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 Verification de créances

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TOTOCHE



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MessageSujet: Verification de créances   Jeu 19 Mar - 12:33

Bonjour,

Je suis très interessé par un sujet bien précis.

La verification de créances.

Quand une créance est présentée devant un juge, il y a une verification de créance.

Qui verifie la réalité de la créance présentée ?
Le juge , un expert, ou est ce juste une demande de confirmation de l'intention de maintenir la demande de recouvrement de la créance?

jusqu'a présent les acteurs qualifié ne peuvent ou veulent répondre a cetet question qui me semble peut interesser le debiteur.

Bonne journée a tous.
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MessageSujet: Vérification de créances   Jeu 19 Mar - 16:00

Bonjour TOTOCHE,
Ce n'est pas ma spécialité mais je crois que c'est le mandataire judiciaire ou le débiteur, voire le ou les contrôleurs désigné(s) par le juge à l'ouverture de la procédure qui s'en chargent.
D'où l'intérêt pour le débiteur de bien suivre cette procédure.
Le liquidateur vérifiera les créances pendant la période de liquidation et définira l'ordre des créanciers.
Vous pourriez jeter un oeil sur l'article L622-24 du code du commerce pour en savoir un peu plus.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Verification de créances   Jeu 19 Mar - 16:12

Bonjour,

je n'ai pas été assez prècis dans ma question.
il ne sagit pas d'une créance commerciale mais d'une créance fiscale, ( impots sur les bénéfices des sociétés) mais je suis artisan en nom propre mais exerçant sous une enseigne commerciale.

pour le tribual de commerc eje suis en "observation" pour 3 mois, ( et pourtant je me suis radié de la chambre des métiers depuis janvier 2008;
mais la caisse d eretraite concernée prétend que non et qu'elle n' ajamais ete avertie par la chambre des metiers et que ma declaration purement ecrite n'engageait que moi, ( ? ? ?)
bref l'avoxcat va s'en debrouiller, moi je suis bien en dessous de tout ça.
pour être franc, je ne suis pas du tout.

merci pour votre reponse.
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MessageSujet: Vérification de créances   Jeu 19 Mar - 16:49

Je dois dire que je ne comprend pas bien. En effet, une créance fiscale est par définition une sorte "d'avoir" ou encore de "trop-perçu" par les impôts (TVA, dépassement d'impôts sur les sociétés etc..) qui peut permettre de payer une échéance dûe au trésor public.
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MessageSujet: Re: Verification de créances   Jeu 19 Mar - 18:10

Décidément, ne pas connaitre les mots prècis à utiliser est vraiment sujet a erreurs.

S'est au tribunal de commerce lors de la dernière chambre de conseil, ( ou je n'ai pas céder pour obtenir un report d'audience et un délais raisonnable pour organiser ma déense avec l'assistance d'un avocat) que l'un des deux juges m'a dit que j'avais pas mal de créances sur le dos, dont une du fisc.

Qu'il doutait que que l'assistance d'un avocat ne m'aiderait pas beaucoup et me couterait cher.

je me suis adressé au service fiscaux de mon ancienne commune ( ou j'exerçait) et la pas de trace de créances ni d'arriérés ni rien.

et s'est la personne du fisc qui m'a demandé qui avait verifié les créances , ( je suppose fiscales) et m'a affirmé que des créances doivent être verifiées avant d'étre reconnues par le tribunal de commerce.

de plus une somme due au fisc est généralement recouverte par des huissiers du trésor.

Donc je comprends de moins en moins ce que veut dire tout cela.
Bien que je trouve normale qu'une verification soit faite pour toutes demande de recouvrement d'une créance, sinon tout le monde pourrait présenter une créance.

Toujours est il que pour mon tribunal de commerce pas de nouvelle autre que j'ai une periode d'observation de trois mois et qu'après ... mystère.
j'ai beau leurs présenter mes talons de chèques, mon justificatif de cessation d'activité par radiation de janvier 2008, les photos copies (delivrés par la banque et a mes frais), en apparence celui n'a aucun effet.
j'ai l'impression que je suis devant des sourds comme des murs et qu'ils continuent leurs " cuisine" sans tenir compte de quoi que se soit.

toujours est il que d'après les services fiscaux il n'y a aucune sommes dues a quelque titre que se soit Donc le mystère s'épaissit.

il n'y a rien a comprendre dans leur "cuisine".

Bonne soirée a vous.
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MessageSujet: Vérification de créances   Jeu 19 Mar - 20:23

Evil or Very Mad Comme vous dites TOTOCHE, l'emploi du terme exact est très important en droit.
Si j'ai bien compris, vous confondez "créance fiscale" (ce que vous doit éventuellement le trésor) et "le droit de créance ou obligation" du débiteur (ce que vous devez par exemple à des fournisseurs).
Nous pourrions parler aussi du "droit objectif" ou du "droit subjectif" mais cela demanderait d'avoir connaissance dans son détail du dossier, ce qui me semble difficile sur le forum.
Pour exemple "simple", le "droit subjectif" est ce que vous pourriez devoir à un créancier (fournisseur) et qui vous concernerait seulement vous et lui. Ce que l'on appelle "les parties à l'obligation".
Le "droit objectif" est par exemple un ensemble de règles qui sont obligatoires et qui s'adressent à tous.
Passer le contrôle technique de sa voiture est un droit "objectif" puisqu'obligatoire pour tous. (c'est un exemple).
C'est le "droit subjectif" que le créancier pourra faire valoir à l'encontre du débiteur puisqu'il ne concerne que le débiteur et le créancier.
Ce n'est pas simple, j'en conviens.
Bonne soirée.
Sleep
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Verification de créances   Jeu 19 Mar - 23:35

bonsoir,

personnellement j'ai un pense bête pour le droit objectid et subjection.

objectif = certain entre ( dans votre exemple le controle technique concerne toute personne qui aun véhicule, = tout le monde le sait

subjectif = supposer parce qu'il n'y a que les personne concernées qui savent = les "autres suppose"
un pense bête tout ... bête.

Pour mon affaire, je pense omprendre ( sauf erreur de ma part) que je devrais une somme au fisc d'ou une créance retenue contre moi.
mais je vous avoue que plus "ca avance moins je comprends leur charabia".
en tout cas mon avocat va s'eb debrouiller mieu que moi, s'et son métier le droit.

mais pour un simple quidam, il y a de quoi se perdre.
entre le notaire de mon oncle et les 2 juges du T.C s'est a se demander si on parle le même francais.
bon mon avocat s'en debrouillera bien lui.
bonne nuit.
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