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 Evolution du droit depuis la révolution française;

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TOTOCHE



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MessageSujet: Evolution du droit depuis la révolution française;   Lun 8 Déc - 14:23

Sous l'ancien régime, la justice était pour le moins inégalitaire et partisane.
depuis la révolution qu'elle a donc été son évolution, "création des codes et autres "

Que comprendre PAR "doctrine","jurisprudence", "indépendance des magistrats et de la justice...etc etc.

Enfin tout savoir sur ce que l'on ose pas demander, (faut bien un peu de détente, dans le sérieux)
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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Lun 8 Déc - 14:51

Vous avez raison TOTOCHE,
Pour la "doctrine" changez-la en "enseignement, formation ou encore éducation".
Par exemple, il existe la doctrine du droit, de l'évangile et bien d'autres matières.
Pour la "jurisprudence", de mon passage en fac (c'est bien loin) on nous avait appris que la jurisprudence était la science du droit.
Maintenant, c'est employé pour désigner une décision d'une juridiction (tribunal, cour d'appel etc...) qui va à l'encontre (en apparence) d'une décision de justice et qui pourra servir de référence à un avocat pour défendre son client dans le même type d'affaire.
Pour "l'indépendance des magistrats", je préfère rester dans le vague. Hum!...
Je viens de porter à la reliure un livre que je viens de terminer sur la Révolution Française et les Constitutions depuis 1791 à 1958 (15) et le moins que l'on puisse dire est que les textes sont très souvent lus et interprétés de manières différentes selon les magistrats et autres avocats.
Nous ne referons pas le monde, cela a toujours existé.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Jeu 11 Déc - 16:00

Bonjour,

J'ose abuser de votre en vous posant beaucoup de questions, mais je suis très curieux de nature et le droit est ...disons prenant.
j'ai suivi discrètement une conversation entre un un avocat de la maison du droit et son "client".
j'ai saisi au passage un mot qui revenait souvent, mais je n'ai pas compris son sens, (décidément les hommes de justice ne parle pas le même francais que le commundes...francais".

le mot était "LEONAIN" je ne suis absolument pas sur de son hortographe.
un extrait de phrase. " ressision introductive de requette", la aussi je ne suis absolument pas certain de son hotographe ni même de la phonétique"

d'autre par j'ai reçu une convocation pour le tribunal de commerce pour le jeudi 8 janvier 2009, sans autre explication hormis la date et l'heure (7 h 00 ( ? ? )).

je verrai bien sur place, mais l'avocat que j'ai rencontré à la maison du droit ne me semble pas très optimiste sur mon affaire.

Si mes relevés de comptes (et les photocopies des chèques fournis par la banque) justifiant que mes chèques ont été effectivement tirés au bénéfice de la caisse de retraite ne sont pas acceptés par les trois juges s'est pas normal, mais il n'y a pas grand chose a faire que d'attendre leurs décision et de faire appel éventuellement.

Je verrai bien ce qu'il en serra jeudi 8 janvier.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Jeu 11 Déc - 16:39

Bonsoir Totoche,
Je ne sais pas ce que veut dire LEONAIN en droit, par contre LEONIN est employé lorsqu' une personne se réserve la plus grosse part lors d'un partage ou d'un contrat.

Il existe aussi la requête introductive d'instance telle que prévue par les articles L 411-1 et suivants du code de justice administrative qui, pour faire simple, est possible en cas de vice de procédure.
Seul votre avocat, au vu de votre dossier, pourra vous dire si cela est envisageable pour vous.

Désolé de ne pouvoir être plus précis.
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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Ven 12 Déc - 16:43

Mes recherches m'ont pportées une réponse que voici.

léonin, --> de léo en latin donc de lion en français.
Sur un contrat passé entre des personne, se dit part léonine pour celui qui à la "part du lion" s'est à dire la plus grosse part.
par principe ce qualificatif est utilisé pour qualifier des prises d'intérêts injustifiés ou abusifs sur un contrat, un accord, un bien un bénéfice.

Par exemple un apport en numéraire sur un capital pour un pourcentage de 40% mais qui apportera au porteur des dividendes plus importants , que ce qu'il est en droit de recevoir en proportion de son apport.
Ou un apport de 40% sur un achat d'un bien collectif qui rapportera plus de 40 % du bénéfice obtenu par la revente de ce bien.

Donc en terme clair, s'est s'octroyer plus que ce que l'on est en droit d'obtenir normalement sur un bien ou une opération quelque soit sa nature.
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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Ven 12 Déc - 17:02

Bonsoir Totoche,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre exemple.
En effet, il s'agit en fait non pas d'une "part leonine" mais d'une "clause leonine" (interdite en droit des sociétés). Cette clause qui ne sera pas réputée écrite, donc sans valeur, est parfois envisagée entre deux associés dont l'un devra subir les inconvénients (pertes) alors que l'autre n'aura que les "bénéfices", voire au bénéfice de la société.
Je peux me tromper car je ne suis pas spécialiste.
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MessageSujet: Re: Evolution du droit depuis la révolution française;   Ven 12 Déc - 17:19

Merci pour votre réponse rapide.
hé bien s'est reparti pour de nouvelles recherches, (s'est ainsi que l'on progresse)
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