Bonjour à tous,
La pose d'une clôture n'est pas obligatoire bien que certains chasseurs vous diront le contraire.
Depuis 2000, la loi Verdeille n'est plus applicable car elle obligeait les propriétaires a posséder de grandes surfaces de terrain en un seul tenant.
En conséquence, vous pouvez interdire la chasse même sur une petite superficie qui vous appartient.
Pour interdire la chasse sur vos terres, il faut envoyer une lettre avec AR au préfet de votre région en expliquant les raisons et en joignant une copie de votre ou vos parcelles que vous délivrera la mairie.
Il est bon aussi d'informer, avec copie de votre courrier au préfet, l'A.C.C.A (s'il y en a une) de votre région.
Un bémol, il faut savoir que l'interdiction de chasser prendra effet seulement au renouvellement de l'A.C.C.A (tous les cinq ans) et que vous avez intérêt à le faire très rapidement et en tout cas, au moins 6 mois avant ce renouvellement. (art.422-8 du code de l'environnement).
Autre cas qu'il faudra vérifier auprès de la mairie, il peut s'agir de "Société communale de chasse" s'il n'y a pas d'A.C.C.A, et dans ce cas, il n'est pas besoin d'écrire au préfet, mais il est conseillé d'avertir le président de cette société de chasse ainsi que le maire de la commune.
Toutefois, les réserves de chasse communale sont définies avec tellement de "flou artistique" que l'installation de panneaux "chasse interdite et propriété privé" sont les bienvenus.
Si malgré tout des chasseurs sont en action de chasse sur votre propriété, vous leur rappelez cette interdiction et si cela se révèle insuffisant, vous pouvez déposer une plainte pour violation de domicile (art.226-4 du code pénal) ou en appelant la gendarmerie. Cela suffit au départ des "importuns".
En nous rappelant qu'une explication dans le calme est meilleure qu'un mauvais procès.
Bonne journée.