Bonjour,
Je ne suis pas concerné personnelement par le sujet, mais cela poura être utile pour une personne.
Plantons le décor, pour une meilleur compréhension.
Un simple citoyen est en " conflit" avec des fonctionnaires d'une administration, ici le fisc, (trésor public), le sujet du conflit, le citoyen est un peu soupe au lait et a du mal un comprendre ce qui lui est dit, ( j'en ai fait l'expérience perso)
le problème.
cette personne ne paye pas d'impôts sur le revenu, ( minimum veillesse) mais possède par héritage d'un logement vacant.
la municipalité applique la loi sur la taxe des logements vacant, donc cette personne doit au trésor public la somme de 185 € ( a peu près)
Bien sur cette personne ne veut pas payer sous prétexte qu'elle doit bénéficier du bouclier fiscal.
A ce que je sache lee minimum veillesse n'est pas soumis a l'impot sur le revenu, mais la question qui s epose est bien.
une personne bénéficiant du minimum veillesse peut elle être exonérée de touts impôts,sur l'immobilier, le foncier, le revenu, bref est elle exonérée de tout paiements au fisc.
a savoir que cette personne vit tout les jours dans un logement gratuit (chez une amie, qui est peut être sa compagne, bien qu'il prétende le contraire) et que la taxe contestée ne vise que le logement que son père lui a laissé en héritage en 2008.
merci.
totoche.