Forum de discussion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
TOTOCHE

avatar


Nombre de messages : 704
Age : 72
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Empty
MessageSujet: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs   Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs EmptyLun 8 Nov - 17:58

Bonjour,

La société MOLEX France a été mise en liquidation judiciaire, décision du tribunal de commerce.

Aujourd’hui, une sénatrice interpelle le ministre de tutelle et lui demande ce que compte faire le gouvernement pour les salariés licenciés d’une part et que prévoit le gouvernement afin d’éviter à l’avenir que des « margoulins » se mettent volontairement en situation de cessations de paiement et obtenir la « disparition » de l’entreprise, le licenciement des salariés tout en se préservant pour eux-mêmes tout les avantages à savoir l’argent du pillage de la trésorerie de l’entreprise.

Je suis assez surpris qu’une élue du sénat, ( législatif) interpelle un ministre, ( l’exécutif) sur ce qu’il compte faire ( intervention de l’exécutif sur une affaire judiciaire) qui a été jugée et en cours d’exécution.

Il me semble qu’il y a ingérence dans des pouvoirs normalement séparés ;

D’autre part, ( si j’ai bien compris)

Les dirigeants d’une entreprise relevant du droit français ont « piller » en parfaite connaissance de cause l’entreprise afin de se retrouver en cessation de payement.
Ce qui entraine immanquablement l’entreprise à la liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaire qui est une décision de justice ( jugement rendu par des juges)

La justice désigne un « exécuteur » de sa décision, ( le mandataire liquidateur)

La réalisation des opération sont sous le contrôle de la justice, ( ordonnance du juge commissaire)
Et quand tout est réalisé, un jugement de clôture est prononcé par les juges

Donc je comprends pas comment le pouvoir exécutif peut intervenir dans une affaire qui relève d’un pouvoir totalement indépendant au titre de la séparation des pouvoirs

Ce qui m’étonne aussi, est que , depuis longtemps des sociétés françaises relevant du droit français dirigées par de vrais professionnels de l’escroquerie organisée puissent au vu et su de tous ouvrir des sociétés, les piller , escroquer les clients, leurs personnels, les organismes sociaux, brefs tout escroquer jusqu'à la faillite de la société et ré-ouvrir une autre société et recommencer ainsi de suite sans que personne ne rien a redire ni aucun élus d’interpeller un ministre de tutelle pour intervenir sur un pouvoir totalement indépendant et protégé par le principe incontesté de la séparation des pouvoirs.

A moins qu’il y ai des lois que seuls des initiés connaissent……
Mais j’aimerai bien comprendre un peu…..

Bonne soirée.
Revenir en haut Aller en bas
noureddine

avatar


Nombre de messages : 38
Age : 57
Localisation : rhone alpes
Date d'inscription : 02/06/2010

Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Empty
MessageSujet: Re: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs   Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs EmptyMar 9 Nov - 9:33

bonjour



certaines société prennent l'argent du contrbuable (état région )ils promettent de sauvés des emplois mais dans la pratique

ils engraissent et ensuite ils licencient . il faudrait controlé ces sociétées et leur demandé des comptes en cas de faillite

certaine organisé sciemment ,mème ils faudrait éxigé le remboursement des aides publique en cas de fermeture.


bonne journée

Revenir en haut Aller en bas
TOTOCHE

avatar


Nombre de messages : 704
Age : 72
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Empty
MessageSujet: Re: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs   Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs EmptyMar 9 Nov - 16:17

bonjour,

S'est évident que dans nos honorables commerçants il y a des margoulins de tout poils.
du petit "plombard" arnaqueur au grands dirigeants de multinationales en passant par la société crée juste pour arnaquer un maximum de personnes et disparaitre.

mais le "pilier" de mon post est la separation des pouvoirs.
il s'agit d'une sénatrice qui interpelle le ministre de tutelle pour lui demander ( sans vraiment le dire franchement) d'intervenir sur une affaire qui est encore entre les mains de la justice du commerce.

Un jugement de liquidation judiciaire est prononcé, la liquidation de l'entreprise est en cour de réalisation, donc l'affaire est encore entre les mains de la justice.

L'intervention d'un ministre ne serait ce pas une atteinte a l'independance de la justice (donc du pouvoir judiciaire) par un ministre qui lui est du pouvoir exécutif, et surprise, intervention demandée par une élue du sénat donc du pouvoir legislatif.

il est sans iquivoque que la senatrice a demandée que le ministre intervienne afin d'obliger les responsable de la société de fiare ceci ou cela.

A ce que je sais de la justice du commerce, quand une entreprise est en liquidation judiciaire, s'est un mandataire de justice qui devient le seul maître de l'entreprise et s'est un juge commissaire qui delivre des ordonnances pour l'exécution des decisions ou options prises par la mandataire.

Je me pose donc des questions sur l'éventualité de textes de lois connues que par des "grands" specialistes ou si s'est tout simplement des manoeuvres politiciennes pour occuper les feux de la scene.

malheureusement je connais la realisation d'une liquidation judiciaire, et je peux assurer, que je n'ai absolument plus aucun droit sur quoi que se soit, tout se passe entre le juge commissaire et le mandataire et personne d'autre n'a rien a dire.

alors comment un élue et même ré elue peut elle demander une intervention du pouvoir executif sur une affaire encore entre les mains du pouvoir judiciaire pour que telle ou telle chose soit faite ou pas.

pour en revenir a vos remarque, il y a des société qui sont créees, beneficient de toutes les aides et subventions, (legales) les dirigeant se "goinfrent" au maximum et la société se retrouve au bout de 3 ou 4 ans en situation de faillite, alors avant que même la justice du commere statue sur l'entreprise, les dirigeants on deja ouvert une autre société et recommence rigoureusement le même " cinema", subventions, aides diverses "goifrage des dirigeants" , et des "ardoises" pour les fournisseurs et grosses pertes sans recours pour les clients/pigeons.

Bonne journée.


Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Empty
MessageSujet: Re: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs   Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» interjeter appel par le ministre de la justice
» Séparation PACS+proprièté
» La nature de métamatière et la séparation des parents
» separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: