Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Droit à être défendu ou droit à se défendre

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Lun 9 Fév - 22:30

Bonjour, a tous.

Simple question mais d'importance.

Il est dit que, " Même le criminel coupable des plus grandes horreurs est en droit d'être défendu par un avocat"
Est ce toujours vrai pour toutes les procédures même les plus insignifiantes.

Un avocat peut il "récusé" une affaire ou un tribunal.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mar 10 Fév - 9:53

Bonjour TOTOCHE,
En posant cette question, vous me rajeunissez d'un demi-siècle. Nous l'avons appris en première année de fac. Grand merci.

Restons sérieux: Il est vrai que chacun, même le pire, a droit à être défendu devant un tribunal. Cela a été entériné par un décret pendant la révolution française (octobre 1789, je crois). On trouve aussi cette confirmation dans l'art.6 de la convention européenne des droits de l'homme.

Dès lors qu'un avocat est obligatoire dans une affaire, pénale ou civile, il se doit de tout faire pour vous défendre. (Laissons de côté la morale.)

Oui, un avocat peut récuser (non pas le tribunal) mais un juge ou un témoin voire un juré. (art. 341 du NCPC et L.731-1 du code de l'organisation judiciaire).

Il a également le droit de refuser une défense sauf s'il est commis d'office. (A moins d'avoir de très bonnes raisons et sous réserve que le bâtonnier ou le président de la cour d'assises accepte.)

Bonne journée.


Dernière édition par Admin le Mar 10 Fév - 18:32, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mar 10 Fév - 16:27

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
mais j'insiste bien sur. " Récuser un avocat" et bien par un tribunal, du moins 3 juges, (vous me comprennez certainement) je recherche donc une loi, un article qui fait éréfrence" a ce droit (sic) d'une collégiale de juges.

je ne vais pas encombrer inutilement la rubrique avec des considération personnelles, mais au moins j'ai une réponse qui me réconforte un peu.

merci.

Totoche.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mar 10 Fév - 18:28

TOTOCHE,
J'ai compris votre allusion.
Il n'y a pas eu, à ma connaissance, de "récusation" d'un avocat par un tribunal car cela irait d'ailleurs à l'encontre des droits de la défense et du justiciable.
Au pire, un tribunal peut infliger un outrage à magistrat mais cela est un autre problème.
Si un avocat est "incompétent", c'est à son client de le récuser.
En cas de faute, de manque de résultat ou d'incompétence professionnelle, "d'après le client", le client devra en référer au bâtonnier de l'ordre des avocats auquel il appartient juridiquement.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mar 10 Fév - 21:41

Merci de votre réponse.
mais veuillez bien m'excuser, je renouvelle ma question tout particulièrement, (pour la forme).
un tribunal qui récuse un avocat, (dans le sens d'interdire un avocat) est contraire au droit de la défense?.
Si cela s'était effectivement le cas, il y aurait une faute de la part de la justice ? ? ?

je vais de ce pas écrire au batonnier de l'ordre des avocats compétent pour lui faire part de.... mes impressions sur.

merci pour votre réponse, et veuillez bien excuser mon insistance, (pour la forme)

Totoche.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mer 11 Fév - 8:59

Bonjour TOTOCHE,
Bien que j'ai un peu de mal à saisir avec exactitude votre pensée, je confirme que le tribunal ne peut "récuser" un avocat au sens littéral du terme: Du latin "récusare" (refuser).
Seul le client peut le faire mais aussi l'avocat qui ne se sent pas capable de défendre correctement son client (dans ce cas, il se "récuse" lui-même).
Pour une sanction éventuelle, c'est le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau dont il dépend qui la prendra.(sanction disciplinaire, radiation...)
Il y a de bons avocats et de moins bons. C'est au client de faire son choix.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mer 11 Fév - 13:14

bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le terme "récuser" me troublait un peu.
Tout simplement parce qu'il m'a été fait allusion qu'un avocat "compliquait" les choses inutilement et coutait bien cher pour pas grand chose. ( je vous laisse deviner...).

Ce qui est certain pour moi maintenant est bien que le seul qui ai le choix de prendre un avocat ou non, de le garder ou de le "récuser" s'est le client de cet avocat, et aucunes autres personnes quelque soient les fonctions occupées au sein d'une juridiction ou comme auxiliaires de....cette juridiction.

Une bonne certitude est bien plus efficace que de beaucoups d'intérogations avec des réponses ... vaseuses et alambiquées de speudo grands spécialistes.

Je pense peu être à tort. Dans ses grands principes, une société à des bases "philosophiques et morales" que l'on retrouve dans toutes ses branches et spécialités de son "droit".

Il n'est donc pas déraisonable de s'étonner de trouver des principes contraires aux bases les plus élémentaires.

A voir et surtout ne pas accepter benoîtement le premier conseil comme vérité divine, plusieurs avis de "spécialistes" ne peuvent faire de mal.

Je vais donc choisir un avocat recommandé par le bâtonnier, même si cela "complique les choses", après tout si les choses se compliquent se sont des spécialistes, pas moi donc....ils se débrouillerons bien mieux que moi entre spécialistes

merci pour votre réponse et votre compréhension.

Totoche
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mer 11 Fév - 14:06

Il est vrai qu'une société doit être basée sur une certaine philosophie et une morale.
Toutefois, je pense que ce n'est pas à mélanger avec le droit qui lui est basé sur des règles et des codes.
De même que si l'on n'est pas content des prestations de son avocat, il y a possibité d'en changer.

Toutefois, (entre nous), cela n'est pas toujours conseillé. En effet, il faudra que "l'ancien" avocat communique toutes les pièces en sa possession au "nouveau" au risque d'être obligé de tout reprendre. Donc, frais supplémentaires.
Laissons de côté la bonne ou mauvaise volonté de "l'ancien".

J'ai une règle en ce qui me concerne, si j'avais besoin d'un avocat spécialisé dans une certaine matière, je m'adresserais en premier au barreau dont je dépend et par conséquent, avoir un avocat conseillé sinon recommandé.
Lorsqu'un avocat sait qu'il a été proposé par le barreau, il sait qu'il est susceptible de rendre des comptes plus facilement que si on le choisi nous-même.
Dans ce cas, ne pas oublier de le lui signaler lors du premier entretien.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Droit à être défendu ou droit à se défendre   Mer 11 Fév - 14:18

S'est exactement ce que je pensais, m'adresser au bâtonnier pour être "dirigé" vers le meilleurs avocat en la matière et ceci bien sur sur recommandation du bâtonnier.
mais il est bien noté que dès le premier entretient de faire savoir a l'avocat que vous l'avez choisi sur les recommandations , (voir chaudes recommandations ) de son bâtonnier, ( très bonne idée).

mais en tout état de cause, je n'ai pas l'intention de céder un pouce de mes droits, même si des personnages très importants me recommandent telle ou telle façon de faire.
il est établi de façon certaine que je suis le seul a décider de ma défense et des moyens de cette défense;
certainement ceux "d'en face".
jes uis pas très instruit, mais l'instruction n'est pas gage d'intelligence ni de .... détermination.

merci et a plus, amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droit à être défendu ou droit à se défendre   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit à être défendu ou droit à se défendre
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» cession de droit de présentation à la patientèle
» Accident de droit commun
» Droit de l'homme et démocratie
» L’ONE redresse difficilement la barre...et droit privé

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: