argumentations de plaintes des plus incompréhensibles

Bonjour, le forum étant toujours ouvert j'en profite pour "remplir" ma culture personnelle;

je viens de tomber sur un exemple de contenu de plainte, ( vieux devoir d'un ancien etudiant en droit)

" monsieur le procureur.........
suit l'état civuil, adresse profession etc.

J'ai l'honneur de déposer plainte pour innaplication jurides et administratives, effectivement je suis en "conflit avec ma mairie qui refuse d'appliquer un reglement administratif, ce qui me porte un grave préjudice commercial etant commerçant sis X rue de X a X

d'autre part je me suis adressé plusieurs fois au commissariat de X pour porter plainte contre les agissements de personnes envers ma personne, insultes, menances, bousculades et même mon etalages de fruits et legumes a ete retourner et jeté a tere, me causant un grave prejudice tant sur les denrées destinées a la vente que sur l'image de mon ensiegne qui souffre de cet etat de conflit violent quasi permante.
je vous serez reconnaissant de bien vouloir donnez les suites que vous jugerez ncessaire afin d efaire cessez et punuir comme il se doit les auteurs de ces faits.

veuillez bien ....


Je me demande bien ce que peut bien penser un proc en lisant cette plainte.

Personnellement, ( si cela est bien dans le spréogaties d'un proc) je me renseignerai au près de la police nationnale locale etdemmaderai qu'il soit fait des "paassages " pour verifier l'exactitude des faits exposés.
d'autre, part je contacterai le "chef du plus haut grade" pour lui demander ce qu'il en est des refus de recevoir les plantes de monsieur X.

petite info cet etudiant est en2 année de droit donc prepare sa capacité de droit, devoir daté de mi parcours de l'année scolaire.

S'est uniquement pour ma culture personnelle donc pas de cas concret

merci a qui me repondra.
( cela n'empêche personnen de donner son avis cela permettra même de savoir ou on s esitu dans le juridique quotidien)

Bonjour TOTOCHE,
Tout d'abord, il faut rappeler que lorsqu'une personne choisi de tenter une capacité en droit plutôt qu'une licence c'est qu'elle n'a pas eu son baccalauréat. En effet, la capacité peut s'obtenir sans diplôme de départ (le bac) et les cours peuvent se faire par correspondance, cours du soir ou du samedi (du moins de mon temps). Ce qui permet de travailler à plein temps.
Elle peut aussi avoir son bac mais là, c'est perdre une année car en se rendant en fac, elle pourrait obtenir une licence en une année, sous réserve d'avoir un minimum d'heures de cours (dans les années 50, c'est ma période, il fallait 450 h). Aujourd'hui, je ne sais pas.

Pour l'un des cas exposé par vous, si le Maire refuse d'appliquer un ou plusieurs réglements administratifs, c'est au tribunal administratif qu'il faut s'adresser. Pas en déposant une plainte auprès des forces de l'ordre ou du procureur.

Pour l'autre cas, le procureur devrait transmettre une demande de renseignements complémentaires auprès de la police ou gendarmerie ou ne pas donner suite.

Il faut toujours éviter de demander à une institution juridique de "punir" son adversaire, mais seulement l'application de la loi.

Cette plainte doit spécifier le ou les motifs juridiques prévus par la loi (Menaces, Art. 222-17 et 18 du code pénal, Violences volontaires, Art. 222-7 à 13 du CP, Dégradations volontaires, Art. R635-1 du CP)
Bonne journée.

bonjour,

ma conclusion etait toute simple, le panier assuré pour la plainte.

Pas de rappels des textes reprimant les faits dénoncés.
( ce qui a mon avis est assez bizare mais personne n'est sensé ignorer la loi donc les textes)

Confusion des compétences. dans ce cas prècis

Reglement administratif = competence du maire en sa qualité de dépositaire de l'autorité de police administrative de l'Etat, don cen cas de refus de la part de l'autorité compétente, s'adresser a la juridiction competente a savaoir le tribunal administratif.

pour les voies de fait:

Atteinte aux biens et a la personne par des particuliers, competence pénales et/ou civiles donc le procureur voir le president du tribunal d'instence ou le juge de proximité

la compétence se determine par les peines encourues, (la je sèche un peu), suivant la durée d'un emprisonnement ou du montant de l'ammende et du prejudice, s'est soit le Juge de proximite, soit le T.I soit le T.G.I.

Il y a une qualification des faits, contravention, delit, crimes qui determine la juridiction a saisir, bien qu'il soit pssible de "correctionaliser" un crime , par exemple une altercation qui se termine par des blessures graves ce qui laisserai penser a une tentative de meutre pour le demandeur mais pas pour la defense, ce qui poserai effectivement un cas d'incompetence si s'est une juridiction "correctionnelle" qui juge etc ;

pour en revenir a ce devoir, le "prof" a prevenu l'étudiant que ce cours était "special erreur" dans le sens ou la rédaction d'une plainte etait le "pilier" principal qui interessait ou non le personnel du bureau d'ordres du perocureur donc des suites a donner a la plainte.

Si j'ai bien compris il faut savoir comment rediger une plainte pour attirer l'attention et "attiser" la curiosité du proc pour augmenter ses chances pour obtenir une suite favorable.

merci pour votre réponse.

Totoche

Juste un complément: restons dans le contexte d'un étudiant en droit déposant un devoir d'argumentation dans le cadre des faits dont vous parlez.

Dans ce rendu de devoir, l'étudiant doit rappeler les articles du ou des codes sur lesquels il se base pour le dépôt de sa plainte.

Effectivement, il a commis plusieurs erreurs dans son devoir. (Erreur de juridiction, oubli de rappeler les textes en vigueur avec rappel des articles s'y afférent, argumentation insuffisante ).

Par contre, vous faites erreur en parlant de "correctionnaliser" un crime.
Seule la violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner qualifiée lors de l'instruction, sera jugée en correctionnelle.
Il est vrai que le terme "crime" est très vague en droit et large dans son appréciation: crime de guerre, crime contre la propriété, crime contre l'ordre public etc.....
Il est préférable de parler d'homicide lors de la mort d'une personne. Requalification en meurtre, assassinat ou violence volontaire, d'où la compétence du tribunal.
A+

merci pour ce complement d'infos

cla m'évitera de faire aussi une grosse erreur.

j'avoue humblement que je rame dur dur et j'en suis qu'au debut, ca promet;
il faut une grosse memoire et bien organisée.
petit conseil si possible.
es feuilles de cours sont construite comme suit.

un marge a drooit matérialisée par un gros trait, bien sur le cartouche en haut a gauche mais j'ai toujours la même remarque d ela part du correcteur,
( presentation du devoir non comforme) et la j'avoue qu'avec mes etudes qui n'ont pas depassées le C.E.P (1966) je comprends pas, malgrès un coup de telephone pour comprendre, pas de reponse.
alors is vous avez un tuyau je prends de suite.

merci. et a plus.

Bien que je ne connaisse pas ce genre de feuille de cours, je présume que la marge de droite est là pour mettre des annotations voire vos réponses.
Ces feuilles comportent-elles des questions auxquelles vous devez apporter une réponse sous une forme quelconque ?
A mon avis, le mieux serait que vous fassiez une photocopie d'un modèle et me l'envoyer en pièce jointe.

Il est vrai qu'il faut de la mémoire mais une bonne organisation est encore meilleure.
Si je peux me permettre, offrez-vous le Dalloz dans la matière qui vous intéresse (pénal, civil etc...)
Cela permet d'avoir un complément aux cours qui ne peuvent pas toujours être complet, le sujet étant trop "large".
De toute façon, si vous voulez vraiment apprendre un tant soit peu le droit, il vous sera indispensable pour bien assimiler les cours, peu importe la matière.

Et puis, rassurez-vous, personne n'a encore réussi à se rappeler de tous les articles des différents codes.
Regardez sur le pupitre du président et de ses assesseurs lors d'un procès, il y a toujours les livres de droit se rapportant à l'affaire en cours.
La mémoire est faillible pour tout le monde.
A+

merci pour votre reponse,
le dalloz , il nous est dans le "kit" d'études ainsi qu'un livret avec des adresses internet pour la documentation;
mais aussi, il faut comprendre le jargon, mais bon j'ai trouve ur le net un dictionnaire de termes juridiques et leurs "decodage" pas simple du tout pour un scolaire niveau peimaire.
mais etant du genre "borné" quand j'entreprends quelque chose pour lacher, il faut que je sois mort, alors on verra bien.
comme le disait mon grand père, " j'ai survecu sans trop me forcer à X années j'en ferais bien encore la moitié en plus, donc j'ai tout le temps" (humour bien sur mais nous a quitté a 107 ans).

je vous enverais donc une "photo" de mes feuilles, a chaque fois je perds 1 point pour " presentation et mise en forme non conforme" ca m'agace surtout que j'ai a chaque fois " bonne approche du sujet mais presentation et mise en forme non conforme" perdre un point uniquement pour cela me place en dessous du minima pour être "dans le coup", ca m'agace comme pas permis.

je vous remercie de votre aide.

TOTOCHE