Bonjour,
J’ai du très mal formuler ma question.
Il s’agit de trouver des arguments juridiques valables pour soutenir un cours.
J’ai bien trouvé des formulaires sur
1) Le recours gracieux, partiel ou total, (forme à utiliser, photocopie de justificatifs etc.)
2) Les demandes d’étalement d’un payement, (impôts, taxes diverses) et justificatifs à fournir
3) Pour contester le montant d’une taxe, d’un impôt.
Mais rien sur … L’État un débiteur comme les autres.
Je suppose qu’il est question de démontrer par des arguments juridiques que l’État est ou n’est pas un débiteur comme tout un chacun.
Imaginons qu’un entrepreneur n’arrive pas à se faire payer ses factures, se pose la question « L’État est il un débiteur comme tout débiteur ou bénéficie t il de privilèges particuliers ? Y a-t-il une procédure particulière, si oui laquelle
Ce qui le démarquerai l’État des autres débiteurs tel qu’un particulier redevable d’un impôt, d’une taxe ou d’une société commerciale.
Les préparations des cours deviennent particulièrement « obscures » surtout sur la recherche de documentation pour les préparer.
Je commence à perdre pied.
Il faut deviner ce que l’on va avoir besoin pour effectuer notre copie.
Je suis de plus en plus convaincu que les études de droit ne sont pas à la portée d’une personne à l’instruction primaire, (C.E.P 1965) le formatage intellectuel et la base de raisonnement n’est pas du tout le même comparé à celui d’un bachelier ou un universitaire
Bonne journée et merci pour votre réponse.