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 Presse, photo et nom

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Capucine



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MessageSujet: Presse, photo et nom   Jeu 5 Fév - 14:22

Bonjour,
Lorsque je vois les plaintes des "peoples"concernant leur "image", il me vient une question
Peut on, nous , simple citoyen, interdire que notre nom ou bien même qu'une photo soit diffusé dans la presse quotidienne?
Exemples:
Je me promène avec mon chien et je suis prise en photo
Je participe à un loto au profit d'une école
Un nom de famille est cité dans un compte rendu de procès ; quand j'entends des noms de famille citées dans les journaux télévisés, çà me met mal à l'aise! je pense qaux enfants ! celà doit etre bien difficile pour eux
Merci et bon après misdi
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MessageSujet: presse photo et nom   Jeu 5 Fév - 16:03

"Capucine",
Il y a trois cas différents dans votre question:
Vous êtes prise en photo dans la rue avec votre chien, le photographe doit vous demander l'autorisation (par écrit) pour la diffusion. (art. 9 du code civil concernant le droit à l'image et au respect de la vie privée).
Sans cette autorisation, il risque une peine de prison (avec ou sans sursis et une amende de 45000 €, à vérifier), au titre de l'art.226-1 du code pénal.

Si vous êtes prise en photo lors d'un loto, réunion publique etc...parmi d'autres personnes (foule)et si votre nom n'est pas cité, il n'est pas besoin d'autorisation pour le photographe de presse.

Pour la divulgation d'une photo lors d'un procès en cours ou à l'instruction, le photographe de presse doit être accrédité, c'est ce que l'on voit quotidiennement avec parfois les dérapages que nous constatons .
C'est ce que les journalistes appellent le droit à l'information.
A+


Dernière édition par Admin le Ven 6 Fév - 14:39, édité 2 fois
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Presse, photo et nom   Jeu 5 Fév - 22:16

Bonsoir,
Justement au sujet du droit à l'information.
une connaissance (qui a les mêmes démélés que moi en ce moment), diffuse sur des forum se qui lui ai arrivé avec force de détails et de plus accompagné de son opinion toute personnelle sur le sujet.

est ce un usage "limite" du droit à l'information ou un risque d'ennuis si un eplainte est déposée contre lui.
si oui quels sont les peines encourues si il apporte la preuve de la véracité que ce qu'il "diffuse"
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MessageSujet: presse photo et nom   Ven 6 Fév - 9:49

Non, étaler son problème sur le net ou dans un forum n'est pas répréhensible, je trouve même que cela est un peu puéril, d'autant que personne ne connait le dossier.
Par contre, divulguer le nom d'un magistrat ou d'une personne quelconque sans son accord chargé de traiter l'affaire relève de la diffamation par voie de presse. (art.29 de la loi du 29/07/1881.)
Il faut savoir que si la qualification de diffamation est retenue, ce sera à l'auteur d'apporter la preuve de ses affirmations.
En cas de plainte, l'auteur pourra invoquer "l'exception veritatis" pour prouver sa bonne foi.
Il peut aussi s'agir de "dénigrement" (art.1382 du code civil)
Donc, toujours une grande prudence lorsqu'on écrit sur le net et surtout dans un forum "populaire".
A+
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