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 Quitance abrogative ? ? qu'est ce.

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TOTOCHE



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MessageSujet: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Mar 16 Déc - 15:09

pour la vente de mon bien immobilier mon notaire me demande si il y a des quittances abrogatives en cours.
ne sachant pas quoi lui répondre, il m'a tout simplement demandé si j'avais des crédits en cours sur ce bien et si madame assumait ses obligations de solidarité entre époux.
j'avoue ne rien comprendre, mais pas d'autre informations de la part du notaire qui se contente de me reposer la même question en me demandant si je comprends ou pas ce qu'il me dit.
he bien non je comprends rien, alors il m'a conseillé de suivre mes affaires avec un peu plus d'intérêt.
Il me semble que s'est à lui de me rendre accéssible le jargon juridique
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Mar 16 Déc - 15:36

Bonjour Totoche,
Je pense qu'effectivement que c'est à votre notaire de vous expliquer ce que veut dire une quittance subrogative (et non pas abrogative).
Je crois que c'est un acte qui constate le paiement d'une dette et éventuellement la substitution d'un nouveau créancier dans les droits de l'ancien.
Usufruit devrait vous en dire un peu plus car ce n'est pas ma tasse de caviar.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Mar 16 Déc - 16:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

vous avez abandonné la tisane de mère grand pour le caviar ? ? s'est en vue des fêtes.

Plus sérieusement, exacte s'est bien subrogative,( j'ai enregistré le conversations , non pas méfiance mais mon répondeur est bloqué sur une fonction)

Si je comprends bien, mon notaire veut savoir si il y a une dette en cours soit par crédit sur l'achat de cet appartement soit à d'autres titres, (prêt personnels, prêts immobilier, hypothécaires etc).

mais ce qui m'interpelle s'est " si madame au toitre de la solidarité des époux....) la je comprends pas ce que madame vient faire dans cette affaire de quittance subrogative.

Je me permets de dévelloper mes reflexions à l'intention d "Usufruit".

A +
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usufruit



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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Jeu 18 Déc - 21:49

oui je viens de lire l'echange,
en effet je ne connais que la quittance subrogative,
c'est effectivement le fait pour une personne de rembourser un creancier à la place du débiteur et donc en conséquence de devenir creancier à sa place et de se faire subroger dans les garanties que le premier créancier pouvait avoir contre le debiteur,
par exemple si le premier creancier avait une hypothèque en premier rang sur ta maison, le creancier subrogé (le 2ème) après l'avoir payé, va etre substitué dans les droits de cette hypothèque meme si depuis le premier d'autres creanciers ont pris des hypothèques en 2ème, 3ème rang sur le meme bien.
je ne comprends pas très bien pourquoi ton notaire te pose une question aussi technique, il n'a qu'à demander un etat hypothécaire et il verra bien s'il y a des quittances subrogatives publiées ou pas, je pense dans un premier temps qu'il veut savoir s'il y a des prêts à rembourser ou alors il me manque un élément de comprehension.
quand à l'intervention de l'épouse dans cette affaire, il veut peut etre savoir si elle a investi de l'argent dans cet appartement, ou si elle a participé au remboursement des prêts, ou peut etre meme désintéressé elle meme un creancier, y aurait il une procédure de divorce en cours ???
sans connaitre la situation précise on ne peut faire que des suppositions. je te conseille de prendre rendez vous avec ton notaire pour qu'il t'explique quels sont les renseignements qu'il recherche, dans quel but, et si possible dans un langage moins juridique.
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Jeu 18 Déc - 22:18

Bonsoir,

j'aimerais bien que le notaire soit un peu moins "technique" et même un peu moins " monsieur sur de lui et de ses connaissances".

Il n'y a pas de divorce en cours, et pas de crédits sur cet appartement, mais bien un crédit sur une nouvelle maison que je viens d'acheter en province, (langonais en Gironde), j'ai pas de crédits sur le dos , mais un petit problème avec le tribunal de commerce pour des cotisations de retraites qui me sont rélamées mais déjà Payées.

Donc a part le crédit de ma nouvelle maison, pas de dettes a aucun titre.
que se soit a titre personnel ou professionnel a part ce litige de cotisations indues mais réclamées par la caisse de retraite.

Pour ce qui d'avoir une discussion moins technique et plus accéssible aux communs des quidams la s'est une autre histoire, ce notaire "adore" de toute évidence "étaler sa science".
je profite de cet post pour vous poser une autre question
Combien de temps un compromis de vente est il valable.
j'ai signé un compromis de vente ( acceptation de la par de l'aquereur de ma contre proposition) il y a environs 2 mois.

il a été lu sur des posts d'autre forum un délais de 1 mois après signature d'autres prétendre 3 mois et encore d'autres qu'il n'y apas de délais et que le seul moyen que ce compromis "s'eteigne" et le refus de prêt pur réaliser la vente

merci pour votre réponse.
Totoche.

apparament je rencontre un petit problème pour poster mon post
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TO TO
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Ven 19 Déc - 6:33

je confirme il y a bien eu problème sur mon post, (identification)
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usufruit



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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Ven 19 Déc - 6:53

totoche,
je ferai d'abord une aparté : qui a choisi ce notaire ? s'il s'agit du notaire du futur acquéreur, rien ne t'empeche d'en choisir un autre avec qui tu auras un meilleur relationnel, qui participera à l'affaire en concours avec le premier (celà n''engendre aucun cout)
le crédit sur la nouvelle maison n'a à priori rien à voir avec la vente de l'appartement, à moins qu'à l'occasion de ce crédit une garantie ait été prise sur l'appartement en question ou qu'il s'agisse d'un crédit relais en tout ou en partie, dans ce cas lors de la vente tout ou partie du prix devra etre adressé à la banque prêteuse.
quand au problème des cotisations dues ou pas, c'est la même chose, rien à voir, sauf si la caisse a pris une hypothèque sur l'appartement pour se garantir des sommes qu'elle estime dûes.

quand au compromis y en a t'il eu un de signé ? tu parles d'acceptation de la part de l'acquéreur d'une contreproposition à son offre d'achat...
celà n'est pas un compromis.
sinon dans le compromis il doit y avoir toutes les réponses à tes questions :
- la date de réalisation des conditions suspensives (date à laquelle le prêt doit etre obtenu définitivement) ou à défaut un ou plusieurs refus de prêt notifiés avant cette date ce qui annule le compromis.
- la date prévue pour la signature de l'acte authentique.
Aucune des réponses que tu sembles avoir lu je ne sais ou est bonne, c'est le compromis, donc l'accord conventionnel signé entre les parties qui fixe les dates butoir.
Sachant celà, il faut lire ton compromis et si tu ne l'a pas t'en procurer immédiatement copie auprès de l'agence ou du notaire qui l'a rédigé.
Les dates butoir de signature ne sont pas des dates extinctives du compromis, par exemple si le prêt est tout à fait normalement obtenu et qu'il n'y a pas d'autre condition suspensive qui bloquerait la signature, celle ci doit avoir lieu au plus tard à la date butoir prévue au compromis.
Si à cette date l'une ou l'autre des parties (vendeur ou acquéreur) réchigne à signer ou à fixer le RV alors qu'il n'y a aucune raison valable, l'autre, peut lui faire sommation d'avoir à venir signer pour un jour et une date précise (à voir avec son notaire pour la façon de procéder),
le jour dit,
- soit les deux parties sont là, tout se passe normalement, et donc l'affaire se signe on en parle plus,
- soit l'un des deux ne vient pas, ou refuse de signer en indiquant la raison et dans ce cas le notaire établi un procès verbal de carence ou de difficulté et celà peut aboutir soit à un accord pour annuler le compromis moyennant éventuellement des indemnités, soit à une procédure devant le tribunal pour forcer la vente ou obtenir des dommages et intérêts en plus du versement de l'acompte si le problème vient de l'acquéreur.
Le notaire est l'homme des accords amiables, donc s'il y a PV de carence ou de difficulté et recours aux tribunaux par l'un ou l'autre, à partir de là il faut prendre un avocat car on passe dans une phase de litige
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Ven 19 Déc - 9:54

Bonjour à tous,
Totoche,
Je pense que la réponse d'usufruit vous a éclairé mieux que je ne le pouvais d'après mes petites connaisances en la matière.
Pour le problème dont vous parlez, il est vrai que vous êtes apparu comme "invité" avec deux pseudos différents.
Comme je ne m'explique pas la cause, le principal étant que vos messages passent bien, le mieux est de ne pas en tenir compte dans l'immédiat.
Bonne journée.
lol!
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to toch
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   Ven 19 Déc - 18:04

Bonjour et merci pour vos réponses.

la , j'ai tout bien compris, ça me change des jolies phrases alambiquées de ce notaire.

j'ai pris contact avec un autre notaire qui m'affirme que les frazis seront sonc répartis entre eux, sans surcour pour moi.
Comme cela il y aura au moins un epersonne qui comprendra ce qui se dit.

Donc état actuel de la situation,

pas d'hypothèques
pas de crédit relais, (bien que dans mes prévisions la vente de mon appartement doit ( touts frais déduits me laisser un reliquat suffisant pour me libérer de mon crédit sur mon pavillon en province, à voir la négociation du rachat, (je crois que s'est comme cela que l'on designe le paiement ou le solde d'un crédit pour s'en libérer).
Pas de dettes ni crédits envers qui que se soit sauf la régularisation des comptes de copropriété que j'ignore encore du fait qu'ils ne sont pas encore faits par le syndic.

Pas de divorce, donc en bref rien sauf le crédit pour ma nouvelle maison mais pas de garanties hypothécaires.

en définitive avec un autre notaire pour me représenter sur place, cela me coutera pas plus cher et ils se dé......brouillerons entre eux

En tout cas vos réponses sont claires, merci

Totoche

Ps toujours le problème d'indentification mais du moment que l'on sait qui s'est, pas un problème bien grave
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MessageSujet: Re: Quitance abrogative ? ? qu'est ce.   

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