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 Code pénal

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Capucine



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MessageSujet: Code pénal   Mer 4 Fév - 8:23

Bonjour,
J'aimerai connaitre la différence entre les articles 122-5 et 122-7 du code pénal.
Je vous remercie pour vos futures réponses
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MessageSujet: Code pénal   Mer 4 Fév - 9:06

Bonjour Capucine,
Ces articles traitent de la légitime défense.
Ce qui fait leur petite différence, c'est que le 122-5 concerne une agression, un crime en exécution par exemple et les moyens employés pour l'empêcher alors que l'on n'est pas directement concerné.
Le 122-7 concerne plutôt une situation auquelle vous ou autrui êtes confronté directement.
J'admet volontier que la légitime défense est très difficile a définir et a être reconnue par la justice mais la première des choses qu'il faut retenir, c'est que les moyens employé doivent toujours être proportionnels.
c'est facile à dire.
bonne journée.


Dernière édition par Admin le Mer 4 Fév - 19:07, édité 1 fois
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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Code pénal   Mer 4 Fév - 10:02

bonjour,

dans le cadre de "violences physiques" je me pose assez souvent la question suivante.

Quand vous êtes harcelé par un individu pendant des heures et que vous ne pouvez vous soustraire a son action, ( par exemple dans un endroit ou il ne vous est pas possible de vous échapper sans devoir "bousculer" votre harceleur)

comment la justice peut interpréter votre action quelque pu violente pour vous dégager de cet individu.

Ce cas est un cas réel survenu entre un homme assez agé, (un peu invalide) et une femme de 45/50 ans qui le tarabusque jusqu'a chez lui en l'attendant dans un passage très étroit allant de son dominicile a la voie publique.

( revoir le harcelement dont mon oncle est victime)

Dans l'éventualité ou cet homme agé porterait un coup (disons un mauvais coup) pour retourner se mettre aà l'abri chez lui.

comment la justice peut considerer son acte.


(deuxième post dans le même)

Papagato est il possible que je vous contacte par M.P sur le sujet, (remontée en région parisienne)

bonne journée à tous.
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Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Code pénal   Mer 4 Fév - 10:20

Bien sûr Totoche, vous pouvez me contacter par MP et même par mail si vous le désirez.
Pour le cas dont vous parlez, la légitime défense pourra être retenue si l'agressé se contente d'employer des moyens proportionnels (je sais, je me répète mais c'est primordial).
S'il est "simplement" bousculé, il devra répondre par une simple bousculade mais ne pas "frapper" l'agresseur et encore moins se servir d'un objet quelconque.
Il a aussi la possibilité de déposer une main courante en gendarmerie ou commissariat pour éventuellement s'en servir plus tard éventuellement.
A+
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Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: Code pénal   Jeu 5 Fév - 14:10

Bonjour,
Dans le cas cité par Totoche, la personne qui veut passer et bien obligée de "forcer" le passage si il ne peut pas se dégager !
Si il ne peut pas se dégager, il est bien obligé d'y aller par la force: ex: coups de pieds dans les tibias!
Mais dans un cas comme celui là, une main courante sera t elle prise au sérieux? C'est moins sûr!
ce n'est qu'un avis !
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Code pénal   Jeu 5 Fév - 15:31

Bonjour Capucine,
Effectivement, l'exemple peut poser question: mettre un coup de pied dans le tibia pour se "défendre" (empêcher quelqu'un de circuler librement dans ce cas,) peut être considéré comme une "défense".
Toutefois, une déclaration en main-courante immédiatement après les faits, celle-ci n'étant pas une plainte, elle pourra éventuellement servir au cas où "l'agresseur" viendrait lui-même déposer une M-C, voire une plainte officielle.
Ce qui serait un comble mais possible. D'où mon avis.
Seul le procureur pourra éventuellement y donner suite. J'en doute quant à moi.
A+
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