Indépendance du parquet.
Un procès a eu lieu, des condamnations sont infligées et la relaxe pour un prévenu.
Le procureur interjetant appel, il y aura donc une autre instruction et bien sur procès.
Ce qui m’étonne est que :
1) Le procureur a déposé ses réquisitions.
2) Les juges ont jugés après un délibéré assez long
Le procureur interjette appel, les questions que je me pose est la suivante.
1) Sur quel argument juridique un procureur peut-il « faire » appel, (article de lois)
2) Dans l’éventualité d’un procès en appel, les parties comparaissant peuvent elles interjeter appel, (du fait qu’elles n’ont pas interjeter en appel en première instance.
3) Le ministère de la justice peut il ( légalement) ordonner aux procureurs d’interjeter en appel, ( écartons toutes motivations politiques éventuelles) lorsque qu’une décision de justice rendue lui apparait « anormalement trop légère ou trop sévère, voir non conforme aux lois en vigueur).
S’est une simple curiosité mais l’actualité se prête bien à nous inciter à réfléchir sur certains aspects de notre justice.
Totoche