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 Procès reporté

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MessageSujet: Procès reporté   Ven 5 Sep - 14:17

Bonjour à tous,
Voici un sujet qui demande, à mon avis, un débat circonstancié.
Un procès a été reporté de quatre mois pour cause de ramadan. Les avocats du prévenu avancent que leur client se trouverait dans une position "défavorable" quant à sa défense car il lui est interdit de s'alimenter pendant cette période.
Personnellement, je trouve cet argument complètement irrecevable dans la mesure où rien n'interdit de se restaurer en fin de journée. (je n'ai plus l'heure exacte en tête mais je crois que c'est après le coucher du soleil). Sauf erreur.
J'ai eu, dans le cadre de ma profession passée, l'occasion de participer à deux repas de soirée et je dois dire que la table était bien fournie.. Mes hôtes (charmants) étaient de fervents pratiquants.
Toujours à mon avis, cela ouvre une porte aux futurs justiciables devant être jugé pour faire trainer leur procès plus longtemps.
La justice est très encombrée, c'est vrai et cela risque d'aggraver la situation si on retient ce genre d'argument pour toutes les religions.
Il n'y a aucune connotation particulière dans mon propos mais c'est une question qu'il faudra bien se poser un jour ou l'autre.
Qu'en pensez-vous ?
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 14:50

Bonjour,

Parfaitement en accord avec vous.

A mon avis, l'état du prévenu est de sa propre volonté et encore faut il rappeler que la pratique du rammadan, n'impose pas un jeune total sur les 30 ou 33 jours.

La precription (pour l'alimentaire) est une interdiction d'absorber de la nourriture du lever au coucher du soleil ainsi que de boissons.

D'autre part les personnes agées, malades, les femmes enceintes, et en général toutes personnes dont les contraintes imposées par la pratique du rammadan et qui mettraientt en danger la sante de la personne et a plus forte raison la vie du pratiquant, sont dispensées du rammadan.

D'autre part, cette personne n'est elle pas assistée par un ou des avocats ?.,

Dans ce cas la présence de cette personne est elle vraiment obligatoire ? ? ( a savoir ?) du fait qu'elle est représentée par son ou ses défenseurs.

A mon humble avis, je pense qu'il serait utile que les magistrats puissent disposer de la possibilité de "question" au comparaissant à savoir son intention de persister ou non de sa pratique religieuse faisant obstacle au bon déroulement de la justice.

Dans l'éventualité ou le comparaissant estimant devoir faire passer ses convictions religieuses avant toutes autres sujets.

Que le tribunal puisse "décider" de la poursuite du déroulement du proces non plus en comparution du prévenu mais par défaut "volontaire"

Ce qui permettrait d'une part de ne pas "bloquer" le procès et d'autre part retirer la possibilité au prévenu de faire opposition au jugement rendu par défaut puisque le défaut est "volontaire" quelque soit le motif invoqué ( Pratique religieuse, situation du fait de la volonté du prévenu...ect )

Il me semble que

1) La liberté de pratiquer librement la religion de son choix est préservée, (droit constitutionel)

2) Que le cours de la justice n'est pas "bloqué" par un manoeuvre pour le moins "tirée par les cheveux)

3) Que la solution apportée par la "question" soit appliquée, ferait très certainement cessez cette pratique de "blocage" devenue innefficace et sans intérêt bien au contraire, ( plus d'opposition contre le " jugement par defaut" ).

Mon avis personnel, il y a des gens qui n'ont aucune honte à utiliser la moindre petite faille, la plus petite excuse fumeuse pour ...... se foutre du monde.

A quand une demande de report de jugement pour cause de météo grisatre qui comme chacun le sait influe sur le comportement des personnes et perturbe la sérénité indispensable à tout juge pour assumer pleinement et en de bonne condition sa charge.

Pas difficile de faire des grandes phrases pleines de bon sens inutiles

Cordialement TOTOCHE
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 15:24

TOTOCHE,
Pour faire simple et sans rentrer dans des considérations juridiques ou religieuses, le procès peut très bien se dérouler sans la présence du prévenu en vertu de l'article 410 du code de procédure pénale.
Il s'agira donc d'un jugement contradictoire ou par défaut.
Dans le cas du procès dont nous parlons et compte tenu de l'acte d'accusation, je pense que le prévenu aurait tout intérêt à être présent.
Ce que je ne comprend pas, c'est la décision de renvoi du tribunal. Mais nous n'étions pas présent.
A+
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néo-pseu



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 15:42

Bonjour,

Sur la Franceinter, j'ai entendu que ce n'est pas ce motif qui a justifié la décision, sans autre précision du motif.

L'avocat de l'accusé disait que la Justice n'est pas si laïque puisque les tribunaux ne tournent pas le jour de Noël et autres jours fériés d'origine religieuse. Cet argument m'horripile vu qu'on n'a déjà peu de jours non-travaillés. Mais surtout pour les victimes qui devront réactiver la douleur encore et encore.

Si j'ai bien entendu un report a déjà eu lieu pour cette affaire ?


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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 15:44

Peut être que le tribunal était surchargé d'audience ce jour la, et qu'il a préféré "gagner" du temps sur cette journée en repoussant a plus tard (sur une jounée moins chargée)
je ne sais pas si cela est possible ou même légale mais qui sait ? ? ?


Va -t- il falloir aussi penser aux fêtes ou rites de toutes les religions présentes sur notre sol ? ? ?

Nous sommes issue d'une société judéo/chrétienne il en est ainsi depuis des siècles et des siécles.

Nous avons la chance de pouvoir choisir librement notre religion en changer quand ou comme on le veux et même de ne pas en avoir du tout.
Ce qui est un bien précieux

Mais de la, a ce que se soit la justice qui s'adapte à la religion d'un comparaissant, faut pas exagerer. On vit dans un esociété qui est le résultat d'une évolution, évolution qui retrouve toujours un lien avec les racines profondes qui lui ont données "ses directions actuelles"

Mais que ce monsieur choisisse de ne pas comparaître et que ses ou son défenseur aillent dans ce sens bien que comtraire aux intérêts du prévenu, cela relève de la qualité des compétences du ou des défenseurs.

En tout état de cause, la justice est "ouverte" suivant un calendrier qu'il soit "calqué" ou non sur des fêtes religieuses ou pas, la n'est pas le problème.
La justice "ouverte", le comparaissant vient ou il ne vient pas, a lui de savoir et a ses avocats ou est son interêt.

TOTOCHE
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néo-pseu



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 18:38

Si c'était la demande du tribunal d'ajourner pour cause de surcharge, ça n'aurait pas fini en affaire de ramadan dans les médias. Encore que, on ne sait jamais mais je ne pense pas.

Il y a d'autres musulmans jugés en ce moment ou d'autres qui l'ont été en période de ramadan, je suppose. Y a-t-il un précédent à ce cas ? Sinon ce cas pourra-t-il être un précédent pour d'autres jugements ?


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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 19:03

affraid Bonsoir néo-pseu,
N'ayant aucun détail "officiel" concernant la décision du tribunal, toutes les suppositions sont possible.
Ce que je pense, mais c'est mon avis, c'est que cette décision est tout à fait contraire au code de procédure pénale.
Pour quelle raison, je l'ignore.
Bonne soirée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Ven 5 Sep - 23:43

Bonsoir,

Moi qui ne suis pas juriste, je ne comprends pas comment des magistrats, les avocats... bref, des pros de la justice prennent des décisons contraires a la procédure, au droit, comprends pas comment cela peut se faire.
interpréter une loi comme ceci ou comme cela, si on ne s'écarte pas trop de son sens , oui pourquoi pas, mais de décider de faire une chose, en l'occurence le report d'un procés pour un motif irrecevable ou carrément contraire a ... la procédure. sincèrement je ne comprends pas qu'il n'y est pas intervention d'une autorité quelconque, (procureur, avocat ou autre)

bonne soirée.
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néo-pseu



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 8:24

Bonjour,

Un autre risque avec ce genre d'affaire est une méfiance accrue de l'opinion publique vis-à-vis de la Justice. Et, on le voit sur d'autres forums et autres cafés du commerce, envenime les propos à l'égard d'une catégorie de la population.


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LE JUSTE
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 10:55

BONJOUR


le procés reporté pour cause de ramadan . pensez vous que les magistrat et
de surcoit la cour d'assise aurait renvoyer cette affaire simplement pour cette
raison .......non la raison est ailleurs et certainement juridique mais les esprits
raciste en retenue cette hypotèse ,cest simplement pour faire moussé et
cela marche "un procès reporté pour cause de ramadan" voila se qu"ont
retenue les esprit tordue et raciste. les fachos auront de quoi parlé dans les
bistrot .....

LE JUSTE
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 11:52

cheers Bonjour LE JUSTE,
Bienvenue parmi nous.
Il m'apparaît évident que le motif du ramadan n'est pas la seule raison pour reporter ce procès, au plan du code de procédure pénale bien entendu.
Sinon cela serait à désespérer de la justice. Le problème, c'est que nous ne savons pas exactement ce qui a motivé le tribunal.
Attendons d'en savoir plus. (on peut rêver).
Que pensez-vous de ce forum et si vous y voyez une amélioration à faire, ne vous génez pas.
lol! A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 12:22

Bonjour,

Au journal télévisé sur Itélé, les raisons du repport serait motivé par:
(Interview télévisé du procureur du tribunal concerné par cette affaire)

1) D'autres affaires pendantes jugées ou instruites par d'autres juridictions

2) Pour garantir la sérénité des débats ( sous entendu sans la "pression" des autres affaires en cours, ( les prévenus seraient incriminés dans plusieurs affaires similaires)

Propos tenus par le procureur du tribunal de Rennes qui rajoute avec force " Le report n'a en aucune façon pour motif le fait que le prévenu soit en période et pratiquerai le jeune du ramadan.

Autre information: les avocats de la défense on demandé le dépaysement de l'affaire afin que leurs clients soient jugées dans les meilleurs conditions d'équité.


Sources d'information.

I.TV ; TF1; FR3 Aquitaine

Bonne journée
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néo-pseu



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 18:28

le juste,

tu vas un peu beaucoup trop vite à traîter les gens de racistes et de tordus et de fachos !

ce forum est encore tout neuf, il est facile de lire tous les messages postés. pour l'heure, je n'y ai rien lu qui mérite ces qualificatifs.

comme le disait "admin", nous discutons à partir des éléments qui nous sont connus et jusqu'au message de "totoche", c'était mince.


totoche,

merci.
il était grand temps que la Justice explique un peu sa décision. il aura quand même fallu plusieurs jours, ce qui va laisser planer tous les doutes sur la sincérité de l'explication.

c'est un bon exemple d'info manipulée / manipulatrice.


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MessageSujet: Re: Procès reporté   Sam 6 Sep - 18:51

Bonsoir à tous,
Je ne pense pas qu'il faille parler de racisme, ou de quoi que ce soit. Il s'agit, à mon sens, d'une manoeuvre du ou des avocats de la défense pour créer un environnement médiatique qui pourrait "servir" à leur client. Je n'en vois d'ailleurs pas l'intérêt.
Les avocats de la partie civile ont aussi choisi de relever ce côté "ramadan" qui n'a pas lieu d'être retenu dans la décision de report du tribunal. Là encore, je vois le lancement d'une polémique qui n'a que peu de référence sur le plan de la procédure pénale.
Chacune des parties cherchent à "manoeuvrer" selon son "camps".
Je ne suis pas certain que la justice ou la démocratie en ressorte intacte.
Mad A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 1:59

Bonsoir tout le monde.

Vous suivre sur le code pénal , je ne le peux , ignorznt les 90% de celui ci.
Mais quel intérêt peut il y avaoir a obtenir un report ? ? ?

Les prévenus sont incarcérés donc en prison, quelque soit la peine infligée, leur temps d'incarcération compte, preventive - peine infligée = temps a faire pour purger sa peine.
Alors quel interêt a reporter a 1 ou 2 mois.

Demander un dépaysement, si effectivement le "climat" est très chaud et les passions encore brûlantes, un dépaysement apporterait les prévenus devant des juges "neufs"

Donc en dehors de manoeuvres, échanges vifs entre avocats et magistrats , qui pourrait eventuelement tourner en reglement de compte entre ces derniers au détriments des prévenus

Mis a part les raisons ci dessus, ( ce qui n'est que pure supputation) même un dépaysement de l'affaire me parait hors propos.
A moins que le contenus des débats risquant de provoquer la colère "de populo" et perturber l'ordre et la bonne tenue des audiences soit considéré comme "risque réel".

Ce qui me perturbe a chacunes des affaires de ce type, il y a toujours matière a critique.

La décision est illégale parce que...

S'est contraire à tel principe fondamental .......

S'est une violation de telle loi ou tel article qui dit bien que.

mais comment des personnes dont le métier est la pratique du droit dans un cadre bien délimité qui est uà ce qui je sache une procédure écrite dans un code de droit et de règles légales.
Comment ces personnes peuvent elles prendre des décisions qui sont en flagrantes contradictions avec ce qu'ils ont étudiés et donc elles ont pour métier la pratique.

J'avoue que je ne comprends pas.

Un juge qui ferait "son droit a lui" et l' appliquerait suivant "sa procédure personnelle". je ne pense pas qu'il resterait en fonction bien longtemps, il y aurait bien des réactions ne serait ce que de la part des avacats qui saisiraient le CSM.

J'avoue que je n ecomprends pas qu'il puise y avoir des "conflits" de cette nature.

Bonne soirée a tous.
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dan089



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MessageSujet: Est ce bien le motif   Dim 7 Sep - 7:41

Je me pose la question est ce le vrai motif du renvoie de cette affaire...?
Si c'est le cas, notre justice républicaine marche sur la tête , cela va à l'encontre de la laîcité, et si l'on prends l'aspect jeun santé, alors un bon nombre d'inculpé peuvent refusé leur comparution pour ces motifs....
Jeun du ramadan...Jeun est un grand mot, un musulman pratiquant , en période de ramadan n'a pas le droit d'avaler quoi que ce soit même sa salive entre le levé et le coucher du soleil...
Mais les musulmans se restaure la nuit , la transition du jour à la nuit doit influencer sur leurs organisme , mais je connais un bon nombre de musulmans pratiquants, ils vivent normalement travaillent , leurs enfants vont à l'école etc ....
Comme me disent ces mêmes musulmans, un vrai musulman ne va pas en prison il respectera la vie et les biens d'autruis et sera généreux avec son prochain...
Maintenant que des inculpés tentent d'échappée pour quelques temps à la justice c'est normale, MAIS que la justice se fasse complice de cela c'est un manque de respect pour nos lois et surtout pour les victimes....
Je n'en suis pas surpris la justice est ce qu'elle est les magistrats sont des humains et malheureusement l'humain n'est pas parfait....
Il est triste que cette soit disant caste d'homme irréprochables qui jugent le simple des mortel commettent biens des erreures insuportables pour nous les citoyens...
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LE JUSTE
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 9:42

bonjour



je reprends les termes de "totoche" que je salut au passage ainsi que

les intervenant ou intervenantes


vous dite un juge qui ferait son droit a lui et vous indiquer que

les avocats pourrait saisir le csm


une question ....un simple citoyen a qui en fait subir toutes les "cabales"

inimaginables et scandaleuse qu'ont a ruiné interdit de travailler pendant

nombreuses années a qui ont a fait subir la foudre judiciaire ........

par un petit groupe qui ont décidé de mettre un "tribunal spécialement"

conçu pour lui sans régle ni loi l'"accusé' na pas le droit de se défendre

ou d'étre défendu par un avocat .....stricte minimum et qu'ont viennent pas

me dire il faut saisir le batonnier pour régler se problème les loups ne se

mange entre eux.........imaginer votre avocat vous demandant la marche

a suivre ......ou alors que fait on!!! .......le professionnel du droit c'est lui

et de surcoit il vous demande des honnoraires ..........un exemple...


imaginer votre avocat faire des conclusions et le magistrat préfére prendre

mes conclusions que les siennes........il ny a pas besoin d'éxplication !!!


bonnes journée
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 10:17

Bonjour TOTOCHE,
Il est indéniable que le report de l'affaire n'est pas dû aux "risques" de santé du prévenu.
Cela n'a aucune base juridique puisque cette personne peut se restaurer après le coucher du soleil.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu, lors d'un procès, le prévenu, un avocat, un magistrat ou un juré demander une suspension d'audience pour lui permettre d'aller prendre un sandwich ou un café.
Il s'avère de plus en plus, les détails arrivent avec parcimonie, qu'il y a des raisons juridiques basés sur le code de procédure pénale qui ont permis ce report.
Pour l'instant, je préfère attendre d'en savoir plus avant d'en parler.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 10:29

cheers Bonjour dan089,
Bienvenue parmis nous.
Comme il a été dit par les différents intervenants, le report du procès n'est pas dû au ramadan et encore moins sur les "risques" de santé morale et psychologique du prévenu.
C'est une stratégie du ou des avocats de la défense pour mettre le doute dans l'esprit des jurés.
En effet, l'un des arguments de ceux-ci est le fait qu'un des gendarmes ayant effectué le traitement de l'affaire a été mis en examen (à vérifier) pour une affaire de moeurs.
Le ramadan n'a été retenu par certains que pour lancer les polémiques habituelles.
Attendons la suite.
Que pensez-vous de ce forum ? Si vous avez des idées pour éventuellement l'améliorer, n'hésitez surtout pas.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 10:34

Question Bonjour LE JUSTE,
Pourriez-vous être un peu plus précis dans le cas que vous nous exposez ?
A+
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 11:01

Bonjour a tous,

Attendons attendons.
Les quelques déclarations qui lâchées avec parcimonie par des sources dites autorisées (comme on le dit) sont assez minces.

Il me semble que cette parcimonie d'information est a mon sens la preuve d'un certain malaise dût a unetension entre avocats et magistrats qui prennent leurs rôles respectifs un peu trop au sérieux et cela aboutissant a une situation plus de "conflits" et de "je ne suis pas un imbécile puisque ..."

Comme le préconnise ADMI attendons de voir ce va se passer, on y verra certainement plus clair dans quelques temps.

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Dim 7 Sep - 11:16

A .. Le Juste,

Bonjour.

Permettez moi de rebondir sur votre post et de préciser ma pensée.

Je ne fais qu'imaginez qu'un juge "fasse ses lois à lui" dans le sens ou il s'autoriserait des interprétations toutes personnelles de lois bien réelles et "menerait" ses affaires de façon toute aussi personnelle, mais nous sommes bien dans l'imaginaire pour bien illustrer le " a contrario de " entre un fait réel et ma pensée qui elle n'est que "exercice intellectuel"

Je ne parle pas d'un tribunal physiquement constitué par des magistrats qui y feraient regner leur système judiciaire et leurs lois bien a eux.

je reste dans l'a peu près concevable, s'est a dire dans l'éventualité de juges devenus "électrons libres" dans le système judiciairebien réel .


Je pense que des avocats et en particulier les avocats de la défense saisieraient immédiatement l'autorité de discipline compétente.

En ce qui concerne votre exemple, je rejoins notre ami Admi, développez un peu plus afin que nous comprenions un peu mieux "les mecanismes et rouages" de votre exemple qui apparait bien complexe
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dan089



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MessageSujet: Re: Procès reporté   Mer 10 Sep - 8:11

Admin
Bonjour,
C'est bien ce que je me doutais , j'espere que dans la decision de report il est précisé ces termes exacts , jusement pour la jusiprudence....
En ce qui concerne le probleme du gendarme si c'est il est réel , même si cela n'a rien à voir cela risque effectivement mettre le discrédit sur la procédure...

Pour votre forum , et bien je trouve génial cette idée , je ne vais pratiquement plus sur le forum orange, parcequ'il n'y est pas facile d'y avoir une discution y donner son avis même si souvent cet avis n'est pas au gout de tous sans se faire houspiller....
Sur orange ,la tolérence et disont l'intelligence n'y est pas toujours ....

Merci donc à vous d'avoir ouvert ce forum et j'espere qu'il y aura beaucoup de forumeur ...... cheers
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MessageSujet: Re: Procès reporté   Mer 10 Sep - 8:22

Laughing Bonjour dan089,
Les avocats ont toute une panoplie "d'outils", pour présenter, interpréter, les codes.
Dans le cas de cette affaire, je dois dire que je n'ose m'avancer avec certitude ne connaissant que ce que la presse veut ou peut nous dire.
Nous verrons bien.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Procès reporté   

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