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 Le blanchiement d'argent

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TOTOCHE



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MessageSujet: Le blanchiement d'argent   Mer 4 Mar - 12:39

Bonjour a tous.

On parle beaucoup en ce moment d eparadis fiscaux, de sommes colossales qui transitent par des circuits douteux, de placements "pourris" et même de balchiement d'argent.

pour le commun des mortels, le blanchiement d'argent est la remise en circulation ou dans le circuit économique des sommes d'argent acquises illégalement.
mais quaznd est il quand un esomme d'argent acquise illégalement est percue par un organisme officiel, ( banques, fisc, caisses sociales, S.S, etc)
Il y a bien une remise en circulation d'argent acquit illégalement.

Un voleur vole un tableau, le revend et dépose cet argent sur son compte bancaire, le voleur achète une voiture avec un chèque, il y a bien un blanchiement d'argent illégal du fait que le chèque est approvisionné par des billets acquis illégalement.
suis je dans un bon raisonnement ou suis je complètement a coté.

Bonne journee.
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MessageSujet: Le blanchiement d'argent   Mer 4 Mar - 13:39

Bonjour TOTOCHE,
Vous avez raison et un peu tort en même temps (Non, je ne suis pas Normand),
Effectivement, le blanchiment d'argent consiste bien en une dissimulation de la provenance d'argent illégal pour le réinvestir dans une activité parfaitement légale.
Par contre, pour l'exemple que vous donnez du voleur déposant des sommes provenant de la vente illégale d'un véhicule ou de n'importe quel matériel à sa banque, cette banque ne peut connaitre la provenance des sommes.
Toutefois, cela dépend du montant et surtout de la répétition des sommes importantes déposées.
Dans ce cas, la banque est tenue de déclarer à la cellule TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers et Clandestins) qui est chargé de recevoir et d'analyser les situations envoyées par les organismes financiers, puis éventuellement transmettre au Procureur de la République à fin de poursuites éventuelles.
Il faut savoir que cette cellule n'a aucun pouvoir judiciaire.
Le Procureur, s'il le juge utile, transmettra le dossier à l'OCRGDF (Office Central pour la Grande Délinquance Financière) qui a pouvoir judiciaire.
Pour les autres organismes dont vous parlez, je ne pense pas que l'on puisse parler de blanchiment d'argent.
Ce n'est que mon avis.
A+
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Capucine



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Mer 4 Mar - 15:58

bonjour,
j'ai appris samedi qu'une banque est tenue de connaitre la provenance de l'argent liquide que vous déposez sur votre compte
la conversation entre une conseillère et moi, m'a bien faite rire
lorsque je lui ai demandé:
et si je dépose quelques centaines de millions d'euros, je dois vous dire d'où ils viennent aussi,alors
elle m'a répondu:
dans ce cas, pas à moi !!!

je me demande dans le cas d'argent "sale" si certaines banques ne ferment pas les yeux !!
plus confiance en grand monde, moi

bonne fin de journée
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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Mer 4 Mar - 16:46

scratch
Eh oui Capucine, cela existe mais pas en France (je rigole).
silent
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Mer 4 Mar - 18:31

S'est certainement exacte, mon frère avait vendu son pavillon pour unesomme très coquette pour un particulier.voulant ouvrir un compte dans la ville la plus proche de sa future retraite, il lui a été necessaire de présenter, les papiers de vente de son pavillon, une carte d'identité, un justificatif de domicile, sa carte d'électeur (inscription sur les listes de la commune).

faute de quoi il ne lui serait pas possible d'ouvrir un compte.
la raison invoquée.... une somme d'argent aussi importante necessite de connaitre sa provenance.
pourtnt le chèque remis par le notaire était bien de ce notaire et d'un compte professionnel, ( C.A.P.A) de la caisse de dépots et consignations, ( mais je suis pas très sur de la caisse).

alors comment font tout ces messieurs de la haute pour ouvrir des comptes a numéro ou a l'étranger, (paradis fiscal ou pas).

mais s'est vrai, nos grnds hommes ne se rabaissent pas a tde telles pratiques sinon ils ne voteraient pas des lois anti trafic.

( faut bien se détendre comme on peut)

Bonne soirée;
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usufruit



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 5:58

les notaires ont un compte à la CDC obligatoire pour leurs comptes professionnel mais ce n'est pas un compte CAPA
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 9:55

Bonjour,
bien lu votre réponse sur le compte CAPA des notaires, donc pas de compte CAPA, mais un compte professionnel a la CDC.

Bon he bien cela va certainement vous étonner, mais il paraitrait qu'il est désormais impossible d'ouvrir un compte bancaire sans être titulaire d'une carte d'identité de moins de 10 ans.
donc supposons qu'une personne perde sa carte d'identité et veuille ouvrir un compte bancaire, elle ne le peut pas.

aux dernières nouvelles il faut obligatoirement.

1) justificatif de domicile.
2) trois bulletin de salaires ou coupons de retraite, ou touts justificatifs de revenus
3) La carte d'identité nationale en cours de validité.
4) un justificatif de provenance des fonds si ces derniers sont trop élévés par rapport aux revenus du déposant, ( exemple fournir les documents notariaux d'une vente d'un bien immobilier), justifcatif d'un gain de jeu legal ect.
5) domicilation des revenus sur le compte bancaire, (versement par virement de vos salaires ou revebus divers.

la je me pose vraiment comment un malandrin et même un citoyen lambda peut passer par une banque pour "blanchir" de l'argent ou comment peut faire un "beau monsieur" pour avoir des comptes bien "planqués" a l'étranger et ou faire de stranferts de fonds douteux ou malhonnête.
Et de la , comment la brigade financière peut perdre la trace de mouvements de fonds des maffias ou autres fraudes.

Bonne journee.
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MessageSujet: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 10:57

Bonjour TOTOCHE,
Pour la bonne compréhension du sujet, je pense qu'il faut reprendre point par point votre post:
Points 1-2-3: Cette demande me semble normale et habituelle pour toute ouverture de compte.

Point 4: La banque n'a pas à demander la provenance des fonds déposés (cela fait partie du secret bancaire.)
Par contre, si les dépôts lui semble suspect, elle pourra en faire part (discrètement) à la cellule TRACFIN comme indiqué précédemment.

Point 5: La domiciliation des revenus (salaires, retraites etc...) n'est pas une obligation mais est souvent proposé lors de l'ouverture du compte.

Pour le dernier point, il existe de nombreuses façons de transférer de l'argent, douteux ou non, à l'étranger. Je parle de ces "paradis fiscaux" qui font l'actualité régulièrement où les banquiers ne sont pas astreint à la même "rigueur" qu'en France ou en Europe.
A+
Basketball
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Capucine



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 14:01

Bonjour,

Totoche, vous dites pour l'ouverture d'un compte:
"2/trois bulletin de salaires ou coupons de retraite, ou touts justificatifs de revenus"

Celà m'étonne beaucoup ! Mon fils a ouvert un compte courant pour obtenir un RIB afin que son patron puisse verser son premier salaire par virement bancaire.
il a juste présenté sa CI . Il n'avait pas de fiche de paie puisque c'était son premier travail
C'était, il y a 3ans 1/2, alors peut etre que depuis celà a changé
Il faut dire aussi que nous sommes depuis 30 ans clients de cette même banque, peut etre que celà a aidé.
bon après midi
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MessageSujet: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 14:37

A titre d'information, il y a aussi un autre cas de figure:
Ma banque se trouvait à Paris (120 km) et pour faciliter quelques transactions (retrait d'espèces par exemple,) j'ai voulu ouvrir un compte dans ma petite commune (1 km) dans une autre banque tout en gardant l'autre. (pas du même groupe).
Il m'a seulement été demandé de fournir mes trois derniers relevés bancaires.
Je n'ai pas donné suite car j'ai trouvé cela "étonnant" et contraire à la législation sur l'ouverture d'un compte bancaire. Cette banque n'avait pas à connaître mes affaires, d'autant qu'il leur est facile de savoir auprès de la banque de france si nous avons ou si nous avons eu des problèmes, voire être fiché, ce qui évidemment peut poser problème.
En définitif, j'ai simplement fait transferer mon compte de Paris dans l'agence la plus proche de chez moi (15 km). J'aurais dû y penser plus tôt.
A+
scratch
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 15:11

Je me permets d'extrapoler un peu, (question de dévolopper le sujet)

L'ouverture d'un compte en présentant un chèque de notaire, d'un montantd de 50 000 € ou plus.

ne suffirait il pas de

1) Presenter un justificatif de domicile ? ( une facture E.D.F est pour moi bien légère, un bail je comprendrais mieux).

2) Son identité ? par présentation de sa C.I.
(le permis de conduire est bien une pièce administrative délivrée par une prefecture, et pourtant le permis de conduire est refusé comme pièce d'identité)

La provenance d'un chèque peut éventuelement mettre la puce à l'oreille, mais quand ce dernier est émis sur le compte de la C.D.C par un notaire, (officier ministériel je crois), le fait d'exiger la justification de la provenance de la somme, par documents relatifs a... ( vente d'un bien, gain de jeu légal, heritage etc) je trouve cela plus qu'indiscret mais carrément inquisitorial.

peut être que la chasse au "pognon du black" est ouverte, mais quand le compte tiré est de ce qui a de plus sérieux, ( S.D.S) et que l'émetteur est un officier ministériel, ( du moins je crois que les notaires le sont) la il y a plus que des doutes, il y a franchement soupçons de malhonnetete averé à l'encontre de la personne qui souhaite ouvrir un compte.

Comme dit plus huat, il est plus qu'aisé pour une babque de savoir si il y a deja eu des problèmes sur le ou les comptes du bénéficiaire du chèque.

qu'en pensez vous, ( je suis friand de référence d'article de code, cela me pousse a rechercher ce que "cache" l'article)

Bonne journée.
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MessageSujet: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 17:13

Une banque est tout à fait en droit de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt. Toutefois, en vertu de l'article 5 d'un décret qui date de juillet 84, la banque doit obligatoirement le motiver par lettre avec AR au demandeur même si le refus a été décidé lors de la demande au guichet.
Dans ce cas, c'est au demandeur d'en faire la demande par courrier avec AR à la banque.
L'article L.312-1 du code monétaire et financier prévoit que tout le monde à droit à un compte courant (de dépôt)
Avec cette lettre, le demandeur doit contacter la banque de france qui, après étude, pourra désigner une banque qui ne pourra refuser.
Par contre, elle ne sera pas obligé de fournir tous les services prévus en général.(chéquier, carte bancaire par exemple).Les prélèvements automatiques seront possible évidemment.
Ce qui à mon sens provoquera pas mal de problèmes car il faudra aller au guichet pour retirer de l'argent ou demander un chèque de banque (payant) en cas de besoin.
A+
lol!
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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Jeu 5 Mar - 17:36

j'ai eu raison d'extrapoler, il y a un code financier et monétaire? je vais donc le rechercher sur le net. ( en format PDF si possible gratuit) et me le lire.
mais en tout etat de cause j'ai qund même du mal a comprendre ( dans un cas réel bien sur) qu'un ebanque refuse d'ouvrir un compte a une personne si cette dernière n'a jamais eu de problème avec aucune banque.

les gens du voyage n'ont pas pour le plus grand nombre de "bail a presenter, ni de fiche de paye" et pourtant ils ont bien des comptes bancaires pour percevoir les diverses prestations sociales et autres.Un mytère éclaicir.

je pense que je vais m'inscrire a des cours de droit par correspondance, en vue (si possible) de passer une capacité en droit.
qui sait, peut être que le virus .........
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Le blanchiement d'argent   Ven 6 Mar - 4:00

Bonjour,

je reprends mon post.

Cette nuit j'ai regardé un reportage sur les circuits financiers opaques.

Des sommes fabuleuses circulent entre banques et pays pour atterir sur des comptes secrets dans des pays plus que douteux.

Des sommes collossales d'origine iranienne sur des comptes américains, et pourtant ils ne sont pas copains en ce moment, mais le "pognon" est toujours copain avec tout le monde.

Des frontières sont traversées, la valise a la main, (bien garnies), cela je le comprends, mais transorter 1 ou 2 milliards. cela doit quand même "tirer" sur les bras non ? ? ?.

Le plus étonnnat est bien que si des journalistes "remontent" jusqu'aux sources des circuits, comment des fins limiers de la police n'y arrivent pas ? ?

est ce que la législation est bien "organisée" pour que le vulgaire pékin avec trois ronds ne puissen pas les planquer, mais que des milliards eu passent sans trop de problèmes, mais la se n'est plus le pékin qui est derrière le transfert.

reportage assez étonnnant qui fait bien ressortir que tout se sait, mais pas grand chose se fait.

Bonne journée.
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