Forum de discussion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
-28%
Le deal à ne pas rater :
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G Double Sim 128Go ...
389 € 539 €
Voir le deal

 

 Maison à gagner par loterie

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Capucine

avatar


Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

Maison à gagner par loterie Empty
MessageSujet: Maison à gagner par loterie   Maison à gagner par loterie EmptyLun 20 Juil - 11:53

Bonjour,

"Pour une mise de 50 €, vous avez une chance de gagner une maison de 225 m² dans un joli village de l'Ardèche. Ce n'est pas une blague, et d'ailleurs l'affaire ne porte nullement à rire."

J'ai lu cet article sur le journal et aujourd'hui, j'entends aux infos qu'en France, ce n'est pas légal.
C'est la première fois qu'une maison est mise en vente de cette façon dans notre pays.
Le journaliste disait que c'est "toléré" lorsqu'il s'agit d'une voiture.
Que dit la loi à ce sujet?
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 910
Age : 82
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

Maison à gagner par loterie Empty
MessageSujet: Maison à gagner par loterie   Maison à gagner par loterie EmptyLun 20 Juil - 12:19

Evil or Very Mad
Bonjour Capucine,
Effectivement, cette pratique est interdite en france.
C'est prévu par une loi du 21 mai 1836 (cette version a d'ailleurs été consolidée en Août 2008).
Voir les articles 1 à 10 de cette loi.

Par contre, il est possible de vendre un bien (maison, voiture etc...) aux enchères.
Pour cela, il suffit de prendre contact avec un commissaire-priseur qui se chargera de l'opération. Il faudra remplir "une réquisition de vente" avec ou sans prix de réserve.
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
https://jac45.forumactif.org
Capucine

avatar


Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

Maison à gagner par loterie Empty
MessageSujet: Re: Maison à gagner par loterie   Maison à gagner par loterie EmptyVen 24 Juil - 7:34

Bonjour,
Toute l'opération a été annulée; le propriètaire semblait honnête et ignorait sans doute cette interdiction!
Ce qui m'interpelle, c'est que toute cette "opération" s'est montée avec huissier et que ce dernier était forcément au courant que celà n'est pas autorisé en France !
Bizarre tout de même !
Bonne journée
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Maison à gagner par loterie Empty
MessageSujet: Re: Maison à gagner par loterie   Maison à gagner par loterie Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Maison à gagner par loterie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: