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 criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon

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TOTOCHE



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MessageSujet: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Mer 12 Jan - 0:39

Bonjour,

Mon voisin a trouvé une chienne blessée sur la voie publique (chien probablement croisée malinois/autr.
elle a été transportée chez un vétérinaire qui l'a soignée, ( plein de petits bobos suppurés et une blessure au train arrière probablement causée par un choc avec un véhicule ou autre);

Le vétérinaire a constaté quelle était tatouée, la centrale canine a été averti par téléphone, l'adresse et l'identité du propriétaire ont été données, ce dernier prévenu, pose la question si s'est bien sa chienne ( ??) et depuis 3 semaines pas de rappels du propriétaire et quand on l'appel, s'est une personne qui prétend que l'on se trompe de N°.

Donc a mon sens il y a abandon de l'animal, cet petite chienne est adorable a tout point de vue et la conduire a un refuge ou la fourrière s'est presque a coup sur la condamne a l'euthanasie sous 8 jours.

Personnellement je souhaiterais la garder , mais comment ne pas être inquiété si d'aventure, il y a un incident, voir si un membre de la famille du propriétaire legal me cherche des... noises, comment prouver que cette petite chienne a bien été abandonnée par son maître et non volée ou d'un refus de ma part de la restitue a son propriétaire.
bref comment éviter des ennuis le cas échéant.

A savoir que je suis un "grand" ami des animaux en général et des chiens en particulier.

merci pour vos réponses.

Totoche
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MessageSujet: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Mer 12 Jan - 14:22

Bonjour,

Lorsque l'on trouve un animal domestique tatoué, il faut le remettre à la SPA qui au vu du tatouage contactera le propriétaire.

Si comme vous dites, il ne répond pas, la SPA pourra engager une procédure à son encontre pour "abandon d'animal domestique" au titre de l'art. 521-1 al.4 du code pénal. (droit positif).

Si la personne est condamnée, il est possible de procéder à une adoption auprès de la SPA de l'animal par la suite.

Autrement, vous pouvez déposer une plainte pour le même motif auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie ou du procureur de la république.

Cette pratique n'étant pas la plus sûre et qui peut très bien ne pas aboutir à une condamnation du propriétaire car il pourra toujours dire qu'il vous l'a confié pour un certain temps.

Bonne journée.

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Jeu 13 Jan - 15:06

Bonjour,

le chien part cet apres midi pour la S.P.A, mais j'aurais préféré pouvoir garder se chien, (genre famille d'accueil), je ne sais pas pourquoi mais je pense (comme le vétérinaire) compte tenu de son comportement que cet animal était maltraité par son maitre ou au mieux "délaissé".

Moi même ex maitre chien, je reconnais des signes de comportement qui ne trompent que rarement.
ma crainte principale est bien que ce chien soit euthanasié au bout d'un certain temps, si il est n'est pas repris par son maitre, étant adulte l'adoption n'est pas certaine d'autant plus qu'il est de "race" malinois beaucoup moins prisé que le berger allemand et que suite a ses blessures il est légèrement handicapé du train arrière pour un temps assez long.

bref s'est a contre cœur que je suis obligé d'accompagner mon ami a la S.P.A pour abandonner une seconde fois ce chien qui est manifestement un bon "toutou"

D'où ma question, y a t il un moyen d'éviter que ce chien soit euthanasié, peut être une solution du style pré-adoption.

En tout état de cause, la loi ne donne pas (clairement) de délais pour la remise de l'animal à la S.P.A, donc ce n'est pas un délit si aujourd'hui voir demain je n'ai pas vraiment le temps de faire 100 km aller retour,
(le temps de trouver une solution qui me convienne mieux)

merci pour une éventuelle solution légale

Totoche
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MessageSujet: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Jeu 13 Jan - 15:13

Bonjour,
La réponse est dans mon précédent post.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Ven 14 Jan - 7:36


je ne pense pas que la spa envoie de gaité de coeur un chien à l'euthanasie, donc si vous avez déclaré à la spa que vous etiez prêt à l'adopter, elle va vous recontacter et en tout cas restez vous meme en contact auprès de la spa pour pas qu'il vous oublie
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Ven 14 Jan - 18:04

Bonjour,

justement j'ai contacter par téléphone la S.P.A, et la surprise, le maitre a déclaré par téléphone ne "être navré de pas pouvoir récupérer son chien " pour telles et telles raison,( il y a une facture de 250 € que j'ai remis a la S.P.A avec le chien, le chien a été blessé par une voiture quand mon ami l'a récupéré sur la voie publique) le propriétaire du chien a confirmé par telephone envoyer sous peu une déclaration d'abandon de son chien pour qu'il soit "adoptable";

mais la j'ai appris que pour adopter UN chien de la S.P.A, il y a des frais , un don de 30 € en soutien a la S.P.A, les frais de stérilisation 185€ (obligatoire) et une facture de 250 € au titre d'un remboursement de frais vétérinaires pour soins donnés au chien, facture que s'est moi même qui ai remis a la S.P.A et que j'ai réglé de mes deniers.

je suis scandalisé, hors de moi et j'ai bien envie d'aller sur place pour récupérer ce chien avant la fin du mois de janvier.
parce que non content de rendre l'adoption de ce chien presque impossible, 465 € a débourser dont 250 € déjà payés de ma poche et qui se rajoute aux 465 € a payer, ca fait cher le kilo de chien.
et le plus scandaleux est que le chien "est" officiellement abandonné par son maitre et amené a la S.P.A mais qui est aussi une fourrière et la s'est réglementé, si le chien n'est pas récupéré sous 8 jours par son maitre, ( qu'il n'a plus et qu'il n'a pas encore de nouveau maitre) il sera euthanasié comme le prévoit la loi.

je me demande comment la S.P.A qui est sensé protéger les animaux peut d'un coté recueillir des animaux et en même temps être une fourrière qui euthanasier des animaux en souffrance

en plus il faut accepter des "visites surprises" parce que la S.P.A garde un droit de regard sur le chien et si elle estime que le chien est "mal placé" elle peut le reprendre.

je vais rechercher le siège national de la S.P.A et je crois qu'il va y avoir quelques échanges houleux si on est pas d'accord.

Bonne soirée a tous.

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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Sam 15 Jan - 7:54


enfin totoche, la facture que vous avez payé et remis à la SPA est forcément à votre nom, donc la SPA ne va pas vous demander de rembourser une facture payée par vous ou alors je ne comprends plus rien à rien !
les frais de stérilisation (à condition qu'il ne le soit pas déjà stérilisé) et le don je peux comprendre qu'ils soient demandés mais ya peut etre matière à discuter un peu,

je ne connais pas la spa, mais j'ai eu affaire à un équivalent pour chat et j'avoue avoir été dégoutée de l'accueil, je voulais adopter un petit chaton comme je sais qu'ils en ont beaucoup à placer je suis allée en priorité chez eux, j'ai été accueillie comme un chien dans un jeu de quille, on me regardait de travers comme si j'allais manger ce chaton, bref j'ai dit que je repasserai et j'ai pris un chat à un particulier qui en avait à donner et puis c'est tout...
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TOTOCHE



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MessageSujet: adoption chien   Sam 15 Jan - 17:07

Bonjour,

A savoir, que la prsonne qui s'occupe des réception des animaux n'est pas la même que la personne qui s'occupe des adoptions, donc je suppose compte tenu de la rapidité de mon intention d'adopter ce chien que les infos ne soient pas passées d'une personne a l'autre.

Le pire est que manifestement, ces personnes soient "bouchées" dès que quelque chose ne se passe pas comme ces gens ont prévus comment cela doit se passer, il y a un blocage complet.

entre être tout a la fois celui qui a trouver l'animal, fait soigner, qui l'a apporté au centre, et celui qui veut bien l'adopter, ces gens la ne comprennent pas.
Surtout quand vous insistez que vous n'êtes pas le propriétaire de l'animal, ( je me suis fait "ramasser comme le dernier des sal.." " on n'abandonne pas son animal , ' on s'occupe correctement de son animal s'est pas un jouet , )

Non seulement ce centre de protection pour animaux est censé protéger les animaux mais s'est aussi la fourrière, ce qui implique que des animaux trouvés et non réclamés sous 8 jours sont euthanasiés, ce qui est en totale contradiction avec la protection et l'adoption de l'animal

Toujours est il qu'avec leur système il y a des confusions et des pertes de temps qui peuvent condamner l'animal.

bref je ne suis pas d'un caractère a fermer ma ... facilement, donc retour au centre S.P.A avec certificat du veto, ( pas moyen de récupérer ma facture de soins) et justificatif de dépôt de déclaration a la gendarmerie d'un animal trouvé blessé sur la voie publique.

On verra bien ce qui va en sortir, et si nécessaire l'envoi d'un télégramme au siège national de la S.P.A.

Un don de soutien pourquoi pas, mais obliger de faire stériliser son animal pour pouvoir l'adopter et être dans l'obligation de recevoir des inspecteurs a l'improviste, inspecteurs qui ont le droit d'exiger de vérifier le carnet de santé, de tout éplucher et de faire passer une visite ( a vos frais) a votre animal sans que vous puissiez vous opposer a quoi que se soit sous peine du retrait de votre animal, je trouve cela excessif, on est réduit au rôle de nourrisseur qui n'a le droit que de la fermer.

bref , je vais voir ca avec un autre angle d'approche du sujet

Bonne journée a tous

Totoche
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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Sam 15 Jan - 17:50

comme j'ai expliqué ci-dessus quand j'ai voulu adopter un chat, j'ai l'impression que dans ces organisations pour les animaux, il y a des excités qui en font trop, qui voient des tueurs d'animaux ou des gens qui viennent pour faire des animaux cobayes dans chaque personne qui se présente pour adopter, bref qui au lieu de donner envie d'adopter un animal malheureux donnent envie de prendre la poudre d'escampette
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MessageSujet: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Dim 23 Jan - 20:03

Bonsoir,

TOTOCHE, je pense que vous n'avez pas très bien compris les explications que vous a donné, semble-t-il, la SPA.

D'une part, je crois que vous confondez "fourrière et refuge".

La SPA est un refuge et en aucun cas une fourrière.

Un animal "errant", donc trouvé sur la voie publique ou signalé par un particulier, est conduit dans une fourrière dans un premier temps puis souvent dirigé, sur avis d'un véto, après le délai légal de huit jours après lequel l'animal est considéré comme abandonné, vers un refuge genre SPA avec possibilité d'une adoption ultérieure.

Rappelons pour info qu'une adoption n'est pas possible dans une fourrière.

L'euthanasie dans une fourrière voire dans un refuge est rarement effectuée sauf en cas de graves blessures, maladies etc....donc impossiblilité d'envisager une adoption éventuelle.

Il est toutefois possible, dans certains cas, que l'animal étant resté au refuge pendant très longtemps sans être adopté puisse être "sacrifié", la place manquant.

Quant aux frais à prévoir pour un animal c'est comme en amour,"quand on aime, on ne compte pas".

Bonne soirée à tous et toutes.

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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Lun 24 Jan - 14:04

Bonjour,
merci pour ce complément d'information.
il y avait bien une mauvaise communication.
La personne qui réceptionne les animaux et la personne qui s'occupe des adoptions sont 2 personnes.

la personne qui s'occupe des adoptions ignorai que s'était moi qui avait payé la facture du vétérinaire, ( et en plus elle est un peu formaté)
En tout état de cause, la S.P.A/fourrière, (parce que ce centre de S.P.A fait aussi office de fourrière) est bien informée que j'ai la ferme intention d'adopter ce chien, mais tant que le propriétaire n'aura pas fait une déclaration d'abandon ou que les délais légaux ne sont pas passés, il est impossible d'adopter l'animal.

bref, les données ont changées, je n'aurais pas a payer les frais de vétérinaire, juste un don et les frais de stérilisation, ( la on est pas vraiment d'accord)

En plus il y a un "contrat" , accepter les visites de contrôles impromptues de la S.P.A et autres babioles.

bref je suis en attente de la suite, peu être qu'il faudrait passer par un "accueil temporaire" de l'animal.

cela me rappel un autre poste sur les adoptions/achats d'enfants a l'étranger, paperasses, paperasses et encore complication pour faire bonne mesure.

au plaisir de vous lire

Totoche
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MessageSujet: Re: criteres juridique pour prouver la réalité d'un abandon    Mar 25 Jan - 16:41

a mon avis les visites controles impromptues de la spa tu n'en aura guère, ils n'ont surement pas que celà à faire, au pire il y en aura une, sachant que c'est toi qui a sauvé ce chien à la base en l'emmenant au veto il me semble que celà donne un gage suffisant de ton sérieux
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