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 Témoin assisté... késsako ????

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
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MessageSujet: Témoin assisté... késsako ????   Mar 2 Avr - 21:31

L'actualité judiciaire parle de témoin assisté, je connais le " mis en examen", le témoin, mais le témoin assisté ? ? ?.

Ce que j'en ai appris sur la toile, se serait une personne dont le juge d'instruction a de sérieuses convictions de culpabilité ou d'avoir connaissances ( ou preuves) "d'éléments intéressants". le juge d'instruction

Mais alors pourquoi " Témoin assisté", un témoin est à mon sens une personne qui a vu, qui a entendu (mais surtout les deux), mais assisté par qui et pourquoi ? ? ?.
Bonne soirée
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Témoin assisté... késsako ????   Mer 3 Avr - 9:15

Bonjour,

Le juge d'instruction au vu des éléments dont il dispose, peut convoquer et entendre une personne qui semble impliquée, de près ou de loin, dans l'affaire qu'il instruit.

Toutefois, cette personne ne pouvant être entendue comme simple témoin (art.105 du Code de Procédure Pénale), le juge préfèrera la convoquer comme témoin assisté, ce qui lui donnera la possibilité lors de cette convocation de prononcer éventuellement la mise en examen. (art. 113-1 à 113-8 du CPP) mais aussi de garantir les droits à la présomption d'innocence du mis en cause.

A+
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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: merci   Sam 6 Avr - 7:12

Tout compris, pour une fois.

De plus "sauf erreur de ma part" un simple témoin n'a aucun accès à quoi que se soit
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MessageSujet: Re: Témoin assisté... késsako ????   

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Témoin assisté... késsako ????
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