Je "rame" un peu sur la définition du blanchiment d'argent.
La base a mon avis est la "réinjection volontaire d'argent provenant d'une activité illicite"
Par exemple acheter un commerce avec l'argent produit par un trafic de drogue, mais ou je " rame" est on pourrait dire la suite.
Ce commerce acheté avec l'argent d'un trafique illicite, peut il être poursuivi même si son activité n'a plus rien a voir avec le trafic illicite qui a permis sa création.
par exemple un trafiquant de drogue qui à trafiqué pendant quelques années s'achète un commerce avec l'argent issu de son trafic mais cesse toute activités illicites dès l’ouverture de son commerce .( du moins ce qu'il affirme)
S'est une affaire actuelle en Essonne ou un trafiquant a "trafiqué" jusqu'en 2008, a acheté un hôtel restaurant en 2009 et a cessé tout trafic depuis cette date., ( ce qu'il affirme, avoir cessé toutes activités illicites)
aujourd'hui ses activité de trafiquant sont établies par les aveux d'un ancien associé dans le trafic de drogue qui lui a continué le trafic de drogue
il lui est donc reproché aujourd'hui (au restaurateur hôtelier) d'avoir blanchi de l'argent de la drogue dans un hôtel restaurant.
j’essaie de rechercher quelles seront les accusations juridiquement valable ( sur le blanchiment de l'argent) et les sanctions pénales que peut encourir le restaurateur hôtelier aujourd'hui 7ans ans après ses activités illicites.
je pars en vacances jeudi et ne pense pas revenir avant début septembre voir mi septembre.
Totoche
Sujet: Définition du blanchiment d'argent 