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 droit du travail

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usufruit



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Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: droit du travail   Mer 28 Jan - 7:14

bonjour, j'aimerai savoir si parmi nous il y a un spécialiste en droit du travail,
je suis délégué du personnel et comme ailleurs il commence à y avoir des bruits de réduction du temps de travail ou de licenciement pour faire faire à la crise,
bien qu'ayant une certaine connaissance sur le sujet car j'ai déjà subi par le passé des procédures de licenciements économique en tant que délégué,
les textes évoluent tellement que si quelqu'un est féru sur le sujet ça m'arrangerait si ça se précise d'avoir de l'aide.
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MessageSujet: Droit du travail   Mer 28 Jan - 14:17

Comme vous le savez usufruit, je ne suis pas spécialiste en droit du travail ayant été fonctionnaire d'état et les problèmes étaient différents du privé.
Toutefois, pourriez-vous me dire ce que vous désirez savoir exactement ?
Je ferai de mon mieux.
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usufruit



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MessageSujet: Re: droit du travail   Mer 28 Jan - 14:23

pour l'instant rien de précis, je voulais juste
savoir si le moment venu quelqu'un pourrait
répondre aux questions qui pourraient se poser.
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MessageSujet: droit du travail   Mer 28 Jan - 14:43

Pas de problème.
Toutefois, dans un premier temps, vous pourriez, concernant le licenciement économique et ses obligations, jeter un oeil sur l'article L.1233-3 du code du travail.
Bien entendu, la procédure est différente (un peu) selon qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif.
Dans un moindre intérêt,si j'ose dire, la loi du 18 janvier 2005.
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Capucine



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MessageSujet: DP   Jeu 29 Jan - 8:17

BOnjour,
Le DP est couvert en cas de licenciement ( c'était encore comme çà l'année dernière, j'étais DP)
le patron doit demander une autorisation à l'inspection du travail
celle ci peut refuser le licenciement sauf si il y a une faute grave de commise
mais je ne suis pas spécialiste loin de là!
bonne chance!
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Maurice



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MessageSujet: Re: droit du travail   Jeu 29 Jan - 16:10

je ne suis pas non plus spécialiste en droit du travail. par contre tout comme Capucine l'indique j'ai l'exemple ma belle - fille (DP)qui a du batailler ferme jusqu'aux prud'hommes pour enfin être reconnue dans son bon droit....son patron prétextant une faute professionnelle grave !!!Elle a obtenue en plus de son syndicat un soutient efficace en exposant l'affaire auprès de l'inspection du travail qui lui a révélé de précieux éléments qui pouvaient lui venir en aide.
Elle a traversée des périodes très difficiles au point d'être découragée, et n'y croyant plus tellement la pression était importante. Devant cet état de fait il a fallu se mobiliser pour l'encourager a toujours se battre jusqu'à ce qu'enfin son bon droit soit reconnu.
Cet exemple est la preuve que persévérance et pugnacité sont des qualités nécessaires à ne pas négliger.Ils permettent de nous prouver que rien n'est jamais perdu d'avance. Bon courage.
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lejuste
Invité



MessageSujet: droit dutravail   Sam 31 Jan - 10:00

bonjour tous
tu est délégué du personnel est tu voulais avoir quelques info sur ton role
je vais essayer de te répondre j'ai également occupée ses fonctions en 1995
(délégué du personnel délégué syndical délégué d'entreprise délégué du groupe
conseiller du salarié et membre de la commission éxécutive ensuite j'ai créer un nouveau
syndicat S.U.D qui depuis s'agrandit et pour vous dire je ne me suis pas fait que des amis .
pour revenir a votre question
mensuellement vous avez des réunions avec votre employeur a cette effet l'employeur doit
prèvoir un cahier de question et réponse
l'employeur doit également mettre a votre dispositions un tableau accèsible a tout les salarié (e) de l'entreprise
vous n'indiquer pas si votre entreprise a des délégué(es)syndicaux parceque selon qu'il
y a des délégués syndicaux votre role change
vous étes SI l'ont peut dire une salaries (dit) protégés contre le licenciement a cette
effet avant de vous licenciée l'employeur doit demandé l'autorisation administratif
inspection du travail
maintenant passons a votre role de délégué du personnel il y a plusieurs façon de faire son mandat soit vous étes conciliante avec votre employeur et vous accépté de tout avalisé
et a se moments la je vous rassure vous n'aurez aucun souci a vous faire votre carrière
et votre role sera mis en avant .
soit vous faite votre role et vous posez les questions qui dérange et alors la votre employeur verra cela d'un mauvais oeil et si vous faites parti d'une organisation syndicale
votre employeur (fait réelle)appellera votre organisation syndicale pour lui faire part de
son mécontentement.
a se titre j'ai pour mémoire alors que j'avais demandé en 2002 a mon employeur de mettre en place des "élections dit du délégué du personnel"
MON EMPLOYEUR avec la complicité d'une organisation syndicale et certains salarié qui était en accord avec la direction se sont présenté avec l'étiquette de se syndicat les cotisations étant payerpar l'employeur(interdit mais fait réelle).
le but était que je n IMPLANTE pas ma section syndicale j'avais a l'époque la moitié des salarié (e) qui avait pris une adhésiont a mon syndicat qui était encore dans l'oeuf.
revenons a votre cas ,donc après intervention de votre employeur auprès de votre syndicat
car vous dérangé votre employeur si vous faites parti d'une organisation syndicale complaisante de salariés votre organisations vous fera la remarque et vous donnera des
directives.
autre cas de figure pas de complaisance avec l'employeur vous posez toutes les bonnes questions vous demandez constament a l'inspections du travail d'intervenir vous ne laissez
rien passez vous faites votre role de représentant du personnel vous devenez la cible a
"abattre" pas seulement pour les employeurs mais pour les organisations syndicale ...
c'est scandaleux mais c'est comme cela...........donc vous déranger automatiquement l'employeur va constituer un dossier ont commence par un avertissement puis un deuxièmme
et ensuite ont demande a des salariés de temoingner contre vous ....et ensuite ont vous
met une mise a pied conservatoire........ensuite le dossier bien ficellé ont demande l(autorisation a vous licencié a l'inspection du travail......ont invente une histoire
bien entendu avec des salariés complice que l'inspection va entendre .....mais le but c'est que ne vous réussissez pas créez votre section syndicale
maintenant soit vous faites parti d'une organisation syndicale dit représentatif et votre
cas devant l'inspection du travail sera traité avec tout le sérieux qu'il devrait avoir
et il faut aussi que vous sachiez que ceux qui seront amené a autorisé ou non votre licenciement font parti d'une organisation syndicale .
je vous souhaite de réussir pleinement votre missions pas de complaisance vous avez a votre dispositions a chaque cas de figure des solutions ne pas avoir peur vous avez une
protection
et enfin un ancien syndicaliste a la retraite me disait ceci un bon délégué syndical
c'est celui qui compte le nombre de demande de licenciemnt faite par l'employeur l'administration......je partage entièrement son analyse
salutations syndical
t
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: droit du travail   Sam 31 Jan - 13:10

Bonjour lejuste,
C'est gentil d'avoir donné votre opinion sur le sujet.
Je vous informe seulement que les discussions sur les sujets existants ou les nouveaux sujets sont réservé aux membres inscrits, ceci pour respecter la charte mais surtout pour éviter les dérives éventuelles en provenance d'anonymes puisqu'ils auraient la possibilité de changer de pseudo comme sur certains forums.
Si vous désirez vous inscrire, vous serez le bienvenu.
Je laisse un peu votre post pour le mettre à disposition des autres membres.
Par contre, je le supprimerai au cas où vous ne désireriez pas vous inscrire pour d'autres posts.
Cordialement.
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