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 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER

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2 participants
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TOTOCHE

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Nombre de messages : 704
Age : 72
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

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MessageSujet: CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER   CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER EmptyMar 23 Sep - 12:08

Bonjour,

Dans un précédent post, j'ai soulevé un problème rencontré par mon oncle. Problème relatif à des propositions d'achat d'un appartement par une copropriétaire.

Mon oncle se considérant malheureusement en condition physique défaillante, ( ce qui est vrai mais ne représente pas un handicape lourd) souhaite se retrirer en campagne.
pour se faire il a recherché une petite maison de plein pied , ce qui représente un avantage pour sa condition physique.

Une offre lui a été communiquée pour un montant assez bas, ( 90 000 €) le bien a été évalué par un artisan entrepreneur de batiment (environs 100 à 110 000 €).

Mon oncle souhaitaons d'un eart se retiré à la campagne et d'autre part se soustraire aussi à ce qu'il convient d'appeler un harcèlement quotidien particulièrement lourd.

Dans la proposition d'achat, l'acquéreur stipule bien " frais d'agence à la charge du vendeur" ce qui représente la somme de 8000 €.

Il est donc demandé par l'agence à mon oncle de faire une contre proposition chiffrée prix global de la vente.

Ce qui m'apparait particulièrement pernicieux est que mon oncle doivent prendre à sa charge les frais d'agence, et pourtant mon oncle n'a sollicité aucune agence immobilière d'ou ma méfiance.

Témoin auriculaire d'une conversation téléphonique avec ce qui se présente comme une agence immobilière, (j'ai des doutes à se sujet), il est clairement demandé à mon oncle de se présenter à cette agence immobilière pour "régulariser le mandat de vente".

je me suis donc permis d'accompagner mon oncle à cette agence immobilière pour m'opposer à tout ce qui m'apparaîtrait "anormale".
Il s'agit bien d'une agence immobilière "officielle" mais le responsable de cette agence a été très étonné d'apprendre que mon oncle n'a jamais pris contact avec cette agence.
petite conversation et nous déduisons avec peu de risque d'erreur que la personne qui a contacté mon oncle est en réalité l'acquéreur qui prétend maintenat avoir voulu démontrer par un professionel que son offre était honnête.

la démarche me paraît plus que douteuse et l'agence un peu "légère".

Il en est que mon oncle souhaite toujours se séparer de son appartement pour se retirer à la campagne.

Se pose donc les questions suivantes.....( maintenant que le décor et l'ambiance sont posés)

1) En cas de vente par l'intermédiaire de cette agence.
A qui incombe normalement les frais d'agence et de notaire.

2) Un notaire peut il accepter que ses frais soient pris en charge par le vendeur.

3) Est il protecteur pour mon oncle de rédiger....

Une contre proposition en incluant systématiquement " PRIX NET VENDEUR"
Que tout courrier relatif à cette affaire soit rappelé " que le montant est ""entendu prix net vendeur"" même sur des courriers non officiels mais relatifs à cette affaire.

Merci pour votre réponse.

TOTOCHE
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usufruit

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Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

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MessageSujet: Re: CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER   CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER EmptyMar 23 Sep - 21:09

la question qui se pose est : est ce que votre oncle sait à quel prix il entend vendre son appartement ?
Pour la commission d'agence celà fait partie de la négociation, ce n'est pas pernicieux, elle peut être notée à charge du vendeur ou de l'acquéreur, souvent l'acquéreur préfère qu'elle soit à charge de l'acquéreur pour éviter de payer les frais de notaire dessus,
sachant que si votre oncle veut 90.000 € net vendeur et que la commission est vendeur le compromis doit etre signé à 98.000 €, sinon il ne touchera réellement que 82.000 €.
A ce jour apparemment l'agence n'a aucun mandat de votre oncle pour réaliser un compromis, faire visiter etccc donc aucun moyen non plus d'exiger une quelconque rémunération, donc s'il signe un mandat à lui de mettre ses exigences, c'est à dire le prix net vendeur qu'il souhaite obtenir quitte à négocier à la baisse s'il reçoit ensuite une offre plus basse.
En ce qui concerne les frais de notaires ceux ci sont en principe à la charge de l'acquéreur, sauf si le compromis précise que le prix de vente est ACTE EN MAINS dans ce cas les frais de notaire sont à la charge du vendeur et viennent en déduction du prix de vente revenant à ce dernier.
Bien entendu si le compromis précise un prix acte en mains le notaire ne verra aucune objection à ce que le vendeur paye les frais puisque ce sont les accords des parties.

je ne vois pas pourquoi votre oncle devrait faire une contreproposition à une offre faite par une agence qui n'a pas reçu mandat pour vendre de sa part, ou il signe un mandat de vente comme j'ai dit plus haut ou il ne le signe pas et dans ce cas pourquoi répondre ?
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