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 Execution de décision de justice....

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dan089



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MessageSujet: Execution de décision de justice....   Dim 7 Sep - 8:10

Bonjour,
J'ai une amie qui a obtenu en 1998 une décisionde pension alimentaire pour sa fille...
N'ayant jamais obtenu de paiement depuis hiver 1998 , elle enchaine en moyenne des plaintes pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire...
En moyenne elle a obtenu une fois par an un jugement prononcé parcorrectionnelle, condamnant la personne ( au début mise à l'épreuve prison avec surcis dommages et intêret, puis depuis 2001 la personne a eut des mois de prisons fermes mise à l'epreuve etc....
Mais sur un total de 2 ans de prison fermes totaliser sur 5 jugement la personne n'a fait que deux mois en 2004.....
Ce qui n'a rien changer à la situation.. ( A ce jour il y a un retard de 15000 euros de pension alimentaire hors intêrets, et 5000 euros de dédommagement ....
Lors d'un jugement d'avril 2008 cette personne non comparante a été condamner de nouveau à 18 mois de prison fermes avec délivrance d'un mandat d'arrêt...

La personne est frontalier en Alsace, depuis toujours travaille en Allemagne , et vie en France avec une personne avec qui il a un enfant, roule en BMW à une vie normale...

A ce jour le mandat d'arrêt n'a pas été mis en execution , le greffe du tribunale de mon amie vient de lui dire que eux on transmis pour execution au parquet du haut-Rhin fin Avril.......

Les huissiers de justice, au début mon amie bénéficié de l'aide juridictionelle totale, elle a du changer deux fois d'huissier deux lui demander de verser des sommes d'argent, la chambre des huissiers est intervenues et à fait rembourser les petites sommes qui lui avait été soutirer par l'huissier....
Maintenant elle a un nouvel huissier , elle n'a plus l'aide juridictionnelle, donc elle le paye, mais depuis deux ans rien l'huissier lui demande de se renseigner de rechercher numéro du véhicule se renseigner auprés des impots etc.... n'est ce pas son travail à lui...?
Mais aucun résultats...
10 ans de procédure des centaines de pages de jugement...9 décisions de justice.
Rien au bout.....
Voilà tout cela pour vous demandez:
Qu'est il possible de faire de plus ? pourquoi aprés plusieurs mises à l'épreuve des sursis des récidives et des mois de prison ferme qui ne sont même pas mis en execution ...
La justice n'est pas plus active...
Pour ma part cela veut simplement dire que le justiciable qui n'a pas de scrupule fait un bras d'honneur à la justice , il ne risque pas grand chose....
j'ai vue cette femme galérée pour s'en sortir son ex la battue il lui a tout pris vidé les comptes elle a du repartir de rien avec ces enfants ,travaillée en étant malade ,
l'individu qui a rompu tout contact avec ses enfants qui a refuser d'assumer le minmu soit l'entretien des enfants vie depuis 10 ans en toutes impunités , ne se présente pas au tribunal ( Si il a été deux mois en prison il a envoyé balader le Juge d'application des peines qui l'a envoyer chercher par les gendarmes )....
Si certains avaient des renseignements des conseils ....
Je pense que des femmes dans ce cas doivent être de plus en plus nombreuses....
C
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LE JUSTE
Invité



MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Dim 7 Sep - 8:55

BONJOUR DAN 89



vous indiquer que son exmari vit avec une autre personne et il aurait
un enfant avec sa nouvelle compagne.
de plus vous dite qu'il travail donc si votre amie a toutes ces information
rien n'empèche votre connaissance de faire éxécuter le jugement
a savoir cette individu (terme que l'emploie pour se genre de salopard)
a un compte bancaire...l'huissier peut le saisir sur son compte
il travail: l'huissiers peut saisir directement chez l'employeur
il y a un véhicule..si il est a son nom l'huissiers peut mettre une saisie
conservatoire sur se véhicule..
il y une fourchette de procédure pour le cas de votre connaissance mais
ils agit de les faire appliquer .....
et enfin il y a des vrais spécialiste en droit sur se forum et je pense qu il
complèteront la fourchettes de procèdure qu'ont peut mettre en application

bonne journée
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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Dim 7 Sep - 11:09

à dan089,
Il est difficile de répondre sur le fait qu'une ou plusieurs condamnations ont été prononcé à l'encontre de cette personne et qu'elles ne soient pas appliquées, d'après vos dires.
Il faut savoir qu'il est très rare qu'une peine de prison et surtout une incarcération soient mené à terme pour l'unique raison c'est qu'une fois incarcéré, il n'y aura plus de possibilité pour lui de faire face à ses engagements et surtout aucun recours appliquable pour "la victime".
C'est dommage mais logique.
Pour l'huissier, bien que certains s'en charge (gare à la facture), la recherche incombe au client. Fournir le n° de compte bancaire, numéro d'immatriculation d'un véhicule, adresse etc.....
Si cette dame possède tous ces renseignements, elle pourra les faire saisir par l'huissier si celui-ci possède un titre exécutoire délivré par le tribunal.
A+
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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Dim 7 Sep - 11:15

Exclamation Oups !
Vous avez bien compris dan089 que je parlais des pensions alimentaires impayées.
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dan089



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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Mer 10 Sep - 8:01

Bonjour,
j'ai lu toutes les décisions de justice, en ce qui concerne le compte bancaire il utilise celui de sa mére, sa BMW est au nom de son amie, le logement est au nom de l'amie etc...
Une greffiere du parquet en ce qui concerne les mois de prison a dit que le probleme ils envoie les jugement , comme le dernier mandat d'arrêt au département du haut-rhin mais là-bas sa traine par exemple le juge a décidé à l'adience un mandat d'arrêt immédiat c'était le 24 avril à ce jour le parquet d'Auxerre n'a aucune nouvelle aucun retour....
L'espoir de l'incarcération serit de faire un déclic dans la tête de la personne de son devoir...
Il s'est permis de dire , a cette dame au téléphone tes jugements je m'en torche le C....
on ne peut rien me faire...
Donc si au moins une fois il allait quelques mois derriere les barreaux peut être qu'il prendrait au sérieux, là il est évident que la justice n'est pas crédible vue le nombre de jugement sans execution...
Et pendant l'incarcération le petit pécule qu'il aurait il devrait au minimum en donner 10%...
Pour les huissiers il faut l'admettre ils trainent les pieds quand ils se sentent impuissant eux il faut que ça leur rapporte à coup sure....
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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Mer 10 Sep - 8:40

Bonjour dan089,
Il est effectivement étonnant que malgré plusieurs condamnations à des peines de prison, cet individu soit toujours en liberté.
Vous pouvez demander à votre amie d'en parler avec son avocat qui connait forcément bien le dossier.
Elle peut aussi envisager la "contrainte par corps", appelé aujourd'hui "contrainte judiciaire", (art.749 du CPP) mais s'il est insolvable, cela risque de poser problème.
Pour la retenue sur son revenu en prison, je ne pense pas cela possible n'y même efficace, dans la mesure ou il ne pourra faire l'objet d'une retenue que sur décision de justice. D'où une nouvelle procédure et des frais importants.
Tout cela n'étant qu'une approche sans certitude sans connaître le dossier.
Bonne journée.
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dan089



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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Mer 17 Sep - 13:04

Bonjour C'est bien ce qu'on constate , qu'enfin de compte la justice n'est pas trés efficace , devant certain genre de élinquance.... elle ne prend plus d'avocat depuis deux ans les deux derniéres décisions qu'elle a obtenue En mars 2007 et en Avril 2008 , en se défendant seule elle a obtenu plus sur les décisions que quand elle était représentait par un avocat...... La personne ayant pris à chaque fois 1500 euros de dommages et interets de la prison ferme etc...... enfin ce n'est pas pour cela que les décisions s'en trouvent mise en execution et c'est là ou on ne comprends pas Par exemple 18 mois de prison ferme avec un mandat d'arrêt lancer, en avril 2008 , la personne est toujours là et personne n'est venu le chercher depuis avril.... Son jugement ne lui a même pas été notifier, la greffiere a dit que vu qu'il refuse de prendre les recommandés le jugement lui serait notifier dés son incarcération ....et oui mais on ne l'incarcére pas..... Comment peut il ce personnage avoir une quelconque peur et respect en la justice dans de tels conditions....... Enfin il y a surement bien pire ...
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MessageSujet: Re: Execution de décision de justice....   Mer 17 Sep - 13:37

Question Bonjour dan089,
Il y a beaucoup de points que je ne comprend pas non plus dans cette histoire mais cette personne, condamnée, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par la juridiction de jugement (le tribunal) et non pas par un juge d'instruction (dans ce cas précis) art. 133 du CPP, le mandat a été transmis au procureur du TGI dont dépend la personne condamnée à fin, éventuellement, de transfèrement ou d'incarcération dans une maison d'arrêt. (Art. 127 du CPP).
Si cela n'a pas été fait, il y a probablement un détail qui m'échappe.
Pour en connaître la raison, ce n'est pas auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement, mais auprès du greffe du TGI qui a reçu ce mandat qu'il faut se renseigner.
Personnellement, je ne vois pas la raison qui empêcherait l'exécution du mandat d'arrêt puisque le domicile de cette personne est connu.
A+
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