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 animaux sauvages

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TOTOCHE

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MessageSujet: animaux sauvages   animaux sauvages EmptyLun 10 Nov - 19:27

Bonsoir,

pour information.

un animal sauvage cause un accident avec un automobiliste.
que doit faire l'automobiliste .

declarer son accident a la gendarmerie et rapporter par la même occasion l'animal et le remttre aux gendarmes.

Declarer son acccident et garder l'animal comme preuve, (ou faire constater qu'il y a animal sauvage)

garder pour lui l'animal et rien dire pour eviter des ennuis

habitant la campagne (giboyeuse) depuis peu le cas peut se produire.

A plus.
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MessageSujet: Re: animaux sauvages   animaux sauvages EmptyMar 11 Nov - 12:27

Bonjour TOTOCHE,
Vous avez raison et tort en même temps: d'après l'article L.424-9 du code de l'environnement, lors d'un accident avec un animal "sauvage", l'automobiliste ne peut transporter cet animal "qu'après" en avoir informé la gendarmerie ou la police (par téléphone ou en personne par exemple) qui lui donnera l'autorisation, même verbale, pour le ramener au service concerné.
Si l'animal est blessé, il doit rester sur place pour être pris en charge par l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) prévenu par les forces de l'ordre.
Là encore, le transport pourra se faire, selon la blessure de l'animal et l'urgence, sur autorisation du service concerné.
Bonne journée.
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TOTOCHE

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MessageSujet: Re: animaux sauvages   animaux sauvages EmptyVen 14 Nov - 21:15

Bonsoir,

J'ai eu la chance de rencontrer un gendarme au café, (tabac, epicerie, point poste, boulangerie) de mon village.

je lui aie posé la question.

réponse.

Si il y a personne, .....dans le coffre et direct congélo.

Si il y a (ou supposé avoir) témoin, vous debrouillez pour nous prévenir ou vous laissez l'animal sur le coté de la voie et vous nous prevenez?
on vous donnera la marche a suivre suivant les circonstances.

Comme réponse de la part d'un gendarme, je sis étonné.
Il est vrai que dans la région de mon village le gibier est particulièrement abondant, mais est ce une raison valable pour ......

Bonne soirée a vous.
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MessageSujet: Re: animaux sauvages   animaux sauvages EmptySam 15 Nov - 8:44

Bonjour TOTOCHE,
La réponse du gendarme, qui confirme mon commentaire, me semble au contraire plein de bon sens. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe la plupart du temps: Pas vu pas pris comme on dit.
Le seul risque étant de tomber sur un contrôle routier (peut-être par ce même gendarme...)
A+
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