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 internet espace sans droit ou

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TOTOCHE



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MessageSujet: internet espace sans droit ou   Lun 15 Avr - 9:25

Les lois du pays s'appliquent.

En navigant sur les réseaux sociaux il y a souvent des prises de bec qui tournent très mal, insultes, accusations, menaces etc.

Parfois des informations confidentielles (dont la véracité n'est pas vérifiables pour un utilisateur lambda) sont lancées sur un réseau social ou un forum privé

Il est rare qu'il y ai des suites judiciaires, pourtant a mon avis que se soit dans la vie bien réelle ou virtuelle comme un réseau social ou un forum, une plainte peut être déposée et normalement si il y a effectivement violation de lois, le Procureur de la République donne des suites à une plainte dont les arguments justifiant celle ci sont bien réprimés par la loi.

( Complément en .M.P possible ???)

Totoche

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MessageSujet: internet espace sans droit ou   Mar 16 Avr - 10:27

La loi prévoit effectivement des poursuites pour insultes, diffamation, menaces par voix de presse lorsqu'il s'agit d'internet dont j'ai déjà parlé sur le forum.(juillet 1881)

Toutefois, dans la plupart des cas, il y a classement sans suite. (sauf s'il s'agit d'une "victime" ayant une certaine "notoriété" ou au mieux de menaces de mort.

Allez savoir pourquoi . (humour).
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TOTOCHE



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MessageSujet: dans le cas présent   Mar 16 Avr - 12:22

Je pense que cela relèverait de la diffamation, divulgations de crimes, de peines de prisons, d’internements psychiatriques , des menaces (indirectes (sous entendues que) et affirmations de possessions de documents administratifs, ( judiciaires) normalement inaccessibles sauf aux magistrats, ( parquet et siège) .
tout cela sur un site social et réitéré par échanges de messages sur un chat du même site.

Avec toutes les réserves d'usages, si un fait de peine de prison de 1 mois a été effectivement infligée a la personne visée ( il y a maintenant 35 ans, ( je crois que pour les crimes la prescription est de 30 ans ) Cette condamnation a été "virginisée" par la cour d'appel compétente il y a 26 ,ans et depuis ... rien, ( peut être de circulation ou de stationnement dont insignifiantes).

Cette personne est très perturbée de "tout ce déballage" qui se passe asur un site social donc public.
sur ce site social sous un speudo et tenter de savoir ce qui en retournait a son sujet, il a enregistré, ( sur mes conseils pour l'enregistrement des échanges) échanges par chat du site social entre lui et cette personne

Je pense ( reprenez moi si je me trompe)

1) Même dans le cas ou la peine de prison d'un mois effectuée est bien réelle, de le divulguer sur un site social public 35 ans après est constitutif d'un délit de diffamation publique.

2) De diffuser sur un site social des accusations de viols sur petites filles, vols, troubles mentaux avec violence physiques, dont 2 internements psychiatriques soit disant a la demande de son épouse, ces affirmations même réelles sont aussi constitutives de délits

3) prétendre en sa possession des copies de documents officiels tels que les "3 casiers judiciaires" des témoignages de personnes et diverses preuves " irréfutables".

4) Affirmer que la personne visée bénéficie de protections tant de la justice, de la police et de personnages peu fréquentables.

5) avoir été soumise a un "chantage " de la part d'un policier " La mise sur le dos d'un cambriolage et mise en prison pour 6/8 mois de la personne visée si la dame se montre très gentille avec lui" , (le policier)

A mon avis cette personne devrait consulter rapidement avant d'avoir de gros ennuis si plainte était déposée par la personne visée

A mon avis cette personne devrait consulté sans attendre, mais dans l'éventualité d'une plainte de la personne visée par ses affirmations je pense qu'elle pourrait avoir de gros ennuis, bien que pour être parfaitement impartial, si ce monsieur n'avait écouté les ragots de clochers, il n'aurait pas non plus utiliser une astuce ( faux speudo et fonction) pour " en savoir un peu plus a partir de la source supposée des ragots circulant sur son compte.

Si avis était a donner , je suggérerai un arrêt des hostilités de part et d'autre, mais si cela est envisageable du coté de monsieur, du coté de madame s'est pas du tout gagné loin de la.

Donc je pense que si il y a procédure , la dame risque assez gros peut être même de la prison, quand a monsieur, je sais si... du fait qui est quand même à l'origine du premier contact et dissimulé sous un masque faux nom et fausse fonction, ( fonctionnaire catégorie A donc je pense la plus basse),sur le site social pour en avoir le cœur net sur les ragots, il est aussi de fait a l'origine de l'amplification des faits, mais la... je ne sais pas si...
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