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 DEPOT DE PLAINTES ET LENTEUR ADMINISTRATIVES.

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AuteurMessage
Maurice



Nombre de messages : 32
Age : 77
Localisation : Pays de loire
Date d'inscription : 03/09/2008

MessageSujet: DEPOT DE PLAINTES ET LENTEUR ADMINISTRATIVES.   Jeu 12 Mar - 18:21

Bonjour à toutes et tous,

Pour certaines administrations les délais de réponse aux courriers sont prévus et en principe respectés.
quand est il de la justice?

Je suis étonné de ne pas avoir reçu de nouvelles d'une de mes plaintes (deux déposées) notamment celle relative à un dépôt en gendarmerie en novembre 2008.
Cette plainte contre X pour diffusion de messages à caractère pornographique accessibles aux mineurs concerne le forum orange !
Bien entendu je peux éventuellement demander à la gendarmerie de bien vouloir me renseigner, j'attends encore un peu avant d'intervenir.
Peut être quelqu'un peut il me renseigner ?
Je ne suis pas procédurier d'ordinaire mais j'ai aussi déposé une plainte contre X pour diffusion de messages à caractère diffamatoire. Cette personne habituée des forums utilise différents pseudos, après que plusieurs réclamations aient été signalées à la modération d'Orange et mes interventions ayant été suivi d'aucune réaction je me suis vu dans l'obligation de saisir la justice.L'administrateur d'ORANGE peut il et doit il être mis en demeure de fournir les renseignements concernant l'individu ?
Peut être notre administrateur pourrait il nous éclairer ?Je dois m'absenter quelque temps et prendrai connaissance de la ou des réponses à mon retour.
En attendant je vous adresse à toutes et tous mes salutations les plus cordiales.
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Admin
Admin
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Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Dépot de plainte et lenteur administratives   Jeu 12 Mar - 20:08

Bonsoir Maurice,
Dans le cas que tu exposes, il y a plusieurs possibilités:
1°/ Comme tu le dis, poser la question à la gendarmerie où tu as déposé la plainte.
2°/ T'adresser au greffe pour avoir des nouvelles.
3°/ Ecrire au Procureur sans oublier de rappeler les références de la plainte que t'a remis la gendarmerie.

Il faut savoir que si le Procureur a décidé de classer sans suite, il doit (selon les cas) t'en aviser par courrier motivé). Si la plainte est reçue, tu en sera avisé par courrier.
Personnellement, cela n'engage que moi, si la plainte a été reçue (acceptée), il est "normal" que cela soit relativement long car il devra transmettre aux services judiciaires compétents le dossier pour enquête et attendre les conclusions.
Dans l'affirmative, le FAI ou l'hébergeur du forum, sera obligé de fournir les coordonnées de la personne concernée.
Reste à savoir si ce ou ces posts litigieux n'ont pas été supprimé depuis. Question

En conclusion, je te conseille dans un premier temps de poser la question à la gendarmerie puis d'essayer les deux autres possibilités que je te propose.

Pour ma part au risque de me tromper, si tu n'as pas reçu de courrier du Procureur, cela peut être un bon signe car s'il a "reçu" la plainte, cela peut demander plusieurs mois.
De toute façon, tu seras prévenu en cas de poursuites.

Amitiés.
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