Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Interprétation des textes de loi et réglements

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Interprétation des textes de loi et réglements   Mer 26 Aoû - 10:21

Bonjour à tous,
Il m'est arrivé de rappeler qu'un texte ou un article de loi pouvait être interprété et appliqué de façon différente selon qui l'analyse ou le comprend.
Le cas de cet artisan qui a été sanctionné pour avoir fumé dans son véhicule en est un cas typique.

Reprenons les faits et analysons d'après la réglementation.
1°/ Il n'est pas interdit de fumer au volant. Aucun texte ne le prévoit. (jusque maintenant mais c'est à l'étude).
2°/ L'interprétation de l'article R.412-6 du code de la route a été retenu par l'agent verbalisateur mais nul doute qu'il ne s'applique pas dans ce cas de figure.
Il semble qu'un autre pv pour franchissement d'un feu rouge fixe lui a été infligé mais là, je n'ai pas suffisamment d'éléments pour en parler.

Si on peut reprocher à ce fonctionnaire un excès de zèle inconsidéré et irréfléchi, on ne peut toutefois pas lui reprocher un abus de pouvoir.
Comme quoi il faut toujours bien réfléchir et surtout comprendre avant de prendre une décision sur la culpabilité ou l'innocence d'un individu, faute de quoi, on risque une erreur parfois lourde de conséquence.
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Mer 26 Aoû - 15:13

Bonjour,

J'ai entendu cette info !
J'ai pensé également à un excès de zèle concernant le PV
Seulement, je me dis que d'ici peu, de l'argent va rentrer en grande quantité dans les caisses de l'état
Mais peut etre que je me trompe !
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Interprétation des textes de loi et réglements   Mer 26 Aoû - 15:29

Pas cette fois Capucine ni de cette façon au vu des textes actuels.
Plusieurs affaires de ce genre ont toutes été annulées par les tribunaux..
A+
lol!
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Jeu 27 Aoû - 15:43

Bonjour,

je constate que le forum reprend un peu de vigueur et s'est que du tout bon.

pour ce post, je suis convaincu qu'il doit y avoir un quelque chose dessous.
je vois assez mal un policier se mettre en planque pour "allumer" tout ce qui bouge jusqu'au fumeur de cigarettes mettant en danger la vie d'autrui.

Je pense que le conducteur a du "grillert" le feu rouge et discuter un peu trop fort, d'ou une serie d'infractions constatées et cumulées, donc cet agent a ete jusqu'a "sanctionner" le fait de fumer au volant, se basant sur le fait que si le conducteur n'avait pas été distrait par sa cigarette il n'aurait griller le feu rouge et donc pas mis la vie d'autrui en danger et.... on peut aller jusqu'à la catastrophe mondiale par effet de dominos.

Tout cela est bien du fait qu'il faut que la police "donne du resultat" pour que les politiques puissent se vanter de leur efficacité.

griller un feu est un delit donc rentre dans la comptabilité des delits constatés par la police au même titre qu'un cambriolage ou un vol avec violence.

cela n'engage que moi, mais j'en suis plus que convaincu.
Revenir en haut Aller en bas
G mal à la france



Nombre de messages : 8
Age : 48
Localisation : Guyane
Date d'inscription : 06/03/2010

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Sam 6 Mar - 13:48

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le fofo, et mon premier message concernera cette infraction relevée (je sais, le post date).

comme dit notre admin, on peut interpréter certaines lois différemment.

ainsi, seul l'usage du téléphone portable au volant est sanctionné. Pas la cigarette. Il n'est pas non plus interdit de manger en conduisant, de lire son journal... rien ne le mentionne. Mais il existe une infraction qui est la conduite d'un véhicule ne permettant pas la maîtrise de celui ci.

j'ai vu cette infraction relevée à plusieurs reprises, notamment pour les 2 roues qui font le fameux "whelling", mais aussi, et là elle est justifiée, à des conducteurs de voitures et camions, lisant, et mangeant en même temps.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Interprétation des textes de loi et réglements   Sam 6 Mar - 15:49

Il est vrai que rien dans les textes ne prévoit les cas que vous mentionnez.

Toutefois, l'infraction constatée par les forces de l'ordre pour "défaut de maîtrise du véhicule" est généralement retenue en cas d'accident même sans tiers ni délit, tel que prévu par l'article R.413-17 du code de la route. Pas de retrait de points mais amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. (vérifiez les tarifs).

Maintenant, rien n'empêche un gendarme ou un policier de mauvaise humeur ou tâtillon de verbaliser pour les motifs que vous invoquez.

C'est ce que j'appelle une interprétation des textes de loi ou réglement.

A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
G mal à la france



Nombre de messages : 8
Age : 48
Localisation : Guyane
Date d'inscription : 06/03/2010

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Sam 6 Mar - 16:09

le défaut de maîtrise n'existe plus.

effectivement, on nous demande (et pour les autres, vous comprendrez que je suis gendarme), de verbaliser les accidentés pour non réduction de la vitesse en raison des circonstances. Je ne suis pas toujours d'accord pour relever cette infraction.
Je reconnais avoir verbalisé 2 conducteurs pour non respect des distances de sécurité, suite à un accident matériel de la circulation. On peut dire que je n'ai pas vu l'accident se faire, mais quand on me donne des explications loufoques, qu'on nous prend que moins que rien, comme les bourreaux de la route...effectivement, méa culpa, j'interprete à ma façon.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Interprétation des textes de loi et réglements   Sam 6 Mar - 16:33

En métropole, (dans les Dom, je l'ignore) l'infraction pour défaut de maîtrise du véhicule est presque toujours retenue et sanctionnée par une amende, en plus de l'amende relative au délit, lors de la comparution devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec accident, seul ou avec un tiers, par exemple.

Maintenant, cela reste du ressort du juge et pour cette raison, cela diffère d'un tribunal à l'autre.
D'où un autre exemple d'interprétation des textes.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Dim 7 Mar - 13:08

Bonjour,

En réponse a G Mal a la France.

Vous dites que vous êtes gendarme, votre avis sur un « fait » m’intéresse au plus haut point.

A l’époque je conduisais une petite fourgonnette ( 4L Renault) s’était les touts premiers jours de l’arrêt obligatoire au feu orange.

Sous une pluie battante, je sors de l’autoroute prend la bretelle, suit une grande ligne droite (un vrai billard) j’arrive à l’entrée de l’agglomération et le un feu tricolore au vert, comme il était au vert depuis pas mal de temps je laisse « mourir » ma vitesse, et bien m’en a pris, le feu passe à l’orange donc je freine.

Je regarde dans mon rétro et que vois-je ? une voiture qui arrive à très grande vitesse qui freine désespérément, glisse, dérape et part en une série de tête à queue.
Pour moi il est évident qu’elle va me percuter, (je précise bien le feu toujours à l’orange, et j’étais à 15/20 km/h à peu près donc pas arrêté) je ré accélère, me dégage et j’évite l’accident de façon certaine le véhicule suiveur ne s’arrête qu’au beau milieu de carrefour et bien en travers de du sens de sa voie.

En face des gendarmes dans leur voiture surveille la circulation. Ils m’interpellent pour avoir « griller » le feu orange », je reconnais le fait mais précise bien que cela a été pour éviter un accident et pour preuve le véhicule suiveur s’est bien retrouvé au beau milieu du carrefour, donc il m’aurait assurément percuté à l’arrière.
La réponse m’a stupéfait, « Vous n’avez pas respecté le feu orange, donc infraction, je verbalise, et si le véhicule suiveur vous avait effectivement percuté, l’arrière de votre véhicule, vous ne seriez pas en tort donc pas d’excuse »

La colère est montée, attendre bêtement l’arrivée d’un accident qui se précisé et ne rien faire pour l’éviter sous le prétexte que l’on est pas en tort me parait non seulement complètement C.. Mais à la limite criminel.
Quand j’ai insisté sur le fait que le véhicule suiveur s’est retrouve en traves du carrefour et qu’il était passé au mieux à l’orange pour ne pas dire au rouge bien vif, la il a rajouté .
Le gendarme n’a rien voulu savoir mais ce qui m’a mis hors de moi, s’est bien son collègue qui rajoute, « Et en plus a se préparait à partir, alors on ne va pas rester pour rien » et commence une inspection approfondie du véhicule, mais ce dernier était quasiment neuf, donc ni les pneus ni rien d’autre hors normes ni hors règlement, choux blanc.

D’avoir évité un accident m’a coute la bagatelle de 600 Fr de l’époque, et le pire celui qui a « grillé » le feu orange pour ne pas dire le feu rouge, se retrouve en travers du carrefour en contre sens, repart tranquille et sans aucun problème.
A ce demander s’il faut « accepter » un carton quand on n'est pas en situation d’être en tort.
Imaginons que le « carton » ai lieu et qu’il y a des blessés voir un décès, cela ne serait pas grave du moment ou on est pas en tort ? ? ?.
J’ai toujours mes 600fr en travers de la gorge.

Merci de bien vouloir « donner » votre avis

Totoche
Revenir en haut Aller en bas
G mal à la france



Nombre de messages : 8
Age : 48
Localisation : Guyane
Date d'inscription : 06/03/2010

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Dim 7 Mar - 13:47

mon avis ne changera malheureusement pas la donne, de plus, il y a maintenant prescription...

quelque soit la profession, il y aura toujours quelqu'un pour faire des excés de zèle. L'exemple que tu nous donnes est flagrant (je me permet le tutoiement, nous sommes sur un forum).

personnellement, je n'aurai pas relevé l'infraction. Je précise même que je n'ai jamais relevé l'infraction pour un feu orange. Je ne la considère pas, contrairement à d'autre, comme une infraction génératrice d'accident.

le timbre amende que tu as pris, ou celui qui t'as mis ce timbre amende, est le genre de personne qui ruine notre profession.
Revenir en haut Aller en bas
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   Dim 7 Mar - 13:57

Tout à fait d’accord, heureusement que ce « type de gendarme » ne sont qu’une infime partie du personnel, mais s’est toute la gendarmerie qui en pâtit.
Le public assimilant très facilement de comportement d’un individu comme étant le comportement d’un corps entier.

(pour le tutoiement pas de problème, bien au contraire, je préfère)

Totoche
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Interprétation des textes de loi et réglements   

Revenir en haut Aller en bas
 
Interprétation des textes de loi et réglements
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» l' interprétation des RÊVES : leur sens et leurs symboles
» Jacques Prévert.
» l'oeil et le cerveau
» Mon IMC
» pelviscanner... compte rendu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: