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| | Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs | |
| | Auteur | Message |
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TOTOCHE
Nombre de messages : 704 Age : 72 Localisation : gironde Date d'inscription : 02/09/2008
| Sujet: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Lun 8 Nov - 17:58 | |
| Bonjour,
La société MOLEX France a été mise en liquidation judiciaire, décision du tribunal de commerce.
Aujourd’hui, une sénatrice interpelle le ministre de tutelle et lui demande ce que compte faire le gouvernement pour les salariés licenciés d’une part et que prévoit le gouvernement afin d’éviter à l’avenir que des « margoulins » se mettent volontairement en situation de cessations de paiement et obtenir la « disparition » de l’entreprise, le licenciement des salariés tout en se préservant pour eux-mêmes tout les avantages à savoir l’argent du pillage de la trésorerie de l’entreprise.
Je suis assez surpris qu’une élue du sénat, ( législatif) interpelle un ministre, ( l’exécutif) sur ce qu’il compte faire ( intervention de l’exécutif sur une affaire judiciaire) qui a été jugée et en cours d’exécution.
Il me semble qu’il y a ingérence dans des pouvoirs normalement séparés ;
D’autre part, ( si j’ai bien compris)
Les dirigeants d’une entreprise relevant du droit français ont « piller » en parfaite connaissance de cause l’entreprise afin de se retrouver en cessation de payement. Ce qui entraine immanquablement l’entreprise à la liquidation judiciaire.
Liquidation judiciaire qui est une décision de justice ( jugement rendu par des juges)
La justice désigne un « exécuteur » de sa décision, ( le mandataire liquidateur)
La réalisation des opération sont sous le contrôle de la justice, ( ordonnance du juge commissaire) Et quand tout est réalisé, un jugement de clôture est prononcé par les juges
Donc je comprends pas comment le pouvoir exécutif peut intervenir dans une affaire qui relève d’un pouvoir totalement indépendant au titre de la séparation des pouvoirs
Ce qui m’étonne aussi, est que , depuis longtemps des sociétés françaises relevant du droit français dirigées par de vrais professionnels de l’escroquerie organisée puissent au vu et su de tous ouvrir des sociétés, les piller , escroquer les clients, leurs personnels, les organismes sociaux, brefs tout escroquer jusqu'à la faillite de la société et ré-ouvrir une autre société et recommencer ainsi de suite sans que personne ne rien a redire ni aucun élus d’interpeller un ministre de tutelle pour intervenir sur un pouvoir totalement indépendant et protégé par le principe incontesté de la séparation des pouvoirs. A moins qu’il y ai des lois que seuls des initiés connaissent…… Mais j’aimerai bien comprendre un peu…..
Bonne soirée.
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| | | noureddine
Nombre de messages : 38 Age : 57 Localisation : rhone alpes Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Mar 9 Nov - 9:33 | |
| bonjour
certaines société prennent l'argent du contrbuable (état région )ils promettent de sauvés des emplois mais dans la pratique
ils engraissent et ensuite ils licencient . il faudrait controlé ces sociétées et leur demandé des comptes en cas de faillite
certaine organisé sciemment ,mème ils faudrait éxigé le remboursement des aides publique en cas de fermeture.
bonne journée
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| | | TOTOCHE
Nombre de messages : 704 Age : 72 Localisation : gironde Date d'inscription : 02/09/2008
| Sujet: Re: Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs Mar 9 Nov - 16:17 | |
| bonjour,
S'est évident que dans nos honorables commerçants il y a des margoulins de tout poils. du petit "plombard" arnaqueur au grands dirigeants de multinationales en passant par la société crée juste pour arnaquer un maximum de personnes et disparaitre.
mais le "pilier" de mon post est la separation des pouvoirs. il s'agit d'une sénatrice qui interpelle le ministre de tutelle pour lui demander ( sans vraiment le dire franchement) d'intervenir sur une affaire qui est encore entre les mains de la justice du commerce.
Un jugement de liquidation judiciaire est prononcé, la liquidation de l'entreprise est en cour de réalisation, donc l'affaire est encore entre les mains de la justice.
L'intervention d'un ministre ne serait ce pas une atteinte a l'independance de la justice (donc du pouvoir judiciaire) par un ministre qui lui est du pouvoir exécutif, et surprise, intervention demandée par une élue du sénat donc du pouvoir legislatif.
il est sans iquivoque que la senatrice a demandée que le ministre intervienne afin d'obliger les responsable de la société de fiare ceci ou cela.
A ce que je sais de la justice du commerce, quand une entreprise est en liquidation judiciaire, s'est un mandataire de justice qui devient le seul maître de l'entreprise et s'est un juge commissaire qui delivre des ordonnances pour l'exécution des decisions ou options prises par la mandataire.
Je me pose donc des questions sur l'éventualité de textes de lois connues que par des "grands" specialistes ou si s'est tout simplement des manoeuvres politiciennes pour occuper les feux de la scene.
malheureusement je connais la realisation d'une liquidation judiciaire, et je peux assurer, que je n'ai absolument plus aucun droit sur quoi que se soit, tout se passe entre le juge commissaire et le mandataire et personne d'autre n'a rien a dire.
alors comment un élue et même ré elue peut elle demander une intervention du pouvoir executif sur une affaire encore entre les mains du pouvoir judiciaire pour que telle ou telle chose soit faite ou pas.
pour en revenir a vos remarque, il y a des société qui sont créees, beneficient de toutes les aides et subventions, (legales) les dirigeant se "goinfrent" au maximum et la société se retrouve au bout de 3 ou 4 ans en situation de faillite, alors avant que même la justice du commere statue sur l'entreprise, les dirigeants on deja ouvert une autre société et recommence rigoureusement le même " cinema", subventions, aides diverses "goifrage des dirigeants" , et des "ardoises" pour les fournisseurs et grosses pertes sans recours pour les clients/pigeons.
Bonne journée.
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| | | | Molex, la senatrice, le ministre et la séparation des pouvoirs | |
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