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 Concerne un procès

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Capucine



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MessageSujet: Concerne un procès   Mar 9 Juin - 14:45

Bonjour à tous

J'ignore si le forum est toujours d'actualité mais je me permet d'intervenir
Je viens de lire une info concernant un procès d'assise
Je voulais connaitre les différences entre :
juger pour meurtre
juger pour assassinat
juger pour homicide

Il y a surement une différence mais j'ignore laquelle
Merci pour vos réponses
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Concerne un procès   Mar 9 Juin - 16:32

Bonsoir Capucine,
Bien que celui-ci soit en sommeil, le forum est toujours ouvert pour les raisons que j'avais invoqué. J'en suis content.

Un homicide est l'acte de tuer quelqu'un.

Volontairement mais sans préméditation, il s'agira d'un "meurtre".(Art.221-1 du CP)
Avec préméditation, il s'agira d'un "assassinat." (art.132-72 du CP.) Pour les peines encourues, (voir les art.222-3 et suivants du même code.)

Il existe aussi dans le code pénal la "violence volontaire" sans intention de tuer.(par exemple, on frappe quelqu'un dans une bagarre et il meurt des coups reçus ou encore dans un accident de voiture. Il s'agira donc d'un délit. (Art. 222-7 et suivants du CP.)

Il faut donc faire la différence sur le plan pénal entre l'homicide et la violence volontaire.
Ce n'est pas simple, j'en conviens.
Bonne soirée.
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Capucine



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MessageSujet: Re: Concerne un procès   Mer 10 Juin - 14:02

Bonjour,
merci de votre réponse
donc, si je comprends bien,l'assassinat est plus grave que le meurtre ( dans le cadre d'un procès)
la violence volontaire est elle jugée également aux assises?
Vous écrivez: je cite

"Il existe aussi dans le code pénal la "violence volontaire" sans intention de tuer.(par exemple, on frappe quelqu'un dans une bagarre et il meurt des coups reçus ou encore dans un accident de voiture. Il s'agira donc d'un délit. (Art. 222-7 et suivants du CP.)"

Est ce que c'est pareil que "violences volontaires ayant entrainée la mort sans intention de la donner?
Se défendre lors d'une attaque, c'est à la fois de la légitime défense mais celà peut etre aussi de la violence volontaire; il y a surement une subtilité que je ne comprends pas ou alors je mélange tout

Merci pour votre patience à mon égard
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Age : 76
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Concerne un procès   Mer 10 Juin - 14:32

Capucine,
Effectivement, un assassinat est plus "grave" qu'un meurtre. Ne serais-ce qu'au niveau des peines encourues. Ce sont les assises qui jugerons ces deux cas.
Pour la violence volontaire, le terme exact est "violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner". Là, ce sera, dans la plupart des cas, jugé en correctionnelle.
Toutefois, si le procès a lieu devant les assises en premier jugement, le tribunal, voire les jurés, pourront requalifier en "violence volontaire ayant entrainé....." les faits reprochés et prononcer un jugement lors de ce procès, sans renvoyer devant une juridiction correctionnelle.

Si vous êtes attaqué et que vous portiez des coups qui causent le décès de votre agresseur, là est toute la difficulté de reconnaître la légitime défense. Tout dépend des moyens employés.
Dans certains cas, il y a le risque que la qualification de "violence volontaire ayant entrainé......" soit retenue par le juge d'instruction ou le parquet et non pas la légitime défense.
A+
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Capucine



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MessageSujet: Re: Concerne un procès   Lun 15 Juin - 7:03

Bonjour,

Vous dites:
"Pour la violence volontaire, le terme exact est "violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner". Là, ce sera, dans la plupart des cas, jugé en correctionnelle"

Alors, là je croyais que tout acte de violence entrainant la mort était jugé aux assises
J'ai décidement beaucoup de choses à apprendre en matière de justice
Merci admin pour vos réponses
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