| vol de cheques et attente de jugement | |
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Auteur | Message |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 15:55 | |
| bonjour a tous et toute, je suis tout nouveau
voila, mon probleme j'ai volé des cheques sur mon lieu de travail a une collegue, elle a porté plainte et j'ai ete retrouvé par la gendarmerie et le dossier et parti au parquet, il y a aussi 2 plainte de magasin
j'ai tout avouer a ma collegue et j'ai du demissionner de mon travail
au jour d'aujourd'hui rien plus de nouvelle je suis dans une attente interminable, de stresse ....( la procedure a debuté le 1 juillet)
est ce que quelqu'un a vecu cela?
merci de votre attention
a très vite | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 16:27 | |
| henri, Je ne vois pas d'autres explications que celles que je vous ai donné sur un autre forum. Par contre, je lis qu'il y a aussi deux plaintes de magasins, ce qui n'était pas noté dans nos différents échanges. Je présume qu'ils ont déposé plainte pour vos paiements avec des chèques signalés volés. Il y a donc plusieurs motifs de mise en examen. Vol, tentative d'escroquerie par exemple. Il faut savoir qu'une tentative équivaut en droit à une escroquerie avérée. Tous ces faits relèvent du tribunal correctionnel. Je vous conseille donc d'attendre la citation à comparaître et de prendre un avocat spécialiste dans ce genre d'affaire. Sans vouloir vous faire peur, ces faits sont graves. A+ | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 17:23 | |
| grave jusqu'a quel point je risque quoi
prison??? au secours | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 17:27 | |
| le total du vole est le 900€ vous pensez a de la prison? , j'imagine aussi a une grosse amende | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 17:54 | |
| Le montant est secondaire, seuls les faits seront pris en compte. La peine peut aller des jours-amendes à une peine de prison avec ou sans sursis voire de travaux dans l'intérêt général, une amende pénale, définie par le tribunal et des dommages-intérêts si les plaignants se sont constitué partie civile. | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 17:59 | |
| c'est quoi des jours amende? je vous ennuis admin jsuis desolé | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Jeu 23 Juil - 18:37 | |
| Le jour-amende est une peine que peut vous infliger un tribunal correctionnel pour éviter, dans un premier temps, la prison.
Prenons un exemple: Vous êtes condamné à 100 jours-amende à 1O € par jour, ce qui fait une somme totale de 1000 €. Vous avez 100 jours pour régler cette somme. Passé ce délai, si la somme n'est pas "entièrement" versée au trésor public, par exemple si vous ne verser que 950 €, vous pouvez faire 5 jours de prison (1 jour par 10 euros manquant). On appelle cela une "contrainte judiciaire" qui d'ailleurs remplace dans une certaine mesure l'ancienne "contrainte par corp" (art. 749 du code de procédure pénale). Il est à noter que cela peut prendre effet 5 jours après le "commandement de payer" envoyé par le trésor public. Bonne nuit. | |
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Capucine
Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 17/09/2008
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Ven 24 Juil - 7:35 | |
| Bonjour Henri et bienvenue | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Ven 24 Juil - 16:18 | |
| bonjour je viens de penser a un truc, si je vais payer les magasin qui on portait plainte vous en pensez quoi?
autre chose mon ancienne collegue arrete pas de m'appeler a la maison ou sur mon portable, elle attend que je decroche et racroche, je sais que c'est elle car son num s'affiche je sens que je vais craquer | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Ven 24 Juil - 17:46 | |
| excusez moi, bonjour capucine enchanté
admni, une question me viens a l'esprit, voila j'espere que je vais etre clair
coment faire pour abondonner la procedure, si je demande a ma collegue d'abondonner la procedure et que l'on s'arrange ensemble comment il faut faire? merci pour vos reponses admni vous m'etes precieux | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 15:34 | |
| ca y est je suis arrivé a me reconnecté
merci papagato pour votre reponse sur orange, mais ici je me suis plus a l'aise pour communiquer avec vous donc voila ce que j'ai fait , j'ai ecrit une lettre au directeur des 2 magasins qui on deposé plainte en leur expliquant que j'etais l'auteur des cheques volé et que je voulais les rembourser en espece, et leur est demandé s'il voulais bien retirer leur plainte auprès du parquet, vous en pensez quoi? vous savez ou je peux trouver un exemple de lettre a rediger pour le parquet
pour ma collegue je vais l'appeler lundi, pour lui proposer un rendez vous en lieu neutre
passez une excellente soiré papagato | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 16:03 | |
| henri, Je ne puis que vous confirmer ma réponse faite sur le forum orange. Par contre, vous avez raison de tenter un arrangement avec les parties adverses bien que cela n'arrêtera pas obligatoirement les poursuites. Il n'existe pas de lettre type à adresser au procureur pour vous car comme je l'ai stipulé, vous n'avez pas la possibilité ni le pouvoir juridique de le contacter pour annuler la ou les plaintes. Seules, les parties plaignantes peuvent le faire. Cela ne servirait donc à rien d'écrire au procureur. Bonsoir. | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 16:23 | |
| non non admin ce n'etati pas pour moi, mais pour montré si defois ils veulent bien retirer leur plainte,
offet la juridiction qui prend en charge le dossier c'est celle du vol , de la victime ou de moi, car quand la gendarmerie m'a convoqué elle m'a dit que le dossier partait dans 3 juridictions et oui j'habite a proximité de 3 departements pour tout compliquer
encore un grand merci pour vos reponses | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 16:54 | |
| Effectivement henri,si j'ai bien compris, il semble que les plaignants résident dans trois départements différents, c'est le tribunal correctionnel de chaque département auprès duquel la plainte a été déposée qui traitera l'affaire. Vous aurez donc à vous présenter dans chaque juridiction compétente. Il faut juste espérer que les dates d'audience ne soient pas aux mêmes dates. Si cela était, votre avocat devra demander un report d'audience en expliquant les raisons. | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 17:19 | |
| oulala, je vais jamais men sortir, pourtant quand j'ai appelé un avocat, lui ma dit que ce serait le departemant ou le lieu a ete commis | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 910 Age : 82 Localisation : Loiret Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: vol de cheques et attente de jugement Sam 25 Juil - 17:44 | |
| Il semble que nous tournons en rond. Le vol des chèques a eu lieu dans un département (A), mais vous avez utilisé les chèques volés dans deux autres départements (B et C). C'est donc bien trois juridictions différentes qui seront chargé des plaintes. | |
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henri
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 23/07/2009
| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement Mar 28 Juil - 16:14 | |
| bonjour, voila les courriers sont posté pluqu'a attendre reponse
croisons les doigts
bonne soirée | |
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| Sujet: Re: vol de cheques et attente de jugement | |
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