Arrête municipal spécifique ?????

Nouvellement élu, le jeune maire a été saisi par les habitants de tout un quartier qui se plaignent d'attroupements de personnes alcoolisées et particulièrement "dérangeantes".
Il a été demandé au maire d'y remédier au plus vite.

Le maire demande une " pétition" des habitants, afin de justifier un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et des rassemblements de plus de 3 personnes.

Il a été avancé par un personnel ( cadre) de la municipalité ce que suit.

Qu'un arrêté municipal de cette nature ne peut être légal si....

1) La durée est supérieure à 6 mois
2) Est attaquable du fait qu'il porte atteinte au droit de réunion et de libre circulation des personnes, ( limitation a 3ou 5  personnes)
3) Qu'il y a déjà une réglementation applicable sur, la consommation de boissons alcoolisées (débit de boissons) et de l'ivresse sur la voie publique.

Bref d'un coté des administrés veulent retrouver leur tranquillité, de l'autre un "cadre" de la municipalité traine des pieds.

Qu'en penser vous ????sur la légalité d'un tel arrêté municipal.

Merci

Totoche

La question ne se pose même pas !

C'est le Maire qui décide des arrêtés et non son "cadre".

L'arsenal juridique lui en donne les moyens.

Pour cette raison, il peut se référer au code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales (L 2212-2 et suivants), du code pénal (R 610-5) etc..

Il serait bon de savoir si le "cadre" habite ou non dans les lieux où se passent ces débordements. Je rigole.

Sérieux, oui ce " cadre" habite en plein dedans.
Ses réponses n'ont pas entamées la détermination des gens, et rendez vous a été pris avec le maire.
pour faire bonne mesure ils attendrons d'être reçus par le maire, et suivant ce qui "sortira du chapeau", ils adresserons direct la pétition au préfet avec demande d'audience.

Ce qui est étonnant, est que ces gens , ( mes ex concitoyens) se retrouvent exactement dans la même situation qu'il y a 15 ans et vu ciment la situation s'est dégradée et les conséquences subites par les résidents du quartier à ce moment la, ça risque de remuer fort.

merci pour votre réponse, Totoche

La tranquillité des rue de mon ex commune se dégrade vitesse grand "V"
Les résident de ce quartier ont toujours en mémoire les événements de 1994/95, ( évènements identiques).
Certains "meneurs" ont décidés d’investir la salle ou se tiendra le prochain conseil municipal afin d'interpeler l'ensemble des élus.

résidant moi même a plus de 500 km, je ne suis concerné en rien, mais je suis régulièrement informé par des amis restés sur place.Je m suis donc permis de les dissuader, je pense qu’interrompre par la force ou de perturber un conseil municipal peut que leur apporter des gros ennuis si la municipalité décide de porter plainte contre les perturbateurs.

A savoir et sous réserves que les "troubles sur la voie publique et les hall d'entrée des immeuble du quartier concernés sont aussi graves que prétendus"

État d'ivresse manifeste sur la voie publique, tapages de rue et dans les halls d'entrée, gêne de circulation dans le hall de la gare principale, bousculades et altercations a répétition etc etc, ( la liste est très longue).

Personnellement je pense que cela ne justifie pas ni n'excusera l’interruption d'un conseil municipal et que cela peut entrainer pour les "perturbateurs reconnus" lors de la tenu du conseil municipal quelques problèmes.
A votre avis quels peines peut il être infligées aux perturbateurs reconnus".

Merci, ..... Totoche

Bonjour,

Deux situations bien distinctes.

Partant du principe du caractère public des séances, le droit de chacun des administrés de la commune d'assister aux séances du conseil municipal est reconnu, mais peut être refusé par exemple si la salle est pleine, ou s'il existe un motif de sécurité ou d'ordre public .

Donc, en règle générale, l’expulsion de membres du public peut être motivée par le constat de comportements bruyants perturbant le bon déroulement de la séance, des propos insultants ou diffamatoires.

Les motifs précis d’expulsion ne sont pas limités a priori, sachant qu' aucune autorité municipale étrangère au conseil n’est habilitée à y assurer l’ordre.

Ce pouvoir appartient au maire, au président du conseil général, régional, de l’EPCI ou, plus généralement, à celui qui préside la séance du conseil à la place de ceux-ci.

Il appartient ainsi au maire de prendre les mesures qu'il estimera nécessaire face à la situation présente.

Si la situation se dégrade fortement et qu'elle devient ingérable devant éventuellement les menaces ou le refus des "intervenants" de quitter la salle, le Maire pourra recourir à la force public (gendarmerie, Police) pour les évacuer.

Il pourra éventuellement déposer une plainte pour trouble à l'ordre pblic, menaces (si il y en a eu) et refus d'obtempérer (en qualité d'OPJ).

Mais il est très rare que les choses en viennent à ce niveau.

Bon dimanche à tous.

Merci pour votre réponse rapide,

Perso je leur ai conseillé d'envoyer une pétition en A.R avec accusé de réception et d'aller à la rencontre du maire en délégation à une de ses permanences.

D'autant plus que le maire reçoit sans R.D.V le mercredi et sur R.D.V le samedi.
donc y aller en délégation serait à mon avis bien plus "recevable" que de faire le "pétard" même avant l'ouverture de la séance du conseil.
Mais le ras le bol est tel que...... retrouveront ils assez de calme .....
La situation se dégrade tellement vite qu'il faut admettre que s'est devenu supportable.
Les invectives, les provocations et même des bousculades sont devenues systématiques pour un mot voir un simple regard.
Le petit groupe de marginaux est devenue une vraie bande de soudards en 1 ou 2 semaines, combien seront il dans 15 jours?????

Bonne soirée, Totoche