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 Achat/vente

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Capucine



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MessageSujet: Achat/vente   Mar 29 Sep - 5:46

Bonjour,
J'ai lu un acte notarié et je ne comprends pas pourquoi le terme de cessionnaire est employé
Apparement celà correspond à l'acheteur
Je ne me souviens plus du terme pour le vendeur, peut etre cesseur ( ou un mot dans ce genre)
Est ce bien celà?
Merci
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MessageSujet: Achat/vente   Mar 29 Sep - 6:55

Bonjour Capucine,
Oui pour le "cessionnaire", non pour le "cesseur" car sauf erreur de ma part, on dit "le cédant".
A vérifier. Arrow
A+
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Capucine



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MessageSujet: Re: Achat/vente   Mar 29 Sep - 13:49

Re-bonjour

Oui, c'est bien celà, le vendeur c'est le cédant
l'acheteur le cessionnaire

J'ai eu un peu de mal à m'y retrouver
Mais pourquoi faire compliqué ? bientot ils vont nous "américaniser" les termes !

Bonne fin de journée
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MessageSujet: Achat/vente   Mar 29 Sep - 14:27

Et oui Capucine, cela nous donnera "transferee" pour cessionnaire et "transferor ou assignor" pour cédant.
Reconnaissons que cela sonne moins bien.
Je garde le français...
A+ Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Achat/vente   Mar 13 Oct - 4:49

en effet cette formulation cédant et cessionnaire existe, je ne pense pas que celà vienne de l'anglais, nous l'employons souvent dans les licitations ou les ventes de fonds
pourquoi ? je n'en sais rien, peut etre pour montrer la nuance avec une vente normale ??
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Achat/vente   Mar 13 Oct - 13:13

Bonjour à tous.

Il est navrant de constater que le « jargon » employé par certaines corporations est déroutant et laisse planer un « doute » sur ce qui est dit ou écrit. scratch
Ceci est particulièrement vrai pour le juridique. Twisted Evil
J’ai entrepris d’étudier le droit study ( je prépare une capacité en droit), mon plus grand problème est bien de « décoder » le jargon, les « nonobstant », les « attendu » que l’on attend plus ( rire) et autre mots bien spécifiques ont beaucoup de mal à entrer dans ma petite tête, drunken et je ne parle même pas de la présentation du devoir, ( remplissage de la feuille de devoir suivant un schéma spécifique que j’ai toujours pas compris) scratch
Fier de mon « certif cuvée 1965 » king je suis perdu dans tout cela, mais bon rassurez vous mes «profs sont toujours étonnés de mon esprit de critique et d’analyse.
Par exemple ce mois ci.

« Bon esprit critique, bonne analyse globale, mais manque de références à vos arguments
Soignez votre présentation, utilisez votre support convenablement, il a été conçut pour cela ;

Note du mois 11/20, (la je désespère, il faut au minimum 12 pour prétendre se maintenir en 2ème année et après passage en commission d’appréciation. affraid

Mais bon je suis têtu donc….. Twisted Evil Twisted Evil
P.S. Si parmi vous quelqu’un peut me renseigner sur un « dico » des termes et expressions juridiques je suis preneur bounce
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MessageSujet: Achat/vente   Mar 13 Oct - 14:19

Bonjour TOTOCHE,

Nonobstant est une préposition qui veut dire "malgré".
En droit, lors d'un procès, il peut être utilisé par le président du tribunal avant de rendre sa décision. Exemple: Nonobstant (malgré) les témoignages de moralité apportés par les différents témoins, je ne peux les retenir en faveur (à décharge) de..(prévenu). En conséquence, je retiens la qualification de...et condamne....

Un attendu (en droit) est un nom masculin qui sous-entend "vu ou eu-égard à"....et qui désigne les différents alinéas des arguments des différentes parties et qu'il citera avant de prononcer son jugement.
C'est d'ailleurs obligatoire en vertu de l'article 455 du CPC.
On dit aussi pour cette partie du procès "la motivation ou encore les motifs".
Lorsque le jugement sera rendu en s'appuyant sur les Attendus (ou les motifs), il sera appelé "partie dispositive du jugement" (terme employé aussi lors d'un arrêt).

De mon temps, certaines cours d'appel ou de cassation, employaient parfois le terme "Considérant que..." Ce n'est plus guère utilisé aujourd'hui. A vérifier.

Exemple: Attendu (vu) que Mr..a apporter la preuve que Mme...a bien....
Attendu (vu) que Mme...n'a pu apporté d'éléments contradictoires...
Attendu (eu-égard) aux différents témoignages, je condamne....

Il faut noter que l'Attendu porte toujours un A majuscule.

Un truc de fac: bien assimiler et comprendre le sens d'une expression ou d'un mot avant de passer au suivant.

Pour la feuille de devoirs, vous deviez m'envoyer une copie par mail pour que je me fasse une opinion quant à la façon dont vous répondez.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Achat/vente   Mar 13 Oct - 18:08

j'ai débuté ma carrière chez un avocat et j'avais remarqué qu'il etait assez souvent utilisé des formulations de vieux français : "le sieur, la dame, attendu," en font partie,
mon expérience d'avocat datant de plus de 30 ans, il est possible que certains termes soient passés à une formulation plus moderne,
en comparaison je trouve que le langage notarié est plus près du français actuel, mais il est employé aussi dans ces professions des mots que l'on utilise pas dans le langage de tous les jours bien qu'ils fassent tout à fait partie du français moderne, comme nonobstant
mais totoche il ne faut pas s'arrêter à ces details une fois que l'on a pris l'habitude des mots spécifiques on y fait plus attention
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