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 impossible de trouver la définition

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: impossible de trouver la définition   Jeu 2 Mai - 13:29

et la fonction du " PARQUETIER"
Je pense que de parquetier il y à la racine " parquet" donc du ministère public mais quel est donc la fonction du " parquetier" est il de parquet en tant que ministère public ou autre ...
merci
Totoche

P.S- il m'a été proposé, une représentation des services du procureur au près du tribunal de commerce, ( éventuellement le bureau d'ordres ? ?), cette proposition ne me satisfait pas du fait que le T.G.I et le T.C sont 2 "spécialités" totalement différentes et indépendante l'une de l'autre.

Merci
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Admin
Admin
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Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: impossible de trouver la définition   Ven 3 Mai - 13:40

Bonjour,

Tout d'abord, on désigne par parquetier les magistrats du parquet (Procureurs et Substituts). Rappelons que le Substitut lors d'une enquête judiciaire, par la police ou la gendarmerie, dirigera ces services et décidera des suites à donner.

Si l'affaire va jusqu'au tribunal, il pourra représenter, comme le Procureur, le ministère public et demander une certaine peine. (notons que le Substitut tiendra compte des "orientations" du Procureur.)

Pour situer la hiérarchie, le Substitut pourra éventuellement devenir Vice-Procureur (à l'ancienneté soit environ 7 ans et bien entendu selon ses compétences personnelles).

Pour devenir Procureur (donc chef d'un parquet) ou encore Procureur Général (chef d'une cour d'appel); le Substitut devra en faire la demande. La nomination éventuelle sera prononcée par le Ministère de la Justice.

En ce qui concerne les tribunaux de commerce où mes connaissances ne sont pas, comme je l'ai déjà rappelé dans le passé, très affutées, je ne pense pas qu'il faille parler de Procureur puisque le tribunal est composé de dirigeants d'entreprises désignés par un collège électoral lui même composé par des délégués consulaires.

Seul, le greffe du TC est tenu par un Officier Ministériel et Public.
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