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 devenir de ma maison

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gm-starlett



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Date d'inscription : 25/06/2009

MessageSujet: devenir de ma maison   Jeu 25 Juin - 12:28

je vais essayer de faire simple
on ne s'entendait plus sur rien, mon mari a cherché un logement, il est partit avec son dernier salaire et quelques meubles et objets , je suis restée dans la maison achtée deux ans avant
j'avais encore 3 enfants avec moi, sans travail : femme au foyer depuis 15 ans, dans un village, sans voiture ni permis
j'ai survécu avec api,rmi,allocations et découvert autorisé, comme je sais bien gérer, j'ai réussi à tout payer et je n'ai pas de dettes, malgré que c'est dur et que je n'achète pas beaucoup
je me suis mise assistante maternelle et je gagne environ 25O €:mois à l'heure actuelle, ca a été fluctuant mais je n'ai jamais eu beaucoup
il y a eu des soucis de pension alimentaire mais je la touche de l'employeur depuis 2006
a l'heure actuelle, je suis tjrs dans la maison, j'ai remboursé l'emprunt depuis 7 ans, mais le divorce apparamment n'est toujours pas prononcé
la maison a été évaluée en 2005 par la notaire qui l'estimait à 70 000, mon ex qui voulait plus a dit à son avocat qu'elle avait évalué à 105 000
J'ai contesté, du coup mon ex s'est pris la tête avec la notaire qui n'a pas fait de liquidation et mon avocate me dit que le divorce viendra après que la notaire aura fait son boulot, elle, elle me dit qu'elle attend le divorce pour faire, chacune se renvoit la balle
c'est pas grave, je ne suis pas pressée
le smilblkick vient du fait que mon ex , malgré son salaire, a fait des dettes depuis 2002 (son départ) et a fait un dossier de surendettement
il me dit que la maison va être saisie par la banque de france pour payer ses dettes et il m'envoie une agence
ma question : peut-on saisir une maison dont il n'y a pas de retard de remboursement ?
va t-on être à la rue, vu que la totalité de mes revenus avoisine les 800 (salaire, pension, allocation) et salaire de mon fils de 350 qu'il garde pour lui
qu'est ce que je risque si je refuse l'entrée de la maison à l'agence ?
merci si vous savez
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: devenir de ma maison   Jeu 25 Juin - 13:38

Bonjour gm-starlett,
Bien que ma formation soit d'ordre pénale, je vais essayé de disserter sur votre cas. L'un de nos membres pourra y apporter une correction ou y ajouter des commentaires.

Tout d'abord, depuis combien de temps votre mari est-il parti ?
Si j'ai bien compris, il ne vous aide pas pour l'entretien des enfants.

Y-a-t-il eu une séparation de corps délivrée par un juge ?

Une main courante au commissariat ou à la gendarmerie a-t-elle été déposée par vos soins lors du départ de votre mari ? Une main courante n'a pas de valeur juridique en soi mais vous servira lors de la procédure de divorce pour démontrer que votre mari a quitté le domicile conjugal. Bien garder la déclaration de main courante
que vous remettra la police car elle comporte son motif, la date et l'heure ainsi qu'un n° d'enregistrement.

Pour le dépôt en gendarmerie, la main courante n'existe pas car interdit, il s'agira d'un PV de renseignement judiciaire ou compte-rendu de service mais pour en avoir copie, seul votre avocat pourra la demander auprès du Procureur de la République, mais surtout n'oubliez pas de noter précieusement la date et l'unité de gendarmerie près de laquelle vous l'avez déposé.
En un mot, vous n'aurez pas de reçu lors de votre dépôt auprès de la gendarmerie.

Pour l'avaluation de la maison, vous pourriez demander l'avis de plusieurs agences immobilières (sans aucun engagement).

Par contre, effectivement, le ou les notaires ne peuvent procéder à la liquidation tant que le divorce n'a pas été prononcé.

D'autres questions: le prêt pour la maison a été fait au nom de Mr ET Mme ou Mr OU Mme ?
Sous quel régime êtes-vous mariée ?
Il faut séparer la dette concernant la maison et les dettes contractées par votre mari après son départ.
En effet, ses dettes sont à son nom pas au votre j'imagine. Lui seul en est responsable.

Malheureusement, il est possible de saisir un bien immobilier pour des dettes indépendantes du prêt bancaire (par exemple, des dettes concernant une automobile). Toutefois, la maison n'étant toujours pas réglée en entier, elle est déjà sous hypothèque et ce que peut faire dans l'immédiat le ou les autres créanciers sera de déposer une hypothèque également.

Vous pouvez refuser l'accès chez vous à une agence dont vous n'avez pas demandé le service.

Si le représentant de l'agence insiste, vous pouvez lui demander de vous confirmer par écrit et avant son expertise, que c'est sur demande de votre mari qu'il s'exécute. (à produire lors du divorce).

Tout cela demande confirmation ou correction de notre amie usufruit.

A+


Dernière édition par Admin le Sam 27 Juin - 11:28, édité 1 fois
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Capucine



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MessageSujet: Re: devenir de ma maison   Jeu 25 Juin - 13:51

Bonjour GM
Je ne suis pas spécialiste mais concernant l'évaluation d'une proprièté par une agence, je confirme que celà est entièrement gratuit et sans engagement
Une personne de ma connaissance a fait évaluer sa maison récemment et ce gratuitement
Je vous souhaite bon courage
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usufruit



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MessageSujet: Re: devenir de ma maison   Jeu 25 Juin - 18:08

ça dépend, certaines font payer lorsqu'il s'agit de faire une attestation de valeur non destinée à prendre le bien à la vente
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usufruit



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MessageSujet: Re: devenir de ma maison   Ven 26 Juin - 5:08

je ne suis pas specialiste en divorce, mais le souhait de gm est de racheter la part de son mari ou pas ?
pourquoi le divorce n'est toujours pas prononcé 6 ans après ? j'espère au moins que la séparation de corps (et donc de biens) est prononcée, sinon elle serait toujours responsable solidaire des dettes de son mari (s'ils sont en communauté)
jusqu'à il y a peu, l'avocat ou les avocats s'occupaient du divorce au tribunal et le notaire préparait la convention définitive réglant le sort des biens immobiliers sous condition suspensive du prononcé du divorce, cet acte étant produit par les avocats au tribunal au moment dudit divorce, lorsque celui ci etait prononcé définitivement, le notaire publiait la convention de façon définitive, mais il me semble qu'il y a eu des changements concernant la procédure et j'avoue que je ne m'y suis pas spécialement interessée.
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gm-starlett



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MessageSujet: Re: devenir de ma maison   Ven 26 Juin - 16:20

tout d'abord, merci pour vos réponses, voici des précisions comme vous me le demandez
en 2002, il est partit, nous étions d'accord, j'ai fait le changement de prénom pour les factures et prelevements téléphone impots etc, mariés sous le régime de la communauté
1ere demande de divorce : moi = déboutés
2eme demande en 2005,
ordonnance de non conciliation : le juge reconnait la séparation , enfants vivant à mon domicile avec droits de visite pour le père, pension pour eux et pour moi,
je cite: " principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil"
mon mari fait appel pour le montant de la pension et la mienne
résultat du tribunal: diminuée our les enfants, rien pour moi en argent mais la jouissance du domicile conjugal
il ne la paie toujours pas même réduite
j'engage une action et je me fais payer directement par l'employeur
il n'est pas content alors il fait une demande incidente
résultat : la pension est maintenue mais je lui dois 20 000 en avance sur la communauté
je ne peux pas et ne veux pas déménager
je paie l''huissier chaque mois en plus du remboursement du prêt mais c'est trop peu (30€) lui n'en reçoit rien et je suis toujours à 19 000€ depuis juillet 2006
il me dit qu'on est divorcés en 2007, je n'en sais rien
ce n'est pas noté sur l'acte de mariage ni sur mon acte de naissance
mon avocate fait barrage parce que je ne peux pas me déplacer facilement j'habite à 15km, je garde des enfants et je n'ai pas de véhicule
mon ex a mené grand train depuis et je vais en payer les conséquences, il est près à mettre ses enfants dehors
si vous vouleez encore d'autres renseignements, demandez, j'essaierai d'être claire et précise, merci, à bientôt
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MessageSujet: devenir de ma maison   Ven 26 Juin - 19:16

Bonsoir gm-starlett,
Pour quelle raison avez-vous été déboutée lors de la première demande de divorce ? Je n'en vois pas la raison.

Par contre, la situation me semblant très confuse et sans possibilité de compulser les documents relatif à l'affaire, je vous propose, soit d'en parler avec votre avocat, soit de voir avec votre mairie quelles sont les dates et heures de rendez-vous avec la permanence de consultation avec un avocat (gratuit) qui existe dans la plupart des communes.
Bon week-end.
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gm-starlett



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MessageSujet: Re: devenir de ma maison   Sam 27 Juin - 9:39

c'est vrai que l'affaire est très complexe, c'est pour ça qu'on arrive pas à la débrouiller
donc , en attendant, je reste dans la maison et on verra ce qui va arriver
si l'agence se pointe, je l'envoie dans ses foyers, je fais de la résistance tant que je ne sais pas si ses droits sont fondés.

mon ex est menteur, d'un genre spécial, il en rajoute toujours et rest e sur sa fausse idée (ex: ya 15 cm d'eau sur une terasse il raconte qu'il y avait 1,50m et qu'on avait de l'eau au cou ) etc et y en a plein d'autres comme cà, et quand il a bu cà empire ...
c'est pour ça qu'il a dit que la maison était évaluée 105 000 au lieu de 70 000 etc...
pour répondre à ta question, j'ai raconté ce qui n'allait pas à ma première visite chez l'avocate, elle a dit on fait un divorce pour faute, (alcool et mensonges) il me fallait des attestations qui n'ont pas été assez précises (lieu, nombre de fois ...° LUI a dit que j'avais refait ma vie, comme c'était pas vrai , il a pas eu du tout d'attestations, donc le juge à dit que le motif n'était pas prouvé, et déboutés tous les deux
merci , bonne journée, à plus tard
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