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 urgent : vole de chèque

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andrea75



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MessageSujet: urgent : vole de chèque   Mer 25 Déc - 14:29

Bonjour à tous et à toutes, il y a 10 mois j'ai été victime de vole de 2 chèques contenant la somme de 600 euros. Jai directement effectué une opposition puis je me suis rendu au commissariat porter pleinte. Il y a 1 mois, une jeune femme vivant dans le Sud me contact et me dit quelle est la coupable mais que c'est ma fille qui les lui a envoyé. ( nous vivons dans le nord ma fille est mineur elle a 17 ans.) Suite à ça jai envoyer un courrier au procureur de la ville de cette jeune femme dans lequel je disais que je voulais enlever la plainte. Mais à ce journje n'ai toujours pas de réponse ( sa fait 10 jours ) je n'ai pas parlé du fait que cetait ma fille la voleuse !!, sur internet jai lu que le procureur pouvait décider de continuer de poursuivre le coupable malgré la demande de retrait de pleinte, alors je voulais avoir des avis, a votre avis la plainte va etre levée ou non ? Merci.
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MessageSujet: vole de chèque   Jeu 26 Déc - 8:35

Bonjour andrea75,

Le fait est que cette aventure n'est pas très claire. Les chèques ont-ils été encaissé par cette personne vivant dans le sud ? Qui a signé ces chèques ?

En effet, pour que votre fille envoie ces deux chèques, il fallait qu'elle la connaisse auparavant.

De toute façon, il est probable que le procureur classe sans suite votre plainte mais pourra éventuellement engager des poursuites envers cette dame du sud mais aussi contre votre fille s'il charge le commissariat de police d'en savoir un peu plus sur cette affaire.

Toutefois, comme vous avez déposé la plainte dans un commissariat de police, contre X j'imagine, cette plainte a été transmise par celui-ci au procureur de la république qui décidera des suites éventuelles.

Dix jours sans réponse n'ont rien d'étonnant car le parquet n'est pas aussi rapide.......

Allez au commissariat et voyez si la plainte a déjà été transmise.

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: justement au sujet de plainte   Jeu 26 Déc - 17:52

Bonjour,

Juste pour le plaisir de savoir ( avec précision)
Une plainte simple déposée au commissariat ou en gendarmerie, les suites sont de la décision du procureur de la république, suites ou classement sans suite.

mais une plainte avec constitution de partie civile.

La procédure est bien de :

Saisir le doyen des juges d'instruction, de joindre a sa plainte " se déclarer partie civile" et la plainte même farfelue a des suites.
De plus en se constituant partie civile, il y a pour le plaignant accès au dossier d'instruction,
Qu'entend ton par accès au dossier d'instruction ???

Une consignation est demandée par le doyen des juge d'instruction, donc une somme d'argent sensée couvrir les frais de justice, d'enquête voir d'expertise.

Peut se poser la question l'accès à la justice pour tous, se constituer partie civile et déposer une consignation qui peut être élevée n'est pas à la portée financière pour tout le monde surtout aux personnes a très faibles revenus.

Et pour finir, en cas de déboutement, le plaignant s'expose a des ennuis, la partie adverse peut se retourner contre elle et déposer plainte a son tour et obtenir des dommages intérêts conséquent si elle a subi de graves préjudices financiers ( pour sa défense) moraux, ( incarcération a titre de détention provisoire) les indemnisations peuvent se chiffrer a plusieur chiffres.

suis dans l'erreur ?????

Merci

Bonnes fin d'années et bonnes fêtes à toutes et tous
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MessageSujet: justement au sujet de plainte   Jeu 26 Déc - 19:47

D'accord dans les grandes lignes pour la plainte avec constitution de partie civile (art.85 al.1 du CPP) mais c'est le juge d'instruction désigné qui demandera et fixera la consignation et non pas le doyen.

La consignation éventuelle (le juge peut ne pas en fixer l'obligation), sera remboursée en cas de condamnation, mais s'il y a non-lieu, la partie plaignante risque de se voir intenter une action en dommages-intérêts (par voie civile) par la personne mise en examen puisque cette consignation déclenche automatiquement une enquête pénale.

Encore un effort Totoche et la capacité en droit est possible (humour).  cheers 

Bonne fin d'année.
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TOTOCHE



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MessageSujet: capacité en droit   Ven 27 Déc - 10:46

Encore un effort Totoche et la capacité en droit est possible (humour)

Ben , s'est pas UN effort qu'il me faut faire, mais bien plusieurs et pas des moindres.
Ma culture générale est toujours "branchée" sur les découvertes mais mes neurones renâclent a faire leur boulot.

Mais je ne suis pas pressé, ( heureusement)

Plus sérieux,

1) Une plainte avec constitution de partie civile, "oblige" le doyen des juges d'instruction à désigner un juge d'instruction.

2) Ce juge d'instruction désigné par le doyen diligentera une enquête .
Donc le plaignant " force" la justice à ouvrir une enquête même si le juge d'instruction à la conviction que la plainte est des plus légères ( voir farfelue)

La question que je me pose est la suivante, dans l'éventualité ( reprenons le fil du post) ou les chèques ne sont pas volés par la personne qui les a utilisés, la plainte avec constitution de partie civile ( pour la circonstance) de la propriétaire du chéquier volé , "force" la justice a poursuivre une personne pour vol de chéquier, même si les sommes "captées" par les chèques émis sont dérisoires.

Par exemple 2 chèques de 25 et 50 €, (sommes dérisoire) le procureur à peu de chance de donner suite a la plainte.
Mais si il y a constitution de partie civile, il est certain que la plainte aura " des suites" et l'utilisateur des chèques sera "trainé" devant les juges, alors que sans constitution de partie civile, il y aurait "classement sans suite".

Ce qui ne " opacifie" que dans un procès des associations telle que la protection des femmes battues( pour ne pas la nommer) se constitue partie civile quand une plainte a été déposée par une femme battue par son mari.
Dans ce cas l'association participe au procès en qualité de partie civile, mais à quel titre ????
( sujet ou je me suis fait "ramasser" par le correcteur).

Merci pour vos conseils Totoche
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andrea75



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MessageSujet: Re: urgent : vole de chèque   Dim 29 Déc - 11:14

Bonjour, le courrier que j'ai envoyé je l'ai fait moi même en le destinant directement au procureur de la République de grande instance de Marseille, dedans je n'ai pas du tout parler du fait que c'était ma fille la coupable, j'ai uniquement soulignée qu'étant donné que les chèque n'ont pas été débités dans le compte de Madame X je souhaite lui laisser une chance..
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andrea75



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MessageSujet: Re: urgent : vole de chèque   Dim 29 Déc - 11:15

C'est pourquoi ma question était : à votre avis va-t'il y avoir classement sans suite ?
Merci pour vos multiples réponses
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andrea75



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MessageSujet: Re: urgent : vole de chèque   Dim 29 Déc - 11:43

Je ne sais même pas si je suis partie civile ni ce que c'est .. oulala
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andrea75



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MessageSujet: Re: urgent : vole de chèque   Dim 29 Déc - 11:47

Ah non je ne suis pas partie civile ! Ouff
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MessageSujet: vol de chèque   Dim 29 Déc - 11:55

Bonjour,
Si je récapitule: votre fille envoie deux chèques "empruntés" sur votre chéquier sans votre accord à une personne que vous ne connaissiez pas.

Vous déposez une plainte dans un commissariat de police et vous écrivez au Procureur de la République pour annuler cette plainte contre cette personne qui vous a prévenu de la réception de ces chèques et qui ne les a pas encaissé quant à présent.

En début de discussion, je soulignais le côté pas très clair de cette affaire.

J'ignore ce que le Procureur pensera de cette affaire mais en ce qui me concerne et compte tenu des éléments fournis, je ne vois pas sous quel motif il pourrait lancer une procédure envers qui que ce soit puisque le seul critère étant l'envoi de chèques par votre fille qui n'ont pas été débité.

Un classement sans suite me paraît fort possible.

Maintenant, une explication entre vous et votre fille me semble indispensable
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