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 adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????

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TOTOCHE



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MessageSujet: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????   Dim 15 Fév - 14:48

Bonjour à tous.

En parcourant la net, je suis tombé sur un site personnel ou le sujet principal de ce site est l'envoi d'une pétition pour dénoncer tel ou tel fait jugé "incorrecte" par les pétitionnaires.

le contenu de la pétition est à mon avis "limites de la correction" de plus le sujet de la pétitions, (parmis d'autres) me semble bien "léger" pour écrire soit au président de la république soit à un ministre.

dans l'éventualité ou le texte de la pétition est sans importance ou peu crédible, voir faux sur le fond et la forme.
quels risquent encourus par le ou les pétitionnaires.
Prison, comparution devant un tribunal, amende ?????
Que celui qui sait nous dise tout tout tout sur le sujet.

Bonne journée à tous.
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MessageSujet: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités   Dim 15 Fév - 16:29

Bonjour TOTOCHE,
Devant le peu de détail sur cette "pétition", je reste quant à moi prudent sur la qualification qui pourrait être retenue éventuellement contre les auteurs.
Il y a deux possibilités à mon sens: soit cette "pétition" ne paraisse pas être susceptible de poursuites judiciaires, elle n'aura aucune suite, ou bien elle sera transmise aux services compétents dans le cas contraire.
Une réponse "polie" sera envoyée aux auteurs par les secrétariats concernés (ministre ou présidence de la république)en cas de classement sans suite et avis de transmission aux services compétents dans l'autre cas.
S'il s'avère, après enquête, que les propos sont faux, il s'agira d'une dénonciation calomnieuse (art.226-10 du code pénal)avec en prime 5 ans avec ou sans sursis et 45000 € d'amende.(à vérifier)
Cela pourra aussi être qualifier de calomnie, délation etc..
Encore une fois, il faudrait connaître les termes exacts employés dans cette "pétition".
D'où risque d'erreur de compréhension de ma part.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????   Dim 15 Fév - 23:42

bonsoir,

Pour les détails, cela sera un peu difficile.
je pensais tout simplement que le fait d'envoyer une pétition à un ministre cela doit avoir de bons motifs et pour le moins dans de stermes respectueux.
de nos jours peut il y a de moins en moins de personnes qui respectent les personnes voir les fonctions.

Par exemple demander a un ministre des sanctions plus sevères pour les délinquants, critiquer la politique securitaire du ministre de l'intérieur jugée soit trop molle ou trop excessive.

s'dresser au président de la république pour sollicter une intervention sur un dossier social, ou pénitentiaire, (grace)

enfin plein de chose sur tout et rien.
je me demandais donc si un epétition donc le motif serait puéril serait elle prise en considération ou si s'est jeté au panier avec un epetite réponse gentillette qui fait bbien plaisir mais qui qiui est une fin de non recevoir.
ou si au contraire toutes les pétitions sont prises au sérieux et déclanche des enquêtes bien réelles.

Un texte de petition relatif a un refus du préfet a réinscrire un R.M.Iste suite a une radiation de la C.A.F. ( je vois pas le rapport entre un préfet et la C.AF) donc cette pétition adressée au président de la république a t elle une chance d'avir un eréponse sérieuse ou est elle jetée au panier.

Ma question reste d'ordre général puisque je n esuis concerné ni indirectement et encore moins directement;

Bonne nuit.
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MessageSujet: adresse pétition a des ministres   Lun 16 Fév - 8:49

Bonjour TOTOCHE,
Je cerne un peu mieux votre réflexion.
Il est évident et compréhensible que lorsqu'on adresse une pétition (donc signée par plusieurs personnes), elle doit être rédigée en termes corrects. Peu importe qui la recevra.
Si ce n'est pas le cas, elle sera mise au panier sans suite (avec toutefois la possibilité d'une plainte pour injure manifeste). C'est logique.
Si la pétition est jugée "puérile" ou sans fondement, il n'y aura qu'une réponse "gentille" du genre "Nous vous remercions d'avoir bien voulu attirer l'attention de Mr (ministre ou président)sur tel sujet.....
Il y a de forte chance que l'on n'entende plus parler de cette pétition.
Dans le cas contraire, il y aura un avis de transmission au service concerné.
La CAF dans votre exemple.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????   Lun 16 Fév - 10:10

merci pour votre réponse rapide

Donc si j'ai bien compris, une pétiton si elle est "correte dans ses termes" est prise en considération du moins a la reception, pour les suites celaz dépends de son contenu, puéril ou sérieux, dans l'éventualité qu'elle est sérieuse, s'est le service concerné qui la reçoit par transmission des services du ministre ou du président.

Si j'ai tout bien compris, le ministre ou le président, ( du moins leurs services) n'intervient pas sur le fond mais transmettent à.....

Je me posais cette question par le fait que les pétitionnaires sont convaincus que du fait que se soit les services du ministre ou du président cela donne "du poids" a leur pétition.
visiblement ce n'est pas "obligatoirement le cas"

Donc je peux penser que le ministre ou le président font preuve de "gentillesse" mais rien de plus, et que le service qui reçoit la transmission par ... répondra au pétitionnaire mais que cela ne changera rien sur le fond.

une sorte de "gentillesse de politicien" rien de plus;

parce que ce site est "spécialisé" dans les pétitions sur tout et rien, une sorte de centre de tri et d'expédition de pétition en tout genres ou chaun peut signer un epétition pour faire "nombreux".

Parce qu'un intervenant sur un message du forum du site concerné, délare que:
"Une pétition n'a aucune valeur particulière et n'a que pour seule valeur celle que le destinataire veut bien lui donner".
s'est ce que je pense aussi, mais je ne fais que le penser.

en tout cas il y a bien des gens qui n'ont pas grand chose a faire et passe leur temps sur des sujets bien puérils qui ne les concernent même pas personnelement.

merci pour votre réponse rapide.
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MessageSujet: adresse pétition a des ministres   Lun 16 Fév - 12:28

cheers
Vous avez tout compris TOTOCHE. C'est ce qui se passe dans la majorité des cas.
J'ajoute qu'écrire à son député est "parfois" plus efficace car vous aurez un suivi, par son secrétariat, du cheminement du dossier.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????   Lun 16 Fév - 12:51

merci d'avoir confirmer ce que je ne faisais que de penser.
en clair, ce site n'est que du vent et ne sert pas a grand chose en vérité.
( a part se faire plaisir)

Merci pour votre réponse.
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MessageSujet: Re: adresse pétition a des ministres ou au président de la république..responsabilités ????   

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