Bonjour, a tous.
la question ne me concerne pas directement, elle est a prendre avec toiutes les réserves d'usages quand le contenu est "délivré" par un tiers.
Le problème.
Lne personne est sans domicile fixe et ne possède plus aucune pièces pouvant justifiées de son identité.
Sous réserve de véracité:
Il a remis au mandataire liquidateur, les pièces suivantes.
Son passeport
Sa carte d'identité nationale
Ses titres de propriété ( immeuble)
Ses cartes grises, ( 1 Voiture, 1 moto de collection)
Il ne peut donc plus produire de pièces administratives prouvant de son identité ni de la propriété des véhicules, ( véhicules et cléfs remis physiquement au mandataire et non restitués).
Le jugement de cloture des comptes de liquidations a été prononcé en décembre 2008.
un chèque (reliquat de liquidation d'un montant de 34 700€ lui a été remis en janvier 2009.
Ses pièces d'identites ne lui ont pas été restituées, sans domicile et sans identité, il n'a pu ouvrir de compte bancaire, son précédent compte étant fermé par le madataire.
Il se pose les questions suivantes.
Combien de temps est "valable" un chéque de la caise de dépots et consignations pour être tiré ?,
( Personnelement je pense 1 an a la date d'émission)
Comment savoir ce qui a été vendu et a quel prix ?
( personnelement je sais pas )
Comment récuperer ses biens non vendus, puisqu'il y a un reliquat conséquent ?.
( personnelement je ne pense en adressant par lettre recommander/accuser de reception au mandataire le lieu ou les bien non vendus peuvent être restitués).
A ce jour le mandataire, (toujours avec reserve d'usages sur la véracité) refuse de répondre a toutes questions et refuse aussi la restitution des pièces d'identités et de propriétés ( cartes grises, titre de propriété immobilière etc).
A en croire la personne, il a juste eu un chèque de reliquat de liquidation, tout le reste est soit disant " injustifié et non pruvé",
A savoir lors des opérations de liquidation bien que se soit le même liquidateur (maitre X jusqu'a la fin de la liquidation) se sont des "personnels" différents qui ont suivis la liquidation, et a se jour "le personnel" qui s'occupait en fin de liquidation déclare " que se n'est a que les documents ont ete déposés donc elle ne les a pas)
Je le repète bien , a prendre avec toutes les réserves d'usage de véracité, mais se sont des bruits qui courent très souvent et depuis très longtemps dans les couloirs du T.C.
Les réponses me seront peut être utiles pour moi même qui sait. je suis toujours en attente de.....
Bonne journée a tous.