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 Frais de notaire

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Capucine



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MessageSujet: Frais de notaire   Mer 24 Juin - 6:29

Bonjour,
J'ai besoin d'aide et c'est assez urgent, merci d'avance
Comment sont calculés des frais de notaire
Je m'explique, celà concerne Mme A et Mr B (ancien post)

Tous les deux doivent signer la vente, Mr B doit remettre une somme de 30 000 euros à Mme A ( la somme ne sera pas versé entièrement car elle s'est engagée à quitter les lieux 10 jours après la vente)
Les 30 000 euros ont été calculé de façon bizarre, mais on verra çà plus tard...
Les frais de notaire s'élèvent à 7900 euros ?? alors là, je n'arrive pas à le croire, je trouve çà énorme par rapport à la vente de 30 000
La maison avait été acheté à 50/50 pour une somme totale de crédit de 156 935 euros et 9000 euros de frais de notaire réglé uniquement par Mr B

La maison a été estimé après travaux à 200 000 euros- travaux effectués par le papa de Mr B
Donc le calcul se fait sur 100 000 - 78 467,50 ( crédit en cours de Mme) soit 21532,..
Mr B est déjà propriètaire de 50 % du bien
Mme A, ne paie plus son crédit depuis janvier 2009 soit 6 mois 475 euros mensuel
Elle occupe seule la maison, Mr B est retourné chez ses parents en raison de harcèlement moral
Cette somme de 2850 euros doit etre remboursée à Mr B puisqu'il a assuré les paiements de meme que les factures, les taxes au prorata me semble t il

Concernant les frais de notaire, doivent ils etre calculés sur 100 000 ou 30 000 ou la somme restante après déductions des impayés de Mme A

Je tiens à vous précisez qu'un constat d'huissier sera effectué le jour de la signature en prévision des actes de vandalisme de Mme A (menaces, sms d'insultes....)
Je nage complètement avec tous ces chiffres, merci de bien vouloir m'éclairer
avec mes remerciements
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MessageSujet: Frais de notaire   Mer 24 Juin - 8:25

Bonjour Capucine,
Effectivement, cette valse de chiffres a de quoi donner le tournis.
Vous savez que je ne suis pas spécialiste en matière notariale et l'amie usufruit pourra certainement vous en dire plus et mieux.
Toutefois, voici mon hypothèse: Les frais de notaire seront calculés d'après le prix total de la vente, comprenant ses émoluements et la TVA, les frais divers etc...
Je pense que l'on peut se baser sur 3 à 6% pour le calcul des frais à payer par l'acheteur.
Je présume que A et B n'étaient pas mariés.
Désolé de ne pouvoir être plus précis.
Bonne journée.
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Capucine



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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 9:23

Bonjour,
Merci pour votre réponse Admin, çà me donne une idée de la somme à régler pour les frais de notaire
Effectivement, ils ne sont pas mariés, ils sont dépacsés
Dommage que usufruit ne soit pas passé sur le forum !
bonne journée
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Capucine



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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 13:57

re- bonjour
Je viens de voir Mr B qui me dit que Mme A a trouvé une astuce pour qu'il ne rentre plus chez lui!
donc demain, ils doivent signer cette vente, l'huissier ne peut se déplacer que 4 h après la signature
Mr B a peur que l'huissier ne puisse faire son constat
Dans ce cas, que doit il faire? Appeler la police, casser sa serrure puisqu'il sera entièrement propriètaire?
Merci de votre conseil

Ps: il y a quand même des "coriaces" !!
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MessageSujet: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 15:27

De quelle "astuce" s'agit-il ?

En tout état de cause, dès la vente effective, Mr B est en droit de pénétrer dans son appartement puisqu'il en est le propriétaire. Toutefois, il faut respecter un certain délai car 4 heures me semblent un peu juste d'autant que vous aviez indiqué dans votre message du 24 à 08h29 que Mme A s'était engagé à quitter les lieux sous dix jours.

Si l'huissier ne peut faire le constat des lieux, il devra faire appel à un serrurier car il n'a pas le pouvoir de forcer la porte en cassant la serrure. Aux frais du propriétaire et sur sa demande bien entendu.
Mr B a aussi la possibilité de la casser lui-même mais c'est un procédé que je ne conseille pas.

Demander la présence de la police ou la gendarmerie pour faire constater les faits. Il est à noter que les forces de l'ordre ne pourront rien faire d'autre. Il faudrait une décision d'expulsion et ce n'est pas le cas.
A+
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Capucine



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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 16:03

Merci de votre rapidité
Mme A laisse la clef à l'intérieur et sort par une autre porte
Mr B, n'a pas cette autre clef
Mr B est propriètaire de la moitié de la maison et ne peut plus rentrer chez lui depuis 6 mois
si tout se règle demain chez le notaire, il est obligé de faire faire un état des lieux le plus vite possible car il a sans arret des menaces et insultes
le notaire lui a dit qu'avec un huissier, il était couvert en cas de destruction des biens
Voilà ce que je peux vous dire
merci pour vos bons conseils
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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 17:52

bon je suis là je vais essayer de te renseigner mais il faut que je relise ton message tranquillement d'abord
pour les frais j'ai pas le barème sous les yeux mais il faut compter, pour un prix de 100.000 € je pense environ 7,5% si c'est un bien dont la construction remonte à plus de 5 ans, ceci pour les frais d'achat purs, il peut y avoir des frais complémentaires si tu fais un prêt avec garantie hypothécaire pour cet achat.
pour la suite je reviens après lecture Very Happy
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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Jeu 25 Juin - 18:05

je viens de relire ton message, je vois que le montant des frais a déjà été annoncé par le notaire : 7900 € donc ça rejoint à p eu près ce que j'ai annoncé de tête,
bien sur le montant des frais se calcule sur le prix de vente et non sur le montant que va toucher le vendeur, donc c'est bien sur 100.000 € que l'on calcule, la somme de 30.000 € est celle que touchera la vendeuse puisque la différence représente le prêt à rembourser que Mr reprends peut etre en totalité, iln'empeche que cette partie de prêt représente une somme dûe par madame donc elle ne la touchera pas.
Elle ne touchera pas non plus les 30.000 € tant que Mr n'aura pas confirmé au notaire que mMme a quitté les lieux dans les 10 jours prévus, c'est une precaution nécessaire lorsque le vendeur ne remet pas les clés à la signature, j'espère que le notaire va prévoir une astreinte dissuasive par jour de retard, sinon Mr risque de ne pas etre sorti de l'auberge de si tot.
ceci dit vu le relationnel entre les deux je trouve qu'il prend beaucoup de risques en lui laissant ce délai, normalement lorsqu'il y a un différé de jouissance pour un certain nombre de jours le vendeur reste dans les lieux et normalement l'acheteur n'a pas à y mettre les pieds, je ne vois pas comment dans ces conditions il va pouvoir faire venir un huissier alors qu'il a accordé un délai pour prendre possession mais bon....
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Capucine



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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Ven 26 Juin - 9:29

Bonjour,
oui le notaire a prévu une astreinte dissuasive par jour de retard de 250 euros
L'huissier vient sur les conseils du notaire et d'un avocat par sécurité pour la suite
On verra si tout se passe bien cet après midi
je vous informerai des suites dès que j'aurai de leur nouvelles
merci et bon week end
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Capucine



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MessageSujet: Re: Frais de notaire   Ven 10 Juil - 7:09

Bonjour,
Peut etre etes vous en vacances, mais je vous donne la conclusion de l'histoire A/B
Mr B a récupérer entièrement sa maison non sans mal!
J'ai quand meme un doute
je pense qu'il y a eu une escroquerie quelque part
Mme A devait recevoir à la signature 2/3 de la soulte et le solde à son départ
constat d'huissier et tout le bazar a été fait
Seulement Mme A a obligé Mr B a lui versé 15000 euros en plus sinon, elle refusait de signer la vente!
j'ai demandé à Mr B si il avait gardé les preuves du versement, oui car il a fait un chèque
sans passer devant notaire pour les 15000
Elle a également réussi à ne pas payer les factures des 6 mois qu'elle a passé seule dans la maison
Juste un exemple des crasses que Mme a faite
EDF juin 2008 : 8600 kw/an
EDF juin 2009 : 19000 kw /an
étonnant quand on sait que tout a été entièrement isolé en septembre 2008
Je ne vous parle pas de la facture eau......

Mr B se retrouve avec une maison sans meubles puisque cette brave dame est partie avec les biens achetés en commun pendant leur PACS, endetté au maximum mais tout de meme heureux d'avoir récupérer le bien que son père et lui ont mis 2 ans à rénover

J'ai tout de meme une question qui me vient
Mr B peut il en 2010 lors de sa déclaration d'impots 2009, déclarer le total des sommes ( 6 mois de factures: la moitié du crédit+ edf+eau+taxe H et F+ assurances multi risques..) comme pension alimentaire versée sans décision de justice à une personne autre qu'un ascendant?

Voilà, votre aide a été utile, il est donc tout a fait normal que vous sachiez la fin de l'histoire!
Merci et bonne journée
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MessageSujet: Frais de notaire   Ven 10 Juil - 7:38

Bonjour Capucine,
Pour ce qui concerne le terme "escroquerie", il n'est pas approprié en cette affaire. Le code pénal ne l'a pas prévu dans ce cas de figure.
"L'escroquerie morale" n'a pas été retenue par les législateurs. Je plaisante.

Pour votre dernier paragraphe, je ne pense pas que Mr B puisse entrer dans le cadre d'une pension alimentaire les frais dont vous parlez pour sa déclaration d'impôt.

Le mieux, à mon avis, c'est qu'il mette au nom des profits et pertes les sommes et qu'il tire un trait bien épais sur cette histoire.

Bon week-end.
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