Qui peut me dire

Bonjour,
Qui peut me dire ce que dit la loi dans un cas de légitime défense? Comment est elle reconnue?
Merci

Bonjour Capucine,
Je ne répond en général qu'à ceux qui s'inscrivent mais je vais quand même vous donner mon avis:
1°/ Pour que la légitime défense soit retenue en vertu de l'article L 122-5 al.2, il faut qu'il y ai d'abord une attaque ou une agression. Que celle-ci mette en danger votre vie ou celle d'un proche, voire d'une personne dans la rue et que la riposte soit proportionnelle à l'attaque mais aussi que la défense se produise au moment de l'attaque et pas plus tard car cela ne serait plus de la légitime défense mais un acte de vengeance voire prémédité.
Après inscription, si vous le jugez nécessaire, nous serons heureux de vous avoir parmi nous.
Cordialement.

Re bonjour,
je n'arrive pas à m'inscrire, lorsque je valide, je reviens à la page précédente
En fait, j'ai un très grave problème et j'ai besoin d'aide
Je lis souvent vos post sur le forum orange mais je n'interviens jamais car je ne connais absolument rien en droit
J'essaie à nouveau de m'inscrire
merci

Re-Capucine,
Pour vous inscrire, il "suffit", (je sais cela me semble facile) de cliquer sur le bouton "s'inscrire" clignotant.
Par contre, lorsque vous arrivez sur le forum, il est probable que vous arriviez sur le portail. Cliquez sur l'image du haut pour arriver sur la page d'accueil ou cliquez sur le bouton accueil.
Entrez votre pseudo, puis notez une adresse mail ou un site si vous en avez un. Le reste n'est pas obligatoire.
Comme vous l'avez peut-être lu dans les messages, c'est une mesure qui nous permettra, je l'espère, de filtrer les "abus" habituels que nous rencontrons ailleurs.
Toutefois, la contradiction n'est pas interdite, au contraire.
Nous avons aussi la possibilité de communiquer par MP (message privée) dans certains cas.
A bientôt peut-être.
PS: L'article que j'ai indiqué est bien entendu celui prévu par le code pénal.

Re
J'ai réussi à m'inscrire, seulement j'ai du mettre une fausse adresse site web car je n'en ai pas!! désolée
J'ai besoin d'un renseignement
mon adresse mail est elle visible par les membres de ce forum?
Merci

Re-Capucine,
En fait, vous avez remarqué que lors de l'inscription, vous avez deux parties à remplir: une obligatoire, pseudo, mot de passe, mail etc...) qui ne sera pas accessible aux autres.
L'autre partie appelé "profil", n'est pas obligatoire et sera accessible à tous par le bouton "profil".
A+

Capucine,
Vous avez signalé que vous aviez mis une fausse adresse de site web. Ce n'est pas grave dans la mesure ou nous ne pourrons pas y aller.
Pour vérifier que tout va bien, je vous contacte par MP (message privé). Pour me répondre de la même manière, cliquez sur le bouton "message" clignotant.
A+

c'est ce que j'ai signalé ce matin : dans les mentions obligatoires pour s'inscrire il faut absolument mettre une adresse de site web, capucine a tourné le problème en mettant une fausse adresse, mais le mieux serait d'enlever le caractère obligatoire de cette demande car comme je le disais tout le monde n'a pas un site web.

usufruit,
Lors de l'inscription, vous devez remplir la fiche "générale" obligatoire pour l'inscription qui ne sera visble que par l'hébergeur et par l'administrateur: pseudo, mot de passe, mail etc...
Mais vous avez aussi la "fiche" nommée "profil" où l'on trouve la possibilité de mettre quelques renseignements supplémentaires dont effectivement le site web et qui sera vu par tous par le bouton "profil".
Il est évident que si on n'a pas de site web, on ne peut l'indiquer, c'est pour cela que ce n'est pas obligatoire pour l'inscription.
Cette deuxième "fiche" n'est pas obligatoire et peut rester vierge de renseignement.
A chacun de décider.
Si vous regarder le profil des membres, vous constaterez que la grande majorité n' a pratiquement rien marqué.
Il n'y a donc pas lieu de supprimer cette mention, je ne pense pas d'ailleurs que ce soit possible.
PS: Faite un essai en cliquant sur le bouton en bas de la page et nommé "panneau d'administration" et dites moi le résultat.
Merci.

le panneau d'administration n'est visible que par l'administrateur,
laisse tomber ce n'est pas grave, il s'agit peut etre d'un bug qui s'est produit lors de nos inscriptions si tu es sur que tu n'as pas coché en mention obligatoire le site web c'est qu'il n'y a pas de problème

Vous avez bien compris que si je tenais à ce que vous essayez le panneau d'administration, c'était pour que vous constatiez vous-même que le forum est sécurisé. Compte tenu de mon peu d'expérience en la matière, je préfère toujours le faire vérifier par quelqu'un pour être certain qu'il fonctionne correctement.
C'est comme cela qu'on s'améliore. Si vous constatiez un disfonctionnement, une erreur ou autre, je compte sur vous pour me le signaler.
Je ne suis pas contre les conseils, au contraire.
Cordialement.
PS: C'est d'ailleurs l'ami TOTOCHE qui m'avait signalé mon oubli concernant la sécurisation du panneau d'administration.

Bonsoir,

Je ne suis pas juriste mais je m’intéresse énormément au droit.

Je vous répondrai sous le contrôle de plus qualifié que moi.

LEGITIME DEFENSE :

Action de se défendre contre une agression physique violente.

En droit la légitime défense est définie( succinctement) comme suit.

Action de défense proportionnée à la violence d’une agression physique.

Ce qui veut dire qu’en cas d’agression violente m’étant en danger votre intégrité physique ou votre vie vous êtes en droit de vous protéger en répondant à l’agression dans une proportion vous permettant de vous soustraire au danger.

Donc en aucun cas vous ne devez « démolir » votre agresseur mais utiliser la violence uniquement pour neutraliser votre agresseur et dans le seul but de vous soustraire au danger grave et imminent vous menaçant de façon certaine et particulièrement grave.

Votre message étant assez « laconique » sur les circonstances exactes qui vous ont apparemment conduit à utiliser la légitime défense, il est assez difficile de vous conseiller utilement.

Attendez l'avis de plus qualifiés que moi confirment ou infirment ma réponse.

Bonne nuit à tous.

sans être véritablement férue en la matière j'ai pu constater à l'écoute de certains faits divers et de leurs suites judiciaires, que la notion de légitime défense était assez floue et dépendait beaucoup de l'appréciation des juges de l'affaire,
on entend souvent dire que si quelqu'un s'introduit chez soi avec de mauvaises intentions et surtout en pleine nuit on est en légitime défense et donc on peut éventuellement se défendre en utilisant une arme, mais j'ai pu constater qu'en pratique c'est bien plus compliqué que celà et que la victime se retrouve assez souvent accusée et même attaquée en dommages et intérêts lorsqu'il y a eu blessures de l'agresseur.

il y a quelques années dans une discussion avec quelqu'un en rapport avec les services judiciaires, une personne m'avait dit que s'il y avait intrusion chez moi et que j'utlisais une arme, il fallait d'une part que l'agresseur soit mort et d'autre part qu'il ait une arme dans la main, c'était la meilleure solution pour ne pas avoir trop d'ennuis après.
je ne sais pas si c'est toujours d'actualité car tout évolue.

Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses
Il s'agit d'un problème ne me concernant pas directement mais je ne sais comment aider une jeune femme qui s'est défendu lors d'une attaque
je n'ose en dire plus sur un forum ouvert à tous car pour etre honnete, j'ai peur des réactions des personnes, je suis habituellement d'un naturel discret et de plus une enquete est en cours...
Par contre, j'aurais certainement un tas de questions à vous poser
Merci pour l'aide que vous m'apporter

Bonjour,
j'ai relu vos réponses et j'ai relevé une info dont j'aimerai avoir plus de détails
une femme se fait agresser avec marques de coups, menaces verbales, il s'avance pour l'étrangler, elle saisit un objet et le frappe.
à votre avis, la défense est elle proportionnelle à l'attaque?
Merci pour vos réponses

Bonjour capucine,
Dans ce cas précis, la légitime défense semble acquise. ( à moins que l'agresseur soit tué ou handicapé à vie). Par contre, si la personne agressée (pour qu'elle raison ?) connait son agresseur, elle pourra déposer une plainte pour coups et blessures, (prévoir un certificat médical).
Je doute que l'individu lui, dépose une plainte.
Pour en discuter plus avant, il faudrait connaître tous les détails de cette agression".
Bonne journée.

Merci pour votre réponse admin

Bonjour,

Il me semble bien que le simple fait que la victime soit une femme, cela « favorise » beaucoup l’admissibilité de la légitime défense.
Il y a des marques de coups, bris de glace latérale d’un véhicule, jet et bris d’un téléphone portable, éventuellement un enregistrement de ce que l’on pourrait penser un appel au secours.

Il y a bien touts les « ingrédients » d’une agression caractérisée voir préméditée.
L’acquisition de la légitime défense est quasiment assurée, à voir les dires de l’adversaire. L’are (par destination éventuellement) utilisée pour se défendre et les blessures occasionnées par cette arme.
Ne pas oublier non plus que suivant le type d’arme employée, (pistolet de gros calibre dans la boite a gants d’un véhicule) et le type de blessure, (projectile (s) en pleine tête) peut influencer la conviction du juge.

Imaginez que l’agresseur soit « gratifié » de 4 ou 5 balles de gros calibre en pleine tête il sera difficile de prétendre à la légitime défense en état de surprise.

Une des caractéristiques de la légitime défense est aussi « l’effet de surprise « de l’attaque ce qui permet d’ « excuser » un geste de défense « reflexe » qui peut entrainer des lésions graves voir la mort.
Mais un échange de coups dont les blessures et ou les points d’impacts permettraient au juge de penser à une rixe ou à un règlement de compte, ferait tomber la «légitime défense".
Donc a étudier de près les faits et gestes de chacun des personnes impliquées, voir même remonter un peu en avant pour connaître les « motivations « de chacun.

Bonjour TOTOCHE,
Vous soulignez avec justesse le flou et la complexité juridique de la notion de légitime défense.
Il faut prouver que vous avez été l'objet d'une agression mettant votre vie en danger.
Recevoir une gifle met-elle notre vie en danger ? Doit-on rendre la gifle ou se servir d'un objet quelconque pour répondre ? C'est là toute la difficulté.
Dans tous les cas, le juge "appréciera".
Il est vrai que lorsqu'une femme vient déposer (main courante ou plainte), dans un service de police, il est coutume de donner, à prori, raison à cette personne.
Mais il faut connaître ce qui à pousser l'agresseur à agir de cette façon, condamnable en soi.
Dans un premier temps, cela sera à l'appréciation du fonctionnaire de police ou du gendarme (OPJ), puis éventuellement du juge.
Pour cette raison, entre autres, un certificat médical est souvent le bienvenu.
Ne le répétez pas, mais pour une "simple" gifle, pour peu que la personne connaisse un médecin ou qu'elle est capable "d'en rajouter" devant lui, elle obtiendra facilement un certificat médical qui, même sans blessure apparente, indiquera simplement traumatisme facial, avec ou sans ITT (ceci est valable pour un homme ou une femme).
Ce qui veut tout dire et rien en même temps.
C'est pourtant suffisant pour faire suivre une plainte. (si l'OPJ veut approfondir, il lui sera possible de convoquer, ou même d'aller voir l'agresseur pour plus d'explications).
Là, c'est une autre histoire...
Bonne journée.

Bonjour,

Je pense avoir l’esprit « justice »dans le sens de recherche du juste et équitable, mais malheureusement, je n’ai pas la tête faite pour les études.
Pourtant cela m’aurait rendu vraiment heureux d’être avocat.
Alors je me contente de ce qui m’est accessible faute de mieux


Votre avis s'il vous plait.

Salut TOTOCHE,
J'ignore ce qu'en pensent nos amis mais quant à moi, je crois que nous avons tous le besoin de justice et surtout de croire en la justice.
Voir certains jugements rendus pour telle ou telle affaire peuvent nous faire douter.
En ce qui me concerne, je ne porte jamais un avis car je ne connais pas les attendus et les détails des affaires.
Il y a probablement une question que nous devons nous poser: Le travail des forces de police ou de gendarmerie sont-elles à la mesure des décisions des juges ?
Je préfère garder mon opinion pour le moment.
A+

Bonjour,

Cela fait déjà quelque temps que je ne doute plus, j'ai une opinion bien fermement établie.

Bonne nuit.

Si vous pouviez être plus clair, cela serait bienvenu. (si vous voyez ce que je veux dire)
C'est le week-end, faut bien rire.
Je suis nul mais je me soigne.
Cordialement.

Bonjour,

je m'excuse pour cette réponse tardive, je n'avais pas remarqué votre post.

pour être plus clair, j'ai un gros problème avec un mandataire liquidateur, depuis plusieurs années.

La justice, s'en lave les mains depuis le prononcé du jugement de liquidation.

A plus.

Bonjour TOTOCHE,
Le "petit" monde des tribunaux de commerce en général et des mandataires en particulier
m'est inconnu, ce n'êtait pas mon domaine professionnel.
J'ai lu beaucoup de reproches et de questions sur ce "milieu" mais n'ai jamais eu à m'en occupé professionnellement parlant.
Pour être franc, je n'ai même jamais mis les pieds dans ces tribunaux. Pourtant mon bureau se trouvait à 150 m du tribunal de commerce de Paris. Quai de la Corse.
J'ai raté une occasion de m'instruire mais maintenant c'est trop tard.
Vous avez peut-être remarqué que la page d'accueil a une présentation différente. Il semble que cela provienne d'un problème que je ne m'explique pas.
Par contre, un message en fin de cette page m'indique une erreur sur celle-ci.
Tout le reste s'affiche normalement.
Wait and see.