Faire valoirs ses droits.

Bonjour,

cette affaire ne me concerne pas personnelement, mais elle m'interpelle.

Une personne est sans revenus depuis plusieurs années, ( elle a fini par avouer qu'elle est hebergé gratuitement et nourri contre le gardiennage d'une propriété)

Propriétaire d'un appartement elle est redevable d ela taxe d'habitaion , (?) et de la taxe foncière.

Cette personne essaye de faire valoir ses droits vis à vis de la loi sur le bouclier fiscal, s'est a dire ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts.

Compte tenu que cette personne n'a pas de revenus, comment peut il être calculé ses impôts sur le revenus et déduire les autres impôts au titre du bouclier fiscal.

Ce m'avance un peu en pensant que cette personne ne fait aucune déclaration de ses revenus, ( pas de domiciliation fiscale chez son hebergeur), donc aucune déclaration de revenus.
cette personne avendu son appartement du fait qu'elle etait persuadée qu'elle serait tot ou tard saisie pour ses impôts dus.

A croire cette personne, touts ses démarches ( basées sur des courriers) pour bénéficier du bouclier fiscal sont restée vaines.

Le fisc le considère propriétaire ( ce qui a été vrai jusqu'a février 2009), mais compte tenu qu'elle n'a aucun revenus, elle considère bénéficer de plien droit du bouclier fiscal donc de ne pas payer plus de 50% de 0 €.

Elle m'a assurée ne percevoir ni le R.M.I, R.S.A ni aucunes autres aides sociales ni pensions.
Aucun revenus de quelque nature que se soit.

personnelement j'ai des doutes que l'on puisse vivre et même survivre sans aucun argent d epoche , même qund on est logé et nourri, et bénéficier des ernergies a titre gratuit.

qu'en pensez vous ? ? ?

a plus Totoche

Bonjour TOTOCHE,
Il est tout de même étonnant qu'une personne posèdant un appartement aille habiter dans une maison, même à titre gratuit, sans louer son propre appartement.

Vous avez raison de vous poser la question de savoir comment on peut vivre et payer des impôts sans aucun revenu. Il y a là un "mystère".

La vente de son appartement lui a rapporté une certaine somme et le trésor public est forcément au courant.

Il y a beaucoup de questions qui restent en suspend concernant la personne dont vous parlez et je vous propose de ne pas trop chercher à comprendre la véracité de son histoire.

Bonne journée.

Bonjour,

l'histoire de cette personne est bien étrange a plus d'un titre, mais comme je suis de nature à chercher a comprendre et surtout comprendre le fonctionnement des hommes en général et de certains en particulier, ( histoires impossibles ou incroyables.

Bien souvent ce qui apparaît incroyable ou impossible n'est qu'autre que de l'entêtements de certains sur des refus de dialogues ou d'écoute voir parfois des concours de circonstances inconcevables.

mais bien sur,mais m'investire dans une histoire que je comprends pas...........

Mais je me pose quand même la question sur le bouclier fiscal, ( sans chercher a comprendre la situation de cette personne).
le bouclier fiscal supposé protéger le contribuable en limitant les prelèvements d'impots à 50% de leurs revenus .
sa mise en action se fait comment ? ? ce n'est pas la première fois que j'entends dire que des gens payent plus de 50% de leurs revenus en impôts et en même temps on peut lire sur Internet que des contribuables beneficent de chèques plus que rondelet.
La j'aimerai bien trouver un filet d'informations si possible.

Bonne journée a tous.

Re-TOTOCHE,
Sous réserve de vérification, le bouclier fiscal défini par l'article 1 du CGI est applicable aux contribuables ayant payé plus de 50 % d'impôts directs, (revenus, contributions diverses, par exemple la CSG, ISF, CRDS, mais aussi la TH et TF etc...)
C'est au contribuable de demander à en bénéficier dans l'année en cours pour les deux dernières années pendant lesquelles il a payé plus de 50%, "d'après lui".
Prenons un exemple, il doit faire sa demande cette année 2009 pour les impôts sur revenus de 2007, 2008 et autres contributions citées plus haut qu'il a payé.
Toutefois, pour les impôts locaux et l'ISF, seule l'année 2008 sera prise en compte.
Si je fais une erreur, j'espère que quelqu'un pourra nous éclairer et éventuellement me corriger.
Donc, pour le cas de cette personne, il est normal qu'elle paie la TH et la TF pour les années 2007 et 2008 puisqu'elle à revendu son appartement en 2009.
Pour ses revenus, ne revenons pas là-dessus.
A+

il me semble que tu fais un amalgame,
lorsque l'on dit personne ne doit payer plus de 50% d'impot par rapport à son revenu, on parle de l'impot sur les revenus, or cette personne ne semble pas en payer,
par contre la taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculés par rapport à un autre critère.
On paie une taxe foncière si l'on est propriétaire, et une taxe d'habitation pour l'endroit ou on loge, cet impot là est calculé sur la valeur locative attribué au bien par les services fiscaux, avec un abattement si c'est la résidence principale et éventuellement une surtaxe si l'on a des revenus d'un certain niveau.

donc d'après moi le fait que cette personne n'ait pas de revenus déclarés n'est pas incompatible du tout avec le fait qu'elle ait une taxe foncière et une taxe d'habitation à payer comme tout le monde.

Par ailleurs, à titre personnel je dirai que le fait qu'elle soit propriétaire la met dans une situation qui est surement bien meilleure que d'autres qui bossent pour une salaire minime, qui ne sont pas propriétaires et qui eux paient des impots sur le revenu + leur taxe d'habitation.

Bonjor à tous,

Bonjour Usufruit, merci pour votre réponse.

je comprends très bien vos arguments, mais il est a savoir que cette personne est dans une situation particulière ou il n'y apas grand chose a comprendre tellement il y a des problèmes en cascades et d'origines diverses.

Je viens de passer quelques dizaines d'heures de discution avec cette personne, ce que j'en comprends est malgrè ses arguments et certains documents présentés pour soutenir ses affirmations et faits (Photocopies et originaux) sont troublant.

Par exemple, cette personne est propriétaire d'un appartement, mais n'a pas le droit d'y résider, on peut penser qu'elle est sous le coup d'une décision judiciaire, par exemple l'interdiction de s'approcher d'une personne pour des rasons de securité, ce n'est absolument pas le cas, s'est tout simplement une situation de fait établie sur aucune bases juridiques valables et pourtant qu'il se rende devant un service de sa mairie , il est systématiquement refoulé, la raison invoquée, " interdit de séjour sur la commune" et la aucune possibilité de dialogue. ( Ceci est un exemple parmis d'autres)

Je vous avoue ne pas comprendre sa situation et encore moins comment cette personne en ai arrivé la.
mais ceratins documents laisse bien transpirer "qu'il y a quelque chose la dessous", a savoir quoi ? ? ? et la pas de réponse, pas de début d'explication.

Ce que j'en panse est que cette personne est prise dans une sorte de spirale ou personne ne peut ou ne veut pas comprendre quoi que se soit (l'intéressé compris)
Mais pour en revenir au " bouclier fiscal" il me semble que cette personne doit effectivement payer sa taxe foncière et sous réserve de prouver qu'elle ne réside pas sur cette commune demander la suppression de la taxe d'habitation.
Et dans un deuxième temps demander le remboursement de la taxe foncière si effectivement cette dernière représente plus de 50% de ses revenus.

A savoir si effectivement cette taxe est prise en compte dans le calcul des 50% maxi d'imposition d'un contribuable.

Mais décortiquer" la sitation de cette personne, pour lui indiquer ce quoi elle est en droit de bénéficier, s'est mission impossible à mon niveau.

Bonne journée à tous
Totoche

En cette période de congés, j'ai rencontré plusieurs fois une certaine personne qu'il n'est pas nécessaire de présenter.

Histoire invraisemblable et problèmes en cascades, situations inextricables, et bien sur un caractère "trempé".

certains points de la situation globale se sont un peu éclaircis, mais d'autres restent bien sombre et difficile a admettre.

Effectivement, cette personne a de graves difficultés relationnelles avec ses ex-collègues, ( ceci a été confirmé par plusieurs personnes anciens client ), un conflit es né et perdure sans que personnes ne sache plus vraiment comment est survenu ce conflit.

effectivement cetet personne est sans papiers et je l'ai accompagnée lors d'une tentative d edemande de fiche d'état civil, la il n'y a pas photo, il s'est fait "rembarrer" vertement et effectivement il est question d'une interdiction de séjours sur la cmmune, ( légale ou pas je l'ignore)
cette personne vit bien chez un couple plus qu'aisé et est logé, éclairé, chauffé et nourri contre le gardiennage et des travaux d'entretient de la propriété).
a l'origine les couple aisé avait passé une annonce d erecherche de retraités logés nourri contre gardiennage et entretient)

pour le reste s'est encore difficile a déterminé et comprendre, mais je ne puis contester qu'un partie de se sdires se révelent vrais pour l'essentiel, reste a savoir la "qualité" de srapports humains aec cette personne.

Bonne soirée.