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 Occupation d'un logement

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Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Occupation d'un logement   Mar 24 Mar - 8:56

Bonjour à tous,
Je suis tombée sur un message et j'aimerai en savoir plus concernant l'occupation d'un logement
Est ce que cette phrase relevée dans le post est vraie?
"que passé un délai de 48 heures, la loi interdit l'expulsion de quiconque occupe illégalement un logement"

Bonne journée à tous
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Occupation d'un logement   Mar 24 Mar - 9:28

Bonjour Capucine,
C'est maheureusement vrai. Le propriétaire a 48h pour faire constater l'occupation illégale de son appartement ou de sa maison.
Passé ce délai, il devra passer par la voie judiciaire.
Dans un premier temps, déposer une plainte pour violation de domicile (art.226-4 du CP).
Puis, par voie de référé éventuellement, demander au tribunal de grande instance une mesure d'expulsion au titre du décret d'application n° 92-755 du 31/07/92 faisant suite à la loi n° 91-650 du 09/07/91 et de l'art. L.613-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
La décision du TGI pouvant demander deux à six mois, le référé pourra servir (éventuellement), à raccourcir ces délais.
En dehors de la période hivernale, évidemment.
Je préfère quant à moi, garder mon opinion sur cette procédure qui peut sembler équitable, voire charitable pour le squatter, mais injuste pour le propriétaire.
Bonne journée.
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Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: Occupation d'un logement   Mar 24 Mar - 10:16

Re- bonjour

Alors là, je suis sciée !Je n'arrive pas à le croire!
Donc, supposons, je pars une semaine, et au retour une personne occupe ma maison, je dois aller dormir à l'hotel, si j'en ai les moyens, ou dehors, meme en hiver
Je vais devoir en plus payer les factures d'eau, edf...etc

Bien faite la loi !!
Pourquoi la police ne peut elle pas virer le squatteur sur le champ?

Dans ce cas, je prends une voiture stationnée depuis 2 jours, le problème est le même ( j'en doute fort, là), si je l'occupe sans autorisation
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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Occupation d'un logement   Mer 25 Mar - 6:54

Les lois des fois, laissent a désirer et même plus mais s'est la loi.
et encore une fois il suffit de connaitre la loi pour "B...." les autres en toute impunité.

Mais pas question pour la victime de récuperer son bien de la même façon.
dans notre exemple pas question d evirer manu militari l'occupant en prétextant que vous êtes (re)rentré chez vous depuis + 48 heures, ça passe pas.

Seule solution, ne pas prévenir la police, ne rien faire d'officiel et de virer tout le monde et jeter toutes leurs affaires le plus loin possible ( en Km ) et de rentrer chez vous en vous préparant a une gueguerre qui peut mal tourner.

Des fois je me demande si ceux qui "pondent" les loi sont bien....dans leurs têtes, ( je doute souvent)
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MessageSujet: Re: Occupation d'un logement   

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