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 delais de validité d'un chèque.

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TOTOCHE



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MessageSujet: delais de validité d'un chèque.   Ven 13 Mar - 9:48

Bonjour, a tous.

la question ne me concerne pas directement, elle est a prendre avec toiutes les réserves d'usages quand le contenu est "délivré" par un tiers.

Le problème.

Lne personne est sans domicile fixe et ne possède plus aucune pièces pouvant justifiées de son identité.

Sous réserve de véracité:

Il a remis au mandataire liquidateur, les pièces suivantes.

Son passeport
Sa carte d'identité nationale
Ses titres de propriété ( immeuble)
Ses cartes grises, ( 1 Voiture, 1 moto de collection)

Il ne peut donc plus produire de pièces administratives prouvant de son identité ni de la propriété des véhicules, ( véhicules et cléfs remis physiquement au mandataire et non restitués).

Le jugement de cloture des comptes de liquidations a été prononcé en décembre 2008.
un chèque (reliquat de liquidation d'un montant de 34 700€ lui a été remis en janvier 2009.

Ses pièces d'identites ne lui ont pas été restituées, sans domicile et sans identité, il n'a pu ouvrir de compte bancaire, son précédent compte étant fermé par le madataire.

Il se pose les questions suivantes.

Combien de temps est "valable" un chéque de la caise de dépots et consignations pour être tiré ?,
( Personnelement je pense 1 an a la date d'émission)

Comment savoir ce qui a été vendu et a quel prix ?
( personnelement je sais pas )

Comment récuperer ses biens non vendus, puisqu'il y a un reliquat conséquent ?.
( personnelement je ne pense en adressant par lettre recommander/accuser de reception au mandataire le lieu ou les bien non vendus peuvent être restitués).

A ce jour le mandataire, (toujours avec reserve d'usages sur la véracité) refuse de répondre a toutes questions et refuse aussi la restitution des pièces d'identités et de propriétés ( cartes grises, titre de propriété immobilière etc).

A en croire la personne, il a juste eu un chèque de reliquat de liquidation, tout le reste est soit disant " injustifié et non pruvé",
A savoir lors des opérations de liquidation bien que se soit le même liquidateur (maitre X jusqu'a la fin de la liquidation) se sont des "personnels" différents qui ont suivis la liquidation, et a se jour "le personnel" qui s'occupait en fin de liquidation déclare " que se n'est a que les documents ont ete déposés donc elle ne les a pas)


Je le repète bien , a prendre avec toutes les réserves d'usage de véracité, mais se sont des bruits qui courent très souvent et depuis très longtemps dans les couloirs du T.C.


Les réponses me seront peut être utiles pour moi même qui sait. je suis toujours en attente de.....

Bonne journée a tous.
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usufruit



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MessageSujet: Re: delais de validité d'un chèque.   Ven 13 Mar - 12:11

le delai c'est un an à ma connaissance,
quand au reste de l'histoire ça semble incroyable mais bon de nos jours on voit tellement de choses
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: delais de validité d'un chèque.   Ven 13 Mar - 13:12

Bonjour, usufruit:

Merci pour votre réponse, moi aussi j'en entends des drôles en ce moment, mais est-ce vrai, faux, enjolivé, je ne sais pas .
mais je le saurais bien assez tôt.

Bonne journée a vous.
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Admin
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Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: délai de validité d'un chèque   Dim 15 Mar - 15:00

Bonjour à tous,
La durée de validité d'un chèque est de un an et huit jours. Il sera normalement refusé par la banque.
Bancairement parlant, il n'a donc plus de valeur. Par contre, sur le plan légal, il pourra éventuellement servir comme élément de preuve pour prouver que vous détenez une créance non soldée.

Pour les pièces d'identité (CNI et passeport) retenues par le liquidateur, c'est complètement illégal et assez "surprenant". Quel motif pourrait-il invoquer d'ailleurs ?
A mon avis, il faudrait envoyer une mise en demeure auprès du mandataire à fin de restitution des pièces d'identité et de la copie du dossier de liquidation.
S'il refuse ou ne répond pas dans un délai raisonnable,(deux à trois semaines,) il faudra passer par un juge de proximité avec demande de dommages-intérêts.

Pour la ou les cartes grises, c'est différent car je présume que la vente des véhicules entre dans la liquidation et prise en compte dans l'actif.

Bien sûr, mon avis ne peut qu'être succinct sans avoir connaissance de l'affaire en détail.
Bon dimanche à tous.
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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: delais de validité d'un chèque.   Lun 16 Mar - 11:27

Bonjour,

Je sors de chez mon avocat ce matin même.
Entre de très mauvaises nouvelles pour moi, j'ai abordé le sujet du post initial.

l'avocat confirme tout ce que vous affirmez sur tout.

mais ce qui va vous surprendre , (je suppose) est que la mandataire est sensé exécuter les ordonnance du juge commissaire et que ce dernier a "touts pouvoirs" pour faire exécuter le jugement prescrit par le tribunal.

mon avoxcat défini le role et les atribution du juge commissaire comme suit.

1) veuiller a la bonne exécution du jugement.
2) Veiller aux droits et intérêts des parties, ( créanciers et liquidé sans distinction)
3) veiller a ce que la liquidation se fasse dans des délais raisonnables.
4) recevoir les observations et reclamations des parties. ( créanciers et liquidé inclus).

pour la mauvaise nouvelle qui me concerne, le tribunal a juge le 2 mars 2009, donc pas de suite a ma demande de report d'audience et choix d'un avocat pour assurer ma defense. L'affaire est donc jugée et maintenat entre les mains du juge commissaire
( suite en M.P si vous le voulez bien).
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MessageSujet: Re: delais de validité d'un chèque.   

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