Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 animaux sauvages

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: animaux sauvages   Lun 10 Nov - 19:27

Bonsoir,

pour information.

un animal sauvage cause un accident avec un automobiliste.
que doit faire l'automobiliste .

declarer son accident a la gendarmerie et rapporter par la même occasion l'animal et le remttre aux gendarmes.

Declarer son acccident et garder l'animal comme preuve, (ou faire constater qu'il y a animal sauvage)

garder pour lui l'animal et rien dire pour eviter des ennuis

habitant la campagne (giboyeuse) depuis peu le cas peut se produire.

A plus.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: animaux sauvages   Mar 11 Nov - 12:27

Bonjour TOTOCHE,
Vous avez raison et tort en même temps: d'après l'article L.424-9 du code de l'environnement, lors d'un accident avec un animal "sauvage", l'automobiliste ne peut transporter cet animal "qu'après" en avoir informé la gendarmerie ou la police (par téléphone ou en personne par exemple) qui lui donnera l'autorisation, même verbale, pour le ramener au service concerné.
Si l'animal est blessé, il doit rester sur place pour être pris en charge par l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) prévenu par les forces de l'ordre.
Là encore, le transport pourra se faire, selon la blessure de l'animal et l'urgence, sur autorisation du service concerné.
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: animaux sauvages   Ven 14 Nov - 21:15

Bonsoir,

J'ai eu la chance de rencontrer un gendarme au café, (tabac, epicerie, point poste, boulangerie) de mon village.

je lui aie posé la question.

réponse.

Si il y a personne, .....dans le coffre et direct congélo.

Si il y a (ou supposé avoir) témoin, vous debrouillez pour nous prévenir ou vous laissez l'animal sur le coté de la voie et vous nous prevenez?
on vous donnera la marche a suivre suivant les circonstances.

Comme réponse de la part d'un gendarme, je sis étonné.
Il est vrai que dans la région de mon village le gibier est particulièrement abondant, mais est ce une raison valable pour ......

Bonne soirée a vous.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: animaux sauvages   Sam 15 Nov - 8:44

Bonjour TOTOCHE,
La réponse du gendarme, qui confirme mon commentaire, me semble au contraire plein de bon sens. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe la plupart du temps: Pas vu pas pris comme on dit.
Le seul risque étant de tomber sur un contrôle routier (peut-être par ce même gendarme...)
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: animaux sauvages   

Revenir en haut Aller en bas
 
animaux sauvages
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accord en Chine pour contrer le commerce des animaux sauvages sur l'Internet 20
» Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meublés
» domino les animaux de la ferme
» Plus fort que le maïs OGM, les animaux transgéniques
» JE GARDE VOS ANIMAUX SUR DIJON ALENTOUR

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: