de voitures, de motos, bref une vrai casse de véhicules et un atelier de bricoalge maison.
je pense a une autre solution qui n'a pas lieu d'être developpée ici.

je vous remercie sincèrement pour mon ami, qui est loin d'avoir le "tempérament" qu'il convient devant ce genre d'induvidus.
Il a été copieusement insulté et menacé à la sortie du collège ou il enseigne.
par un enfant de cette "tribue".
donc je crains malheureusement qu'il n'y a qu'un seul langage que ce sgens comprenne.
encore merci pour mon ami.

Totoche.

bonjour a tous

bon, j'ai accompagné mon ami, voir le vendeur de la moto.
après de dures negociations, il accepte de prendre en charge 1200 € sur le montant du devis.

mais comme je sens le bonhomme, plutot retord, je me demande si un engagement sur papier libre serait valable en cas de refus de payer au moment de presentation de la facture.

Y a t il certaines précautions particulières a prendre au cas ou.

merci pour les réponses.

Bonjour à tous,
TOTOCHE,
Devant la mauvaise foi, il y a très peu de moyen de se protéger, même devant un tribunal.
Un engagement sur papier libre est défendable devant un tribunal sauf que cela entrainera des délais et des frais en cas de défaillance du vendeur.
La seule solution sûre, à mon avis, c'est que le vendeur donne la somme avant la réparation puisqu'il est d'accord, semble-t-il.
Il suffira de lui donner une copie du devis et de la réparation une fois effectuée, voire un reçu indiquant le motif du versement. (daté et signé).
Son paiement par chèque le protégera par la suite au cas où l'acheteur voudrait "compliquer" les choses.
Bonne journée.
PS: En cas de paiement par chèque, l'encaisser avant d'entreprendre les travaux. (au cas où...)

Bonjour,
Je prends note de toutes ces infos! çà peut servir !

hors sujet : Félicitations à Totoche pour la bonne note !