DEFINITION JURIDIQUE DU BLACHIEMENT D'ARGENT

L'actualité en ce moment nous sert des retro-commissions, du balnchiement d'argent, de prises d'interêts illicites, detournement de biens sociaux, bref que des bonnes chose pour les poches.

Le blanchiment d'argent, sauf erreur de ma part est la remise en circulation d'argent, ( billets monnaie) d'origine illégale.
par exemple un hold up , l'rtgent est caché pendant X mois et les voleurs "placent" leur butin dans une banque et retire de l'argent "blanc".
(s'est beaucoup trop simple comme solution, les billets ou autre monnaie, les billets sont enregistrés et les banques pas folles)

donc pour blanchir de l'argent il faut avoir ders contacts avec une "orgnanisation ou un circuit occulte mais qui est tenu par des gens avec pignon sur rue.

des hommes politiques ou partis politiques par leurs reseaux peuvent effectivement avec des "contacts" mais pour les poursuivre, il faut bien qu'il y ai un chef d'inculpation, donc de blanchiement d'argent, mais pour cela il faut que l'argent proviennen d'ou, passe par qui et par qui il doit être remis en circulation.?

dans mon exemple, un voleur qui depense "son argent" ne fait pas de blanchiement d'argent, mais une banque sui recoit cette argent en depot et paye les chèques ou retraits du voleurs est ce qu blanchiement d"argent.

un commerçant qui recoit en paiement des billet voles , si il les remet en circulation en rendant la monaie fait il du blamchiement d'argent.
il doit bien y avoir des conditions precises pour que l'argent soit reconnu blanchi et les coupables sanctionnes en conséquence;

je vois mal le petit epicier du coin se retrouvé en prison pour avoir recu un billet vole et l'avoir rendu a un autre client comme monnaie rendue sur une vente qui a mon sens est parfaite "propre".


Totoche

Bonsoir TOTOCHE,

Il existe tellement de moyens pour "blanchir" de l'argent qu'il serait fastidieux d'en débattre ici.

En france, le "blanchiment" d'argent de provenance illégale est défini et réprimé par l'article 324-1 du code pénal.

Il existe aussi un article du code des douanes (415) qui permet à celles-ci de pénaliser les sommes saisies dans certaines circonstances.

Pour répondre à vos exemples, si un commerçant reçoit ce genre d'argent, il ne pourra être accusé de recel au sens des articles 321-1 et 2 du code pénal, voire de complicité (121-7 du CP) que si l'on prouve qu'il savait d'où il provenait.

Bonne soirée.

Bonjour,
merci pour votre reponse.

La notion de blanchiement d'argent est un peu "vague" et laisse pas mal de liberté d'interprétation pour certains.

sans être vraiment dans le blanchiement, la notion de détournement de fonds publics, abus de bien collectifs,(?)et autres abus sont sanctionnés par la loi.

Donc si il est possible de donner un avis sur mon raisonnement personnel sur un cas purement imaginé, ( bien evidemment) sur une affaire ou de sperosnnages ont des interpretations differentes sur un litige precis et parfaitement connus des parties.


toute ressemblance avec des affaires réelles ou passées ne seraient être que le fruit d'un pur hazard;

Un mouvement social, ( greve a repetition services apres services) d'un établissement public, ( du moins un syndicat mixte croix rouge/ service public) dure depuis plusieurs mois, le president du conseil d'administration, ( maire de la commune d'implantation de l'établissement) pas content des decisions prises par l'administration regionale et interinée par le conseil d'administration de l'établissement, decide de poursuivre son propre conseil d'administration devant la justice administrative.

pour cela il engage une procédure devant le tribunal administratif mais avec les "sous" de la commune, organise des manifestations sur la voie publique, soutient les syndicats qui preconisent les grèves, diffuse des tracts, petitions a réponse pre-payees et octroie des subventions ou aides aux syndicats, dont une partie de ses aides servent a soutenir financierement les grevistes.
Bien sur tout cela aux frais de sfinances de la commune.

au dernier conseil municipal, un elu de son opposition soutient que la commune n'a pas a financer les "frasques" d'un president de conseil d'administration d'un etablissement qui n'est pas "communal" et assimile cela a des ingerences de la commune dans des affaires non communales et les "aides sociales" prevelées sur les deniers des contribuables de la commune sont de fait des détournements de deniers public , pour le moins un détournement de la destination des recettes locales au benefice d'interêts personnel d'un president de conseil d'administration d'un etablissement non communal fusse t il le maire de la commune.


mon analyse toute personnelle est que.

1) Un maire ne peut pas engager des deniers publics pour prendre fait et cause ou soutenir une partie en conflit si ce conflit n'est pas exclusivement de la compétence ou sous la tutelle de l'administration communale.
Donc les arguments avancés par les opposants au maire sont justifiés du fait que, le maire engage des dépenses qui ne sont pas budgetees par des recettes correspondantes votées dans le budget primitif ni dan sle budgets definitif ni compleentaires.

2) Le fait que le maire soit aussi le president du conseil d'administration de l'établissement (non communal) ne l'autorise pas a engager la commune en tant que partie prenante dans un confit qui n'a rien de communal.

3) Le fait qu'un ecommune subventionne un syndicats, (ou des syndicats) afin qu'une partie des subventions soient redistribuées en tant qu'aides financières aux grevistes est a mon sens un detournement de la destinations des deniers publics normalement destinés a l'aide sociale des administrés de la commune, ceci sachant qu'une infime partie du personnel greviste ne sont pas des administrés de la commune.

Donc a mon avis, une procédure devant le tribunal penal a toute les chances d'être recevable pour les chefs d'inculpations suivants.

1) Détournements de deniers public,sans enrichissement personnel ( detournement de l'affectation de la recette fiscale locale)

ou devant une juridiction administrative
1) abus de biens adminsitratifs, ( mise a disposition du materiel d'imprimerie, de fourniture de papeterie, du personel communal etc)
2) abus de pouvoir
3) nouvelles depenses et d'affectations de recettes sans modifications du budget

Pour ce qui est de l'organisation des manifestations sur la voie publique, le maire peut donner un avais favorable a toute demande deposée en prefecture, mais la mise a disposition des véhicules et du personnel communal à titre gratuit me semble relever de l'abus de pouvoir ou d'abus de biens administratifs.

je sais pas si mon analyse tiens debout,

Bonne journee a tous.

Bonjour TOTOCHE,

Vous avez raison dans les grandes lignes mais cela demande quelques petites argumentations.

En effet, il faut bien séparer la notion de blanchiment d'argent (324-1 du CP)et le détournement de fonds publics. (432-15 du CP).

Par contre, je ne comprend pas comment un président de conseil d'administration pourrait déposer une plainte contre ce conseil puisqu'en qualité de président, cela équivaudrait à porter plainte contre lui-même en tant que personne physique.

Bon dimanche.

he bien l'administration de tutelle,( ministère) a pris une decision que le president du conseil d'administration) n'accepte pas;
le conseil d'administration a vote pour, sauf le president, (bien sur)
donc la plainte a ete deposé pour obtenir l'annulation de la reunion du conseil d'administration et par extension obtenir l'annulation des décisions prises lors de cette réunion, dont tout particulièrement celle qui lui deplait.

Il a obtenu gain de cause devant la juridiction administrative, ( annulation de la reunion du conseil d'administration) mais apparament pas l'execution des" ordres du jour" presentes par l'administration de tutelle au conseil d'administration de l'établissement.

les decisions de l'administration de tutelle etant quand même exécutées le maire s'est engagé dans un bras de fer contre le conseil d'administration dont il est le president.
, d'ou tout le remue menage, ( manifs, conference de presse, diffusion de petitions, et procedures devant les juridictions judiciairesaides diverses a titre de "social");

perso j'ai assisté a un conseil municipal, l'ambiance est plus qu'électrique, ( ce qui se comprend) mais comme vous m'aévez parfaitement expliqué que le droit ne tient pas compte des "sentiments" des parties mais que des règles applicables

les arguments des parties est de plus en plus compliqués a décoder" a qui prétend que le aire et le president du conseil d'adminisration sont deux "entités" diferentes et il ne peut y avoir "melange" des pouvoirs de l'une et l'autre entité, et a l'autre de pretendrer qu'en qualité de maire il peut tres bien defendre les interêts de ses administrés ce qui passe par .... ses actions en faveur de l'établissement dont il est le president.

donc je cherche a savoir qui a raison vis a vis du droit.

avant d'adresser des critiques , il est necessaire voir indispensable de savoir ce qui s'est passé mais aussi coment se comporte les parties impliquées avnt de se faire une idée sur le sujet dans sa globalite.

L'origine d'un conflit, le comportement des personnes, avant, pendant et après une decision prise (par une autorité), quand tout cela est bien " decortiqués" permet de comprendre pourquoi telle ou relles decision ont ete prises.

il ne suffit pas de critiquer une decision prise par un homme et de juger l'homme d'autorité sur de simples apparences, mais d'analyser et comprendre les tenant et les aboutissant d'une affaire avant de prendre position vis à vis de la decision prise et "cataloguer" l'homme qui porte la responsabilite de juger.
en ce moment je suis discrètement une "affaire" dans mon ex commune, le fait de prendre son temps, "d'écouter" les parties, de se rappeler les "bons mots et les petites phrases" avec une bonne observation discrète est très instructif sur la nature des hommes et de leurs "motivations".

Quelque part s'est un vrai regal, mais s'est aussi une grosse deception.

Totoche