Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Maison à gagner par loterie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Maison à gagner par loterie   Lun 20 Juil - 11:53

Bonjour,

"Pour une mise de 50 €, vous avez une chance de gagner une maison de 225 m² dans un joli village de l'Ardèche. Ce n'est pas une blague, et d'ailleurs l'affaire ne porte nullement à rire."

J'ai lu cet article sur le journal et aujourd'hui, j'entends aux infos qu'en France, ce n'est pas légal.
C'est la première fois qu'une maison est mise en vente de cette façon dans notre pays.
Le journaliste disait que c'est "toléré" lorsqu'il s'agit d'une voiture.
Que dit la loi à ce sujet?
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Maison à gagner par loterie   Lun 20 Juil - 12:19

Evil or Very Mad
Bonjour Capucine,
Effectivement, cette pratique est interdite en france.
C'est prévu par une loi du 21 mai 1836 (cette version a d'ailleurs été consolidée en Août 2008).
Voir les articles 1 à 10 de cette loi.

Par contre, il est possible de vendre un bien (maison, voiture etc...) aux enchères.
Pour cela, il suffit de prendre contact avec un commissaire-priseur qui se chargera de l'opération. Il faudra remplir "une réquisition de vente" avec ou sans prix de réserve.
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: Maison à gagner par loterie   Ven 24 Juil - 7:34

Bonjour,
Toute l'opération a été annulée; le propriètaire semblait honnête et ignorait sans doute cette interdiction!
Ce qui m'interpelle, c'est que toute cette "opération" s'est montée avec huissier et que ce dernier était forcément au courant que celà n'est pas autorisé en France !
Bizarre tout de même !
Bonne journée
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Maison à gagner par loterie   

Revenir en haut Aller en bas
 
Maison à gagner par loterie
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Repêchage LNH 2015
» mélange à crêpe maison
» Le Havre. La Maison des arts du récit.
» article-payer les mères à la maison,tout le monde y perdrait
» Stage en maison d'édition

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: