droit de visite d'un enfant

Bonjour à tous. Je viens enfin parler de mon problème, mais admin ne m'en veuillez pas je
sors à peine de mon lit avec bronchite, rhume tec ....
Je vais essayer d'être claire et brève en résumant la situation :
Mon fils de 27 ans a perdu le droit de visite qu'il avait pour son petit Théo (7 ans), suite à la demande de l'ex amie
de mon fils :
EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée en date du ...., Melle .... saisissait le juge aux affaires familiales aux fins de fixer les modalités de vie de l'enfant et plus particulièrement pour qu'une mesure d'investigation soit ordonnée sur les conditions de vie réelles du père et dans l'attente qu'il soit ordonné que M.... (mon fils) vienne chercher et ramener Théo lors de l'exercice de son accueil et non la grand mère paternelle.
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M.(mon fils) indiquait qu'il travaillait jusqu'àlors soit en Savoie, soit sur l'ile D'Oléron, selon les saisons.
Il précisait s'opposer à toute suspension de son droit d'accueil dès lors que ses parents peuvent prendre et ramener l'enfant. Il reconnaissait néanmoins ne pas pouvoir librement s'occuper de l'enfant en raison de son travail.

Je précise que mon fils demeure à la maison entre 2 saisons, étant logé sur place pendant son travail. Il s'écoule environ 1 à 2 mois entre les saisons et n'a pas pris de logement pour payer 12 mois de loyer et y être environ 4 mois par an.

Mon fils ayant pris des engagements pour la saison d'hiver 2007/2008 et la saison d'été 2008, n'a pas vu Théo depuis fin mai 2007.
Il vient de finir sa saison d'été et est actuellement en vacances et assédic jusqu'à la reprise en mars/avril pour un CDD avec promesse de CDI. Il cherche un appart. à partir de cette période avec son amie pour y demeurer et y accueillir Théo.

Il y a 1 mois l'ex amie de mon fils (qui a eu 3 enfants de 3 pères différents) a perdu la garde de son 1er fils de 10 ans.
Celui-ci a expliqué aux gendarmes que Théo faisait encore pipi au lit et que cet été Théo avait dormi seul sous une tente pour que l'odeur de se répande pas dans la maison et que tous les matins il prend une douche froide pour se laver. Après renseignements pris ceci est considéré comme maltraitance et une enquète sociale est en cours.
L'institutrice de Théo a fait intervenir une psy. scolaire, car Théo devient agité (mais nous ne savons rien du rapport fait par celle-ci)
Mon fils sait par le frère de Théo que le petit le réclame. Mettre en route une procédure maintenant ne donnera des
résultats que dans quelques mois.

Y a t-il une procédure rapide qui permettrait à mon fils de retrouver Théo quelques jours durant les fêtes de fin
d'année et plus particulièrement à Noel puisque nous le passons ensemble.
Mon fils est libre de tout travail actuellement, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir de temps libre pour Théo ?

Je dois préciser aussi que sur le jugement il apparait une erreur. Il est dit " Le droit de visite et d'hébergement de M. (mon fils) fut partiellement modifié par décision du juge aux af.......... afin de permettre que celui-ci s'exerce lorsque son enfant né d'un précédente union se trouve également à son domicile"
Or c'est l'ex amie de mon fils qui avait fait cette requète pour que ces 2 enfants se trouvent soit chez elle en même temps ou chez leur père et mon fils avait accepté cette demande (mon fils n'a que Théo comme enfant) et c'est cet
enfant qui lui a été retiré, parce qu'après un W.E. chez son père l'enfant ne voulait pas retourner chez sa mère. Celle-ci et son amis actuel (et père de son 3ème enfant) ont été entendu par les gendarmes et par décision immédiate l'enfant vit chez son père et a été inscrit dans la commune de résidence de celui-ci.

Pardon pour la longueur de mes explications et de mes fautes, mais ayant pris du retard par mon coup de froid, j'ai taper ce message comme il me venait et je l'envoie sans le relire.

Bonjour may24,
J'espère que vous allez mieux.
Pour le problème que vous évoquez et compte tenu des renseignements que vous fournissez, je ne vois qu'une solution ("relativement" rapide puisque Noël est dans quinze jours), contacter d'urgence le JAF en lui exposant les faits.
Un référé ne me semble pas possible dans ce cas de figure puisqu'une enquête sociale est en cours pour maltraitance éventuelle.
Votre fils a-t-il demandé à son ex-amie la possibilité d'avoir l'enfant pendant les fêtes ? Un arrangement amiable et raisonnable étant toujours préférable.
A suivre.
Bonne journée.

Merci de votre réponse rapide, admin.
Mon fils ne lui en a pas fait la demande, elle refuse de le voir ou de l'avoir
au tél. Peut-ton lui en faire la demande par un intermédiaire , et si oui
par qui ? (mon fils n'a pas d'avocat)

may24,
Devant l'attitude de cette dame, il n'existe qu'une seule possibilité: le JAF.
En effet, si le droit qui a été retiré à votre fils a été décidé par un juge, lui seul peut, officiellement, prendre une autre mesure au vu des nouveaux éléments qui lui seront présenté.
Un membre de votre famille peut faire une tentative "amiable" auprès d'elle mais sans en avoir l'autorité ni le pouvoir "juridique".
A+

Merci admin, je vais voir avec mon fils, mais j'ai pas beaucoup d'espoir.
D'après la gendarmerie, il faut attendre les résultats de l'enquète, et refaire
une demande auprès du JAF.
Mais ce sont bientôt les vacances et il apparait que l'affaire, même si le
dossier est déposé rapidement, ne passaera qu'en février ou peut être mars.
Je suis mais je pense qu'avec le printemps viendra le moment
où nous allons revoir notre petit Théo

Effectivement may24, je ne pense pas qu'une solution juridique puisse être trouvée pour les fêtes de fin d'année.
Par contre, que votre fils et vous-même ne garde pas ce dossier en souffrance. Bien le suivre et surtout pas de découragement.
Il n'y a pas de raison, d'après les faits que vous avez rapporté, pour qu'une solution soit impossible. La justice est paraît-il aveugle mais ce n'est pas toujours le cas.
Tout au plus un peu lente.
Tenez-nous au courant si vous le désirez.
Cordialement.

Oh mais oui je vous tiendrai au courant de l'avancement de l'affaire.
Pour cette année nous allons envoyer une jolie carte à notre petit Théo
(en recommandé avec AR) Même si sa maman ne lui donne pas,
on aura une preuve de l'envoi du courrier. C'est d'ailleurs ce qui nous
avons fait pour son anniversaire au mois de novembre. C'est un
conseil que nous a donné une assistante sociale
Je vous remercie, et vous dis à bientôt, ici ou sur le forum des amis
des plantes.
je sais que bientôt nous reverrons notre petit homme même si
s'est un peu après les fêtes !!
May

bien que je ne sois pas dans mon rayon d'action,
il me semble que les grands parents peuvent demander un droit de visite indépendant de celui du père et de la mère ?

Tout à fait usufruit, j'aurais dû le souligner à may24.
Les grands-parents du gamin peuvent demander un droit de visite et d'hébergement en vertu de l'article 371-4 du code civil.
Si un problème survient, c'est le JAF du TGI de la juridiction compétente qui décidera des mesures à prendre au vu des éléments et des situations de chacun.
A+

Merci Usufruit et Admin.
Pour le droit de visite des grands parents, je me suis renseignée auprès du
greffe du JAF, mais il m'a été répondu que comme mon fils "s'occupe" de
son droit de visite (et qu'il va certainement le retrouver) ce n'est pas la peine
que je dépose un dossier.
Il y a déjà une enquète sociale et une enquète de gendarmerie en cours, ça ne
ferait qu'un dossier de plus !!!! eh oui !!!!

ben oui mais si par hasard lui ne le retrouvais pas tu pourrais au moins exercer le tien

enfin, fait confiance au JAF dans un premier temps et ne l'indispose pas, tu aviseras après.

au fait may : usufruit = pepite

J'avais trouvé, j'ai gagné quoi ???? (c'est le moment des cadeaux !!!)

Je te rassure, les enquètes étant en cours, nous ne bougeons plus.
Effectivement nous pouvons avoir un droit de visite (les gds parents),
mais je crois (Admin le confirmera, je pense) que ces jours sont pris sur
le temps des parents. Donc je pense que nous aurions le temps des
vacances et les W.E. auxquels mon fils à droit (pardon pour mon
explication un peu... pas très claire)
usufruit

Bonjour may24,
Je crois que vous confondez les droits de visite ou d'hébergement du père et des grands-parents.
Prenons un exemple: lui a le premier et le troisième week-end du mois et les grands-parents le deuxième et le quatrième.
Comme il s'agit d'une décision de justice, il est vivement déconseillé de faire "l'échange" des dates sans en aviser le juge. Votre responsabilité et celle de votre fils serait engagé en cas d'incident ou d'accident.
Rien n'empêche l'un ou l'autre d'aller rendre visite chez l'autre.
A+

Il me semblait que les grands parents n'avaient droit qu'à 1 W.E. par mois !!!!
Ce qui veut dire (si j'ai tout compris) que la mère n'aurait plus le petit les
fins de semaines si nous faisons, mon mari et moi, une demande de droit de visite ?
J'ai dû louper un épisode quelque part .....

Re-may24,
Le droit de visite ne doit pas être confondu avec le droit d'hébergement.
Lors du droit de visite, la personne autorisée selon la décision du juge, pourra rencontrer l'enfant soit au domicile du parent ayant obtenu la garde, soit pendant quelques heures, une journée ou demi-journée mais devra le ramener chez sa mère dans votre cas, à l'heure convenue avec elle.
Tout retard pouvant annuler le droit de visite.

Le juge peut également décider que la visite se fera seulement en présence de la mère.

L'hébergement quant à lui, implique que le droit est accordé afin que l'enfant reste dormir, pendant une durée et aux dates décidées par le juge au domicile du bénéficiaire (père ou grands-parents).
Il n'y a pas de durée ni de règle prédéfinie pour l'hébergement, c'est le juge qui décide selon la situation de chacun.
Tout cela pour dire que la décision de justice est souveraine.
A+

Admin : j'ai tout compris !!!!
Effectivement droit de visite et hébergement sont différents.
Merci pour ces explications supplémentaires.
Maintenant attendons le résultat des enquètes (sociale et gendarmerie)
et nous agirons pour le mieux.
Je vous tiens au courant dès que nous aurons des nouvelles.
A bientôt

Je tenais à vous remercier pour les conseils que vous m'avez apportés
quant aux droits de visite de mon petit fils.
A la suite des problèmes que la maman a eu avec la justice et les services sociaux au sujet de son 1er enfant, elle a mis "de l'eau dans son vin" après les leçons qu'elle a reçu venant de diverses
personnes desdits services.
Elle a donc joint mon fils et un accord a été pris entre eux, par écrit, et nous avons pu, depuis presque 2 ans, être réunis : Théo, mon fils, sa petite copine, mon mari et moi pendant les fêtes. Je ne vous explique pas notre joie.
Ensuite ils sont repartis pour finir la semaine tous les trois dans leur appartement. Donc Théo revient voir son père 1 W.E. sur 2 et la moitié des vacances.
Je voulais quand même une petite précision : ce papier qu'ils ont signés tous les deux (ils en ont chacun un exemplaire)
est-il valable comme cela, ou faut-il le faire valider à la gendarmerie par exemple ?

Bonjour may24,
Il n'est pas nécessaire de faire valider ce document par la police ou la gendarmerie. Ce n'est pas de leur ressort.
Par contre, comme j'ignore dans quelles conditions a été rédigé ce document, il est peut-être prudent d'en aviser le JAF.
Toutefois, en cas de problème ou litige ultérieur entre les parties, ce document pourra être présenté aux forces de l'ordre (police, gendarmerie).
Bonne journée.