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 separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????

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TOTOCHE



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MessageSujet: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Jeu 26 Mar - 10:46

Bonjour,

Le divorce peut-il être prononcé pour.

1) abandon du domicile et disparition du conjoint, ( le conjoint disprait purement et simplement)

2) rupture de vie commune, ( avec instalation d'un conjoint en vie commune avec un tiers)

3) abandon du domicile conjugal, (declaration au commissariat de l'abandon de domicile du conjoint)

4) ouverture d'une procédure de divorce ( puis abandon de la procédure par le demandeur)

dans l'éventualité ou le conjoint restant au domicile se retrouve a assurer seul les dettes du couple, peut il demander lors du divorece un eparticipation aux dettes qu'il a reglé seul.
ce même conjoint, peut il demander une indemnité compensatrice du fait qu'il s'est retrouvé seul a assumer les dettes conjointe et que cela l'a conduit a la ruine complété, (perte de son entreprise et de ses revenus etc)

Une bonne rafale de questions, mais elles sont très "pressantes" et relève d'un cas réel assez urgent.

bonne journée a tous.

A ADMI, le 2eme avion est prêt.
Votres espace E-Mail peut recevoir un message de combien de Mo
TOTOCHE
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Jeu 26 Mar - 21:28

Bonsoir TOTOCHE,
1° point: En cas de disparition du conjoint (encore faut-il savoir ce que l'on appelle disparition) c'est oui.
2° et 3° point: C'est oui si le conjoint est parti depuis deux ans, je crois. (art. 229 et 246 du code civil)
4° point: Si le demandeur annule sa demande de divorce, la procédure est close.
Pour la participation des dettes et de l'indemnité compensatrice, seul le JAF pourra en décider selon les faits. (assez rare mais possible).(art. 255 du CC).
Sous réserve de vérification car comme vous le savez, ce n'est pas mon domaine.

J'ai 1 Go de disponible pour ma messagerie. Une gravure sur cd ou dvd serait plus sûre.
Bonne soirée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Ven 27 Mar - 10:45

Bonjour, merci pour votre réponse.

pour être plus prècis.

madame depense beaucoup d'argent et tiens les comptes.
monsieur travail beaucoup et ne s'occupe que de son travail, ( entre 9 et 11 h par jour 7/7 jours.

A un moment donné, le loyer n'est plus payer, les factures non plus et immanquablement les comptes bancaires se retrouvent dans le rouge.

madame s'en va s'installer chez "un ami" avec qui elle est toujours.

monsieur se retrouve poursuivi par les créanciers, il est saisi et ses meubles sont vendus, son propriétaire l'expluse et il perd son travail.

Il est tenu de rembourser les dettes du couple, mais il est seul avec son salaire, madame travaille mais ne participe plus en rien au ménage.
( il est prétendu que son salaire est saisi à hauteur de 95% du fait que le salaire de madame est compté dans les revenus du ménage).

Monsieur est parvenu a rembourser les dettes en 10 ans, et aujourd'hui ( 5 ans aprè la fin des remboursements des dettes) madame demande le divorce et souhaite optenir la moitié de ce que monsieur a réussi a reconstruire a savoir un compte bancaire positif constitué pour l'essentiel d'une somme provenant de la venter d'un petit pavillon ( succession de son père decédé entre temps et vendu pour liquider le reliquat des dettes).

Monsieur craint de devoir partager a 50/50 avec madame ce qui lui reste de toute cette affaire.

madame a quittée le domicile conjugal et monsieur a declaré son départ au commissariat ( main courante)

Il est fortement possible de prouver que madame est avec son ami depuis a peu près la date de son départ du domicile conjugal)

Quels conseil donner a ce monsieur en sachant que s'estmadame qui introduit le divorce.

(petit complément d'information, sur son extrait d'acte de naissance, il ne figure aucun element sur la séparation du couple et il est bien inscrit en marge

marié a ( ville)
le (date)
avec X.X
le (date)

donc on peut supposer que monsieur et madame son toujours marié, donc solidaire mutuelement.

Bien sur monsieur n'a pas l'intention de ceder aux menaces (telephoniques) de madame, tels que " je veux la moitié ou mon mec va te casser la gu..", "on est encore marié j'ai droit a la moitié, mon avocat va te pulveriser", " tu fais pas d'histoire , tu me donne la moitié ou tu vas avoir de gros ennuis avec mes amis", etc etc.


Merci pour vos conseils.

Bonne journée.
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Ven 27 Mar - 13:40

Effectivement, c'est une affaire "compliquée".
Toutefois, je relève un détail:Le remboursement des dettes effectuées exclusivement par ce monsieur a pris dix ans, plus la demande de divorce par la dame cinq ans après, cela fait donc au moins quinze ans que cette affaire perdure.
La question est simple: pourquoi le monsieur a-t-il attendu d'en être à ce stade pour faire le nécessaire, d'une part pour demander la séparation de corps,compte tenu du fait que la dame était partie et vivait avec un autre homme, d'autre part d'intenter une demande de divorce ?
Sans critiquer personne, je trouve ce monsieur "négligeant" et de bonne composition.
Pour la vente de la maison reçue en héritage du père pendant le mariage, elle ne rentrera pas en compte dans le partage des biens lors du divorce.
Pour terminer, je ne pense pas que sur un extrait de naissance puisse figurer une séparation de corps et je penche plutôt pour un extrait d'acte de mariage.
Sauf erreur.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Ven 27 Mar - 21:58

Bonsoir

ca je ne peux pas repondre, mais je pense a une incapacité a réagir ou trop perturbé par la suite d'emm... que cela a du lui causer.
Et je n epense pas que la dame lui a laisser son adresse en cas de .... besoin.

Bon au moins il sera rassuré que même vendue, la somme ne sera pas a partager avec madame.
mais lui il a bien l'intention, ( du moins je pense) de lui demander réparation sous la forme d'un remboursement de la moitié des dettes qu'il a payé seul.

mais la je doute fort même si il a les preuves que lui seul a payer et que madame s'est enfuie pour se soustraire aux problèmes.

Mais si le juge pense que oui alors pourquoi pas.


je viens de quitter le monsieur, il n'a pas introduit de procédure de divorce par manque d'argent, ses saisies ont bloquées son compte bancaire et il s'est retrouvé complétement demuni.

ce qui fait que je me pose des questions.

peut on rien faire pour se preserver un minimum pour vivre ????
ce n'est pas la premire fois que j'entends dire qu'une personne en difficulté se retrouve complétement bloquée financièrement ou dans une situation ou elle ne peut absolument plus ni agir ni réagir.

cette personne s'est retrouvée complètement depossédée de tout, même plus un seul meuble dans son appartement, juste ses vêtements et son compte bancaire innacessible.

je comprends que tout soit mis en oauvre pour que des dettes soient payées, mais de la a en reduire la personne a un blocage le plus complet, c equi immanquablement fait que la situation n epeut qu'empirer, je ne comprends plus.

cette personne ( affirme) s'est retrouvée complétement paralysée et sans aucun moyen d'agir et de se defendre a minima.

Bonne journée
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Sam 28 Mar - 15:47

Bonjour TOTOCHE,
Pour répondre à votre dernier post sur le sujet, je m'étonne que le ou les comptes bancaires soient bloqués entièrement.
En effet, un décret de septembre 2002 concernant le code de la consommation stipule que la banque ne peut bloquer la totalité d'un compte. Cela est d'ailleurs confirmé par les art.44 et 45 du code de procédure civile.
Depuis janvier 2009, cette part non saisissable est de 454,63 €/mois (à vérifier). Cette somme pouvant être augmentée selon la situation de famille (1310 €/an X nombre d'enfants à charge).
Toutefois, il faut se rappeler que c'est au saisi d'en faire la demande auprès de sa banque car ce n'est pas automatique.
Là est peut-être l'explication.
Pour la saisie mobilière, il n'y a pas grand chose à faire sans avoir réglé la ou les créances dûes au(s) créancier(s) ayant demandé cette saisie.
Sauf erreur.
A+
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Capucine



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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Lun 30 Mar - 6:27

Bonjour,
Si je comprends bien, un héritage "privé"( un père à son fils) n'est pas à partager avec le conjoint
Si ce coulple a des enfants, comment çà se passe? Les enfants ont bien droit à une part?
Madame ne doit elle pas rembourser la moitié des dettes puisque pendant 10 ans ils étaient encore mariés !
Vraiment "une galère" pour ce monsieur !
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Lun 30 Mar - 8:26

Bonjour Capucine,
Effectivement, au regard de la loi, l"héritage du père à son fils n'est pas à "partager" avec sa conjointe et ne rentrera pas dans le partage des biens lors du divorce.
Encore que cela dépend du régime matrimonial: soit le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, soit le régime de la communauté universelle.
Pour les enfants, ils toucheront normalement leur part au décès des parents sur ce qu'ils auront gardé.
Pour le partage des remboursements de crédit, seul le JAF pourra éventuellement obliger Madame à participer. Ce n'est pas gagné.
Je pense qu' usufruit pourra vous en dire plus sur le sujet.
Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Mar 31 Mar - 1:45

Bonsoir,

Effectivement s'est galère pour lemonsieur.
Mais quand on aisse "pourrir" la situation pendant plus de 10 ans près la séparation, soit il y a une bonne raison, mais laquelle ? ? soit il y a un blocage soit financier, (peut être) soit psychologique, (refus innaviué d'echec) mais en tout état de cause je me pose quand même des questions, sans juger de la présente affaire)

1) Si un couple marié contracte des dettes , il me semble que la solidarité entre époux doit jouer, celui qui ales moyens paye les dettes, si les 2 epoux on des moyens ils payent a deux.
Que se soit monsieur ou madame qui a des revenus, s'st le couple qui paye par solidarité entre époux.

2) si il y a séparation, je pense que les dettes contracté avant la séparation sont toujours dues par le couple a prorata des moyens de chacun.
Les dettes contractées après la séparation ne "touchent" que celui qui les a contractées, du moins s'est que je pense être logique.

Il a été dit à mainte reprises sur un autre fou.. heu forum que madame, (ou monsieur) abandonne le domicile conjugal et refuse de participer aux reglements des dettes contractées a deux,.

certains pretendent même avoir tout réglé sans l'aide ni ma laprticipation d el'autre et que l'autre non seulement ne participa pas, mais en plus avait des revenus supperieurs a celui qui a payé.
la je trouve la situation parfaitement anormale, il est trop facile de profité des dépenses faites par emprunts et de se debiner au moment de payer ou a l'arrivée des ennuis serieux.

Le rôle du J.A.F n'est il pas de respecter les droits des parties mais aussi de leurs obligations pendant et après "l'union"

Par exemple, l'achat d'une habitation en periode d'union, engage bien les deux au titre de la solidarite des epoux, au moment de la "desunion" il parait être logique que si l'un des deux veut garder l'abitation il doit dedommager l'autre se sa part lui revenant.
alors sur quel critère, (ou loi) en cas de "desunion" l'un des eux pourait se retrouvé de ses obligations contractées, ( non paiement d'un emprunt) et l'autre d' assurer la totalité du remboursement sous le pretexte que l'autre n'est plus la.

Comme j'aime bien rechercher aux limiters du raisonable, considérons, (si vous le voulez bien) que les deux se déclarent avoir quitté l domicile conjugal, qui paera les detets contractées au moment de l'union, puisque les deux ne son tplus la, il n'y a plus personne de présent pour payer, ou alors un des deux est défavorisé par rapport a l'autre puisqu'ils se trouvent tout les deux dans les mêmes conditions, pas pas dans les mêmes obligation a.

je sais que s'est un peu tiré par les cheveux, mais s'est juste un exercice de reflexion.


P.S, pour le sujet initial, le monsieur a déclaré au commissarit le départ, (abandon) de son épouse le jour même, ou en moins de 24 h 00) du jour de son départ effectif du domicile conjugal.

Il est donc aisé, (je suppose) pour un avocat de "plaider" l'abandon du domicile conjugal pour se soustraire a des obligations contractées par le couple.
Cela n'est il pas un faute qui pourait se retourner contre le fuyard(e) et motiver le juge a prendre la décison de condamner le fuyard a rembourser les sommes payées par celui qui s'est retrouvé(e) seul(e) devant les obligations contractées par le couple( ou du moins la quote part qui aurait dues être payées par le fuyard(e), compte tenu que les deux ont des revenus)

Bon j'arrête la, avant d'voir mal a la tête.
Bonne fin de nuit a tous.

Totoche
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Capucine



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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Mar 31 Mar - 6:30

Bonjour,

Il y a des personnes qui "savent le faire" ! C'est facile après coup de trouver une excuse pour ne pas rembourser des dettes communes; c'est quand meme pas normal!
Quand tout va bien, on dépense sans compter et lorsque la séparation arrive: terminé" j'y suis pour rien" !
Celà me fait penser à Mme A et Mr B (sujet que j'avais posté)
Lui aussi est en galère car Mme veut bien revendre sa part mais habiter gratuitement pendant 6 mois sans payer sa part de crédit ni les factures ! La fête !! En plus arret maladie comme excuse ! en tout cas Mme A n'est pas malade pour calculer à son avantage
Mr B pour avoir la paix est retourné dans sa famille en attendant la signature chez le notaire
Pardon pour l'expression mais "y'a des vedettes" ...

Je crois que dans certains cas, que ce soit homme ou femme, il y a toujours un profit réalisé sur le dos de l' ex conjoint.
C'est trop facile de dire après coup, je ne peux pas payer, je n'ai pas les moyens...il aurait peut etre fallu y penser avant .

Dans le cas de Totoche, Madame aimerait sans doute récupérer le maximum d'argent afin de se mettre à l'abri pour l'avenir

Bien compliqué les séparations quand il y a des biens...
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Mer 1 Avr - 10:15

Bonjour,

S'est le moins que l'on puisse dire, "ils y en a qui savent faire" et qui prépare bien leur coup d'avance.

mais je rejoinds Admi, ce monsieur a été plus que négligent ou de trop bonne composition voir d'inconscience totale, peut être même a-t-il lui même "cogité" sur un retournement de situation a son avantage suite a .... ( allez savoir"

Mais cela est "sa vie", ce qui ne m'emp^che pas de "travailler" le sujet.
je me demande quand même si un J.A.F ne peut pas tenir comptedu déroulement de l'affaire.
je m'explique, ( pur travail de l'esprit)

madame A est marié à monsieur B, ils vivent 10 ans sous les liens du mariage, il y a bien obligation de solidarité entre époux, que se soit monsieur ou madame qui "bénéficie" du soutient.

il survient une discorde, quelque soit le motif de cette dernièer, tant qu'ils sont sous "mariage" il y a bien obligation de solidarité et je suppose même au dela puisque il est possible d'obtenir une pension alimentaire pour le conjoint et/ou pour les enfants, pension perçue par le parent qui a la garde des enfants.

Alors que peut penser, (et surtout prendre en considération) un J.A.F qui constate et est convaincu que l'un des conjoint a préparé son" coup" en accumulant de l'argent au détriment du couple, contracte des emprunts et garde le fruit des emprunts, brf se rempli les poches.
et le jour ou tout est decouvert et que les huissiers arrivent a la porte, ce conjoint va se cacher chez un "ami" avec qui il est évident qu'elle vit.

Personnelement, si j'étais J.A.F, ( et la je fais abstraction du droit que je ne connais pas en la matière) je ne pourrai pas ne pas tenir compte de certains faits révèlateurs, tels que l'évidence que le conjoint, (homme ou femme d'ailleurs) a préparé son coup et se soustrait a ses obligations de solidarité, pire s'est une trahison et un abus de confiance grave.

Donc je pense que le droit est parfois bien mauvais moralement. Si nous reprenons les dire de ce monsieur X, il s'est retrouvé seul a faire face aux obligations contractées par le couple, et maintenant qu'il n'y a plus de problèmes, madame A demande le divorce et sa part s'est a dire la moitié de se qui a été sauvé ou épargné.

Je pense qu'il n'est pas amorale que ce monsieur X est endroit de demander au J.A.F que soit pris en compte que la totalité des dettes a été supportées que par lui seul, puisqu'il est prouvé que madame A vit maritalement avec un autre monsieur.

Donc si madame A a la prétention d'être en droit d'obtenir la moité de des "richesses" du couple, elle est aussi "en droit" de payer sa part des dettes du couple.

Et si je ne me trompe pas, si la situation de monsieur est comparativement "catastrophique" par rapport a celle de madame, (ou vis versa) le plus lèsé dans le divorce est en droit d'obtenir une indemnité compensatoire( trice) en réparation du préjudice , soit par le versement d'un capital ou d'une rente sous forme de pension mensuelle.

Beaucoup de question sur le droit, mais coté "morale et comportemental", j'ai déja une idée assez précise sur cette affaire, je suis convaincu que les deux sont de bons calculateur, madme avant la séparation, monsieur a certainement voulu avoir toutes les garantie d'âtre une nvictime innocente et "couillonnée" mais n'oublie pas de presenter toutes les "ardoises" sans oublier aucunes, notament les toutes premières, ce qui est pour moi un epreuve qu'il a été capable de réagir et de comprendre très très vite ce qui se passait et a "réfléchié a ce qu'il pourrait en tirer a la fin de la fin.

mais la se n'est que résultats d'analyses strictement personnelles donc ......

Bonne journée a tous.
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Mer 1 Avr - 11:07

Bonjour TOTOCHE,
J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il ne faut pas mélanger la morale et la justice.
L'une se base sur l'état d'esprit, l'autre sur des textes voire une intime conviction.
Si on pouvait tout réunir, le monde serait idyllique. Ce n'est pas pour demain.
Le JAF, ou n'importe quel juge lors d'un procès, se doit de se baser sur les faits, pas sur ce qu'il pense ou croit.
Le vol ou l'escroquerie n'existant pas entre époux, il devra choisir un compromis entre la loi et son intime conviction, mais là, il risque d'y avoir une partie qui dira que la justice est bien faite, alors que l'autre partie dira qu'elle est............
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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Mer 1 Avr - 14:30

Bonjour,

J'ai bien compris que la morale et le droit ne font pas bon menage, mais je me demande bien comment on peut prendre une décision conforme au droit quand la morale, ( ou la moindre des correction si j'ose dire) est contraire aux principes moraux les plus élémentaires.

Escrquer quelqu'un sans enfreindre la loi, est possible, mais cela reste une escroquerie, mais le monde n'est pas un paradis ou coule le lait et le miel.
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MessageSujet: Séparation des époux,divorce,absence, abandon du domicile   Mer 1 Avr - 15:08

rabbit
Si j'ai bon souvenir de ma communion, on nous disait que les voies du seigneur sont impénétrables.
Les voies de la morale et judiciaire aussi.
Un exemple: nous engageons une procédure pour expulser une famille, avec des enfants, car ils ne peuvent plus nous payer leurs loyers.
Qu'allons nous retenir, la morale ou le droit et donc la justice?
Quand le propriétaire obtient gain de cause, il dira qu'elle est bien faite. Les parents et les enfants, une fois dans la rue, diront le contraire et pourtant, le propriétaire n'acceptera pas qu'on lui rappelle la morale car ce n'est pas morale de jeter des enfants à la rue. (dans l'absolu).
Vaste sujet.
Wink
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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   Mer 1 Avr - 15:13

Bien d'accord avec vous, quand les sous sont en jeu, bien peu se préoccupe de la morale, ni même de compréhension a défaut de compassion.

Pas plus qu'il m'est compréhensible que certaines personnes obtiennent des aides en tout genre et pas des mondres montants, et que d'autre il y a toujours quelqie chose qui fait que,..... il n'y a rien ou il est trop tard.

Il y a des mystère qui resterons entiers pour encore bien longtemps.

Totoche.
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MessageSujet: Re: separation des epoux, divorce, absence, abandon du domicile ????   

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