Bonjour,
justement sur le plan "generaliste" il vient d'être annonce des nouvelles mesures concernant la conduite de certains véhicules , ( 125 cm 3 a deux et trois roues)
recement des scooter a 3 roues ont fait leurs aparition, la reglementation en vigueur stipulait que les tricylces a moteur dont l'écartement des roues etaient inferieure a X cm etaient classés en catégorie 2 roues, ( pour faire simple, evitons de nous perdre dans les pids et autres)
il etait donc permis de conduire un scooter 3 roues de 400 cm3 avec le permis "B" et tout velomoteurs de 125 cm3
aujourd'hui il est prévu pour le 1er janvier 2011 que les conducteur possesseur de permis "B" doivent" passer une formation de X heures pour pouvoir conduire un véhicule de 125 cm 3 et de véhicule 3 roues de 125 cm3, sauf les possesseurs et utilisateurs justifiant de la conduite de 5 années des dits vehicules visés par la nouvelles .
les dispositions nouvelles etant prises suite a la recrudescence d'engins de 400 cm3 par des utilisateurs du permis "B" et de vehicules tricyle de type " motocyclettes" par des utilisateurs de 125 cm2 titulaires du seul permis "B".
je me pose la question sur l'effet retroactif de cette nouvelle reglementation?
titulaire du permis "B" depuis 1970, posseseur d'un véhicule auto, et d'un 125 cm3, j'ai donc le droit de conduire un véhicule " auto" de moins d e9 place, d'une "moto" de 125 cm3 et d'un tricylce catégorie " voiture".( que je ne posssède pas)
au premier janvier si je veux conduire mon 125 je dois passer une formation speciale de X heures de formation, et je n'ai plus le droit de conduire un tricycle, type "auto" sans passer un permis complet.
sauf si je peux justifier de la conduite d'un véhicule 125 cm3 les 5 dernières années.
pour le tricycle type " auto" la rien a faire, faut passer le permis;
don csi aujourd'gui je suis en regle en conduisant un véhicule type 3 roue "auto" au premier janvier je suis dans l'illégalité
n'est pas un effet retroactif annulant la validité d'un permis de conduire acquit.
d'autant plus que les motivations de cette "modification" est motivée pour la seule raison de l'augmentation du nombre de vehicule de 125 cm3 a 2 et trois roue et de la tres forte augmentations des "auto a trois roue de plus de 125 cm3)
Bonne jurnée a tous.