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 Convocation téléphonique

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ccilarno



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MessageSujet: Convocation téléphonique   Mer 12 Aoû - 12:09

Bonjour,

Hier soir j'ai grillé un feu rouge sur mon scooter, c'était idiot et irresponsable de ma part. Embarassed A l'autre feu du croisement un motard démarrait, il m'a klaxonné pour me signifier son mécontentement. Je lui ai adressé un signe de la main en guise d'excuse et j'ai continué mon chemin.
Mais voilà que le bonhomme me suit, me colle, me fais signe de ralentir et me passe devant, je déboite sur la gauche et profite d'un croisement pour m'éclipser. J'ai bien cru que ce grand costaud allait me coller une grande claque (il faut dire que ne suis pas bien grande et mes 50 kgs toute mouillée ne faisaient pas le poids...).
Remise de mes émotions je rentre chez moi et ce matin coup de fil du commissariat, je suis convoquée car j'ai brulé un feu rouge.
Mon motard était de la maison!!!!!!!!!!!!!
Je me suis rendue là-bas, le gars m'a dit qu'il m'avait vu griller le feu à 18h43, sur son temps de travail et que donc c'était 90 €!!!
J'ai volontires reconnu ma faute en ce qui concerne le feu rouge mais hors de question qu'il me reproche ma "fuite", je ne pouvais pas savoir qu'il était policier!
Au final le garçon était plutôt trés gentil, je suis repartie avec une remontrance et j'ai de la chance car j'ai agit comme une imbécile en grillant ce feu.

Tout ceci me fait quand même réfléchir:
un policier en civil qui vous surprend peut-il vous convoquer au motif de rien, car en réalité il ne m'a pas arrêté, ne peux pas certifier que c'était bien moi sur la machine.
De mon côté je peux me demander si il était réellement en service (en civil, sur sa moto, seul en fin de journée en plein mois d'aout)?
Enfin quelle légitimité pour une convocation téléphonique? Quel risque prend-on à ne pas s'y rendre?
Peut-on vous verbaliser le lendemain d'une infraction qui ne vous a pas été signalée?
Je n'ai pas l'intention de griller un feu de sitôt ( c'est d'ailleurs loin de mes habitudes) mais on ne sait jamais...
Merci de vos réponses.
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MessageSujet: Convocation téléphonique   Mer 12 Aoû - 13:34

Cher (chère) ccilarno,
Je me préparais à prendre la route avec mes équipiers pour Frontignan et je tombe sur votre message.
Il y a plusieurs cas de figure dans votre message: il n'est pas stipulé que le "costaud" en civil était éventuellement policier en tenu pour l'encadrement(GPX pour gardien de la paix, gradé ou non) mais allant ou revenant de son service ou un officier appartenant au commandement (lieutenant, capitaine etc..)donc en civil.

Toutefois, pour répondre à vos questions, oui la convocation par téléphone est admise pour la police nationale.(dans certains cas) Par contre, si vous avez un doute sur l'authenticité de l'appel, vous êtes en droit de demander le nom, grade et service de la personne qui vous appelle. A charge pour vous de le rappeler pour confirmation et connaître le motif de cette convocation.
Dans le cas contraire, vous n'êtes pas obligé de vous y rendre.
Avec le risque de recevoir une convocation écrite.

Non, vous ne pouvez faire l'objet d'un tel PV s'il n'a pas été constaté, soit par un appareil de contrôle (radar) ou suite à une interpellation avec contrôle d'idendité au moment de l'infraction supposée.
C'est probablement la raison pour laquelle vous n'avez fait l'objet que d'une remontrance.(et pour vous faire peur).
En cas de réception d'un avis de contravention éventuel ultérieurement, vous pourriez peut-être rappeler l'article L429 du CPP (code de procédure pénale).

Si vous ne recevez plus de réponse éventuelle de ma part dans les 24 ou 48 heures, ne m'en veuillez pas car je pars dès maintenant.
A bientôt.
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ccilarno



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MessageSujet: Re: Convocation téléphonique   Mer 12 Aoû - 14:00

Merci beaucoup pour cette réponse, elle confirme mon sentiment.
Le policier était bien en civil au moment des faits, rien d'officiel n'a été constaté.
Ce qui m'étonne c'est qu'un policier puisse avoir le droit de faire une recherche via la plaque d'immatriculation , téléphoner à votre domicile et vous faire vous déplacer pour rien, sans aucun élément tangible.
J'ai parfois l'impression que nous sommes soumis au bon vouloir des autorités car nous ne maîtrisons pas les procédures.
Peut-être ce policier pensait-il faire de la prévention, d'autre pourrait y voir de l'intimidation, de l'abus de pouvoir... Je travaille en tant qu'infirmière libérale; ce matin j'ai annulé une visite pour me rendre au commissariat.Pour rien!
Je trouve que ces façons de faire sont incorrectes même si effectivement je n'avais pas à griller ce feu.
Comment respecter une police qui joue avec notre peur de la sanction et son pouvoir?
Je suis une citoyenne plutôt respectueuse des régles, j'élève mes enfants dans le respect des autorités et la droiture; j'estime cependant qu'un policier ne devrait pas avoir le pouvoir de faire des recherches sans raison.
Que ce serait-il passer si je m'étais rebeller lors de mon RDV?Il n'y avait que moi et ce monsieur lors de notre entrevue, quel poids aurait-eu ma parole face à un policier assermenté?
Le policier était sympa ce matin, mais cela n'enlève rien au fait que la situation était abusive.Cela n'apparaîtra jamais nul part, mais cela ne renforce chez moi la sensation que nous ne sommes pas égaux!

Tout ceci n'enlève rien à ma faute d'avoir griller ce feu.
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MessageSujet: Convocation téléphonique   Ven 14 Aoû - 13:51

Bonjour ccilarno,
Me voila à Frontignan et je découvre votre dernier message.
Loin de moi l'idée de défendre ce fonctionnaire mais il faut connaitre les règles de procédure dans ce cas de figure.

Il peut sembler abusif qu'un fonctionnaire de police, constatant une infraction ou un délit (c'est le cas d'un non respect de feu rouge fixe ou clignotant)vous convoque, après avoir relevé le n° immatriculation d'un contrevenant (donc sans interpellation et contrôle d'identité)afin de vous entendre sur l'infraction "supposée".

Il faut savoir qu'obtenir le nom du propriétaire d'un véhicule d'après son n° minéralogique, même pour un policier, répond à certaines règles que je préfère ne pas noter ici.

La plupart du temps, il s'agira d'une simple remontrance voire d'un rappel à la réglementation. (c'était votre cas).

Toutefois, il faut se rappeler qu'il a la possibilité d'établir un PV qu'il transmettra directement au procureur, après accord d'un OPJ, en vue de poursuites éventuelles devant un tribunal correctionnel, même si vous avez la possibilité, en droit, de contester en rappelant l'article que j'ai donné.

Malheureusement, sa parole est primordiale et la contestation sera difficilement recevable.
On peut le regretter, je l'admet volontier.

Vous avez la possibilité par contre de demander, par l'intermédiaire d'un avocat, une attestation de service concernant ce fonctionnaire afin de savoir s'il était ou non en service.
Sans garantie de résultat.

Dans un autre registre, il est possible aussi à un fonctionnaire de police de relever , par exemple, un stationnement interdit sans apposer l'avis de contravention sur le véhicule.
Dans ce cas, vous recevez, environ deux mois après, une contravention "majorée" puisque vous ne l'avez pas payée dans les délais (et pour cause).
On appelait cela un "PV caniveau".
Procédé très contestable, j'en conviens.

Pour terminer, il ne s'agit pas en l'espèce d'un abus de pouvoir mais d'une certaine "mansuétude" de ce fonctionnaire dans le but de vous faire peur.

En conclusion, je dirais que mis à part votre perte de temps, vous avez eu un peu de chance.
Perdre une heure est préférable à une perte de quatre points, sans parler des frais annexes.
C'est un fonctionnaire d'état en retraite qui vous donne son avis, et qui n'engage que lui (moi).

Cordialement.
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