Les temps changent mais pas les feuilletons

Bonjour,

Voici aujourd'hui le nouveau feuilleton de l'été. La mise en examen de Sarkosy.

J'ignore le contenu du dossier mais compte tenu des moyens utilisés lors de l'enquête par les policiers mais aussi par le placement en garde à vue de son avocat, je peux avancer sans trop de risque d'erreur que bon nombre de procédures en nullité vont être engagées par la défense.

Wait and see.   

Une enquête qui laisserai la porte ouverte à une suite de procédures en nullité ????
On peut concevoir qu'il puise y avoir quelques "débordements" lors d'une enquête, mais de la a employer des moyens qui offrirait des introduction en nullité de procédure, il y a quand même un grand pas à franchir.

Ce qui m'étonne, est qu'un avocat en charge de défense soit mis en garde à vue, difficile pour un citoyen lambda de comprendre " le système ".

On peut se demander si la "politique n'avale pas tout, commerce, grands marchés publics, et justice et tout le reste.

On se doute bien que pour monter au sommet, il faut bien jouer des coudes.

Beaucoup veulent la place mais un seul l'obtient, d la a ce que... certains en ont de la ...... rancune......

Totoche

Bonjour,

La raison politique a des raisons que la raison des lambdas ne comprendra que rarement. Humour.

Le placement en garde à vue d'un avocat demande une procédure bien définie: aviser le bâtonnier immédiatement qui, s'il le juge nécessaire,  décidera, au nom du barreau dont dépend le mis en GDV,  de saisir la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS), d'autant que les charges retenues contre lui me semblent bien légères, ( vues de ma fenêtre... )

Cela a-t-il été fait ? Je n'ai lu nulle part que cette procédure avait été faite, aussi attendons la suite du feuilleton, pour l'avocat mais aussi pour Sarkozy.

Ces feuilletons politiques me rappellent les rediffusions d'été des séries à la tv qui ré-apparaissent tous les ans.

Tiens, je me demande par quel hasard la membre du FN à été jugée par le tribunal de Cayenne pour ses propos envers Mme Taubira qui est, toujours par hasard, une des familles les plus riches de Guyane.

C'est vrai, ce n'est pas elle qui a déposé plainte mais le mouvement Walwari.....Sourire.   

Au fait, est-ce le hasard si lors de mes voyages en Guyane j'avais eu l'occasion de visiter Cayenne et d'aller rue Schoelcher, voir ce qui était l'adresse du mouvement Walwari, bien connu à Cayenne, mouvement fondé par Mr et Mme Taubira à l'époque et qui était l'adresse de sa permanence parlementaire.

Je me souviens qu'à l'époque je m'étais étonné que l'adresse dont je parle n'était qu'un petit terrain sans construction ni boîte aux lettres, inutile puisque ce mouvement possède une boîte postale à Cayenne et qui à vue de nez devait faire moins de 1000 m2.

Je parle de ce que j'ai vu voici quelques années. Aujoud'hui j'ignore si ces situations sont toujours valables mais je pense que oui.

Bizarre, vous avez dit bizarre ???

Encore un feuilleton....

les faits se sont passés en métropole, les deux "intéressées" sont domiciliées en métropole aussi, et s'est en Guyane que l’affaire est jugée ?????
tout bêtement parce que le "plaignant" est domicilié en Guyane ??

Donc si je porte plainte pour la raison " X" contre un guyanais, pour se défendre il doit venir en France métropolitaine ou il sera jugé par défaut.....

Personnellement je trouve que ses associations anti ceci ou anti cela abuse vraiment.

Je me demande ( juste pour le principe) si j’allais les voir parce que je suis victime de faits racistes de la part d'un..... et qu'il refuse de me soutenir, je pourrais donc porter plainte pour discrimination contre eux du fait qu'il me suffira de prétendre ( avec leur refus a l'appui) d'une victime de discrimination .....

Heureusement que le manque de sérieux ne tue pas, il y aurait pas mal de monde en moins sur la planète.

Bonne fin de journée.

Totoche

La ficelle est vraiment trop grosse.

Taubira ne pouvait (politiquement parlant) déposer plainte auprès du parquet de Paris en son nom "propre".

Aussi, elle a préféré que ce soit son mouvement à Cayenne qui le fasse. Etait-elle au courant ? Bien sûr que non (pas de sourire s'il vous plait).

La comparution au tribunal de Cayenne étant normale puisque le "plaignant" (le mouvement Walwari) est domicilié à Cayenne.

La membre du FN n'allait certainement pas se rendre en Guyane pour se défendre éventuellement d'autant que d'après ce que j'ai appris, elle n'était représentée par aucun avocat.

Reste la sanction qui me semble complètement disproportionnée par rapport aux faits.

Heureusement que la justice est indépendante d'après Hollande et Taubira.

si je comprends bien,
1) j'ai un motif de me plaindre d'une personne
2) je dépose une plainte au tribunal compétent pour mon domicile, ( disons Marseille)
3) La personne visée par ma plainte habite Lille, elle doit venir se présenter au tribunal de Marseille pour se défendre.

Il y a intérêt a avoir les moyens de se déplacer.

( pour rigoler un peu), je suis convoqué au tribunal de Marseille, ( j'habite Lille) je suis obligé de me présenter, donc n'ayant pas les moyens je fais comment ??, je prends le train sans billet ?? j'y vais a pied ???ou je suis jugé par défaut, ( donc gros risque d'avoir tort et de dépasser les délais de recours si je ne suis pas informé a temps).
Il y a quelque chose qui ne chagrine.
Pour en revenir a cette association, il y a quelque chose que je ne comprends pas sur le fond, cette association n'est nullement "agressée" par les propos racistes, alors comment est ce possible d'obtenir des dommages et intérêts (aussi élevés) pour une affaire ou on n'est pas directement concerné??? et en plus ou la victime principale n'est pas plaignante.

Les voies du seigneur sont impénétrables mais il n'y a pas qu'elles...

Totoche

Bonjour,

Vous avez raison, cette affaire est pour le moins "ténébreuse" et beaucoup de questions se posent quant à la procédure et surtout au jugement.

Si ce mouvement a choisi de déposer plainte à Cayenne plutôt qu'en métropole ce n'est pas sans raisons.

C'est ce que l'on pourrait appeler l'indépendance de la justice façon Taubira.

Maintenant, la membre du FN va peut-être demander à bénéficier du double degré de juridiction pour être jugé en appel, ce qui permettrait de juger l'appel en métropole.

C'est prévu par la cour européenne des droits de l'homme.

Toutefois, j'ignore si cela a été adopté dans les textes.

A suivre.

C'est prévu par la cour européenne des droits de l'homme.

Bonjour,

"Toutefois, j'ignore si cela a été adopté dans les textes."

Est il vrai qu'un texte de la C.E.D.H s'impose aux lois des pays membres. mêmes si ces derniers n'ont pas ratifiés les textes européens.

Dans l’éventualité d'une confirmation, se poserait donc un conflit entre les compétences de la C.E.D.H et les juridictions des états.
D'autre part comment saisir la C.E.D.H, ( en denier degré) si le demandeur ne dispose pas ni de la possibilité d'épuiser touts les recours ni de voie de recours pour saisir la C.E.D.H qui prévoit que toutes les voies de recours doivent être épuisées?.

Bref encore un casse tête ou i faut connaitre toutes les petites ficelles cachées.
Totoche

Bonjour,

Je souligne que j'ignore si la France a ratifié ou non les textes concernant la possibilité pour la membre du FN, ou pour n'importe quel citoyen français, de bénéficier de faire juger son appel en métropole plutôt qu'en Guyane au nom du double degré de juridiction.

Je ne crois pas que la CEDH puisse imposer une décision dans ce cas précis à aucun état membre si celui-ci n'a pas signé la "convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et c'est ce dont je ne suis pas certain concernant la France.

Mais attendons la suite du feuilleton........