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 C'est vraiment du n'importe quoi

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MessageSujet: C'est vraiment du n'importe quoi   Mar 11 Déc - 19:36

Voilà maintenant qu'un député PS dont je n'ai jamais entendu parlé propose que Depardieu ou tout "évadé" fiscal soit déchu de sa nationalité française.

Je lui propose de demander au Père Noël de lui apporter le Dalloz du Code Civil, il pourra potasser l'article 25 de ce même code concernant la déchéance de la nationalité française.

A ma connaissance, aller s'établir dans un pays étranger pour un français en emportant son argent n'est ni un crime ni même un délit selon la législation actuelle sous réserve qu'il soit à jour de ses impôts de l'année.

elephant
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TOTOCHE



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MessageSujet: pas du tout étonné   Mer 12 Déc - 16:38

Bonjour,

Je ne suis pas du tout étonné, se serait que personne ne sorte une c.. qui m'étonnerai.

S'est devenu la mode de diaboliser tout le monde pour tout et sur tout.

Il est vrai aussi que se n'est pas le bénéficiaire qui va s'établir "ailleurs" mais des grosses fortunes.
il doit bien y avoir une raison qui pousse cette catégorie de fortunée a vouloir s'établir ailleurs.

pour reprendre une phrase d'un humoriste local.
" si on payait un biffeton pour que les R.M.Istes se tirent dans un pays bien pauvre ... heu comme le Bangladesh... ou la guinée machin... avec leurs 400 balles, ils seraient de nababs et il y auraient moins de R.M.Iste en france"

et je me permets un peu d'humour personnel, " si cela était se serait un grand plus pour les politiques au pouvoir, pensez donc moins de bénéficiaires de minimas sociaux en France s''est que ça va bien mieux"

Je ne suis pas du tout étonné d'entendre une c.. par jour, s'est vraiment a se demander si nos élus se rendent compte de ce qu'ils disent ou peut être n'ont rien d'autre a faire dans l'hémicycle.

Bonne journée

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MessageSujet: pas du tout étonné   Sam 15 Déc - 11:16

Bonjour,

Il faudrait rappeler à nos politicards de tous bords le principe de Peter soulignant que plus un individu, quel que soit son emploi ou son rang, monte en hiérarchie, plus il atteint son niveau d'incompétence.

Bon week-end à tous.
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MessageSujet: alors ça   Sam 15 Déc - 15:06

ça s'est y du ben vrai, ( comme le disait mon grand père)

Nos élites sont bien loin des réalités du terrain et ne sont pas a des comportements contradictoires.
par exemple le mire de ma ville s'est fait exclure du parti, ( P.S) pour ambition personnelle; il a osé se présenter comme suppléant d'un candidat (P.S) qui n'avait pas l'investiture du parti.

Cela n"empêche nullement ce maire à être cité en exemple pour être le premier maire "P.S" a se proposer a signer un contrat d'avenir, et se n'est pas n(importe qui qui a fait le déplacement et fait un discours élogieux sur ce maire.

Mais 8 jours après le premier tour des législatives, ce même ministre, ( le 1er, merci du peu) a exclu ce maire et a bien clamer haut et fort," messieurs, X et monsieur Y, maires de... et de..... sont exclus du P.S et de ce fait n'ont plus le droit de se prévaloir de toutes appartenances présentes ou passées avec P.S, ni même utiliser des documents, articles et support quels qu'ils soient en relation directe ou indirecte avec le P.S ou des membres du P.S

Et pourtant le discours de ce ministre, reconnait en ces maires les grandes qualités de ces deux bons socialistes et blablabla et reblablabla?

Comme quoi il n'est pas faux que les français ont vraiment très très peu de mémoire.

Bonne journée

Totoche
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MessageSujet: l(encre coule toujours autant   Lun 17 Déc - 13:48

Notre Depardieu fait couler beaucoup d'encre
même des personnalités étrangère se sentent dans l'obligation d'intervenir par médias interposées.
Une vraie star ce Depardieu quoi qu'il fasse

Bonne journée
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MessageSujet: pas du tout étonné   Lun 17 Déc - 15:11

Pendant que nos politicards parlent de Depardieu en oubliant les autres "exilés fiscaux", ils mettent de côté les problèmes que rencontrent de plus en plus nos concitoyens et pour lesquels ils sont incapable de trouver une solution mis à part augmenter les taxes, impôts et autres broutilles.

Quant aux médias, ils devraient savoir que rendre son passeport n'est pas interdit et que ce n'est pas l'abandon d'une nationalité d'origine.

C'est vraiment pitoyable.


Dernière édition par Admin le Mar 18 Déc - 11:24, édité 1 fois
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MessageSujet: juste pour le plaisir de.... savoir   Mar 18 Déc - 10:49

imaginons un individu particulièrement "remonté" qui renverrai sa carte d'identité, son passeport, sa carte d'électeur, bref ses papiers au président de la république avec une lettre bien "saignante" expliquant qu'il ne se considère plus comme français.

Que risque t il dans le concret.

1) De ne plus être français, le président passant sa "demande" a une administration qui mettra une procédure en route

2) Rien, la lettre passe aux archives

3) Une procédure judiciaire contre le mécontent pour outrages ou (autres)

4) Ouverture d'une enquête afin de de résoudre la situation de mécontentement de cette personne.

Personnellement, si il n'y a pas d'injures directe sur la personne du président ni de menaces sérieuses, ou pas trop crédibles, cette personne ne risque rien.
Tout au plus une ouverture d'une enquête si les "plaintes et motifs" sont des atteintes aux droits de la personne à l'origine de la lettre.

En bref, manifester sa colère de cette façon est peu efficace et ne fait pas courir grands risques à la personne sauf si il y a violations a de lois , donc des actes répréhensibles et punissables par une loi, telle qu'une menace de mort, des insultes graves, visant directement le président de la république, des insultes.

Des propos mêmes ridiculisant la politique du président ne doit pas "ouvrir" une procédure contre cette personne.

S'est juste par curiosité et pour le plaisir, et nous verrons bien si......

Merci Totoche
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MessageSujet: juste pour le plaisir de.... savoir   Mar 18 Déc - 12:01

Si le courrier ne contient aucune infraction à la loi pouvant entrainer des poursuites (diffamation, injures etc...) le retour des pièces administratives se fera en quelques jours avec un courrier expliquant la suite à donner à cette affaire.

En d'autre terme: classement sans suite.

Un détail amusant: Au cas où l'administration décidait de suivre la demande et détruisait les documents (CNI, passeport etc...), mais cela est fort peu probable, la personne devrait un jour ou l'autre les refaire en partie et à ses frais, avec la procédure à suivre en vue de l'obtention de nouveaux papiers (déclaration de perte, vol etc ) au commissariat de police, en gendarmerie ou en mairie et cela serait une fausse déclaration prévue par les art. 441-6 et 441-7 du Code pénal, ne serait-ce que pour prouver son identité pour retirer un recommandé au bureau de poste.

J'en passe et des meilleurs.

Bref, nous sommes en pleine fiction.

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MessageSujet: merci pour   Mar 18 Déc - 12:57

vos réponse,
effectivement on est en pleine fiction, mais je suis sur que parmi nos concitoyens il y a bien quelques individus qui ne sont pas à ça près.

(Je lirais les articles cités dès se soir) comme nous sommes en pleine fiction, imaginons qu'une personne soit en conflit avec la France et décide d'abandonner la nationalité française.
Il me semble que cela soit possible, dans le cas ou la personne a acquise une autre nationalité par naturalisation, il y a donc double nationalité, ( toujours possible
Il y a donc la possibilité de faire le choix d'une seule nationalité, (dans notre fiction).

Le choix se porte sur la nouvelle nationalité, normalement il y a des démarches a faire pour obtenir un titre de séjour, carte de travail etc..., ( bonjour les démarches et la paperasserie) et dans l’éventualité ou il n"y a pas de régularisation de la situation, cette personne ne peut donc plus résider en France et doit rejoindre son pays d'adoption..

Dans le cas qui fait "l' actualité", il a été fait allusion a la déchéance de la nationalité française, donc il doit bien y avoir une procédure pour cela, et si oui, la personne visée par cette déchéance se retrouve sans aucune nationalité, donc vers quel pays peut elle être expulsée puisqu'elle n'a aucune nationalité d'adoption ? ?.

Bien sur nous sommes en pleine fiction, mais ce qui m'amuse un peu quand même s'est qu'il y a beaucoup de personne qui" causent", cela ne serait pas bien méchant si ce n'étaient pas des personnes à hautes responsabilités qui parlent.
Je suis un peu inquiet, les hautes sphères qui se mettent a déco..., s'est un peu inquiétant quand même ? ?

bonne journée
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MessageSujet: juste pour le plaisir de.... savoir   Mar 18 Déc - 14:03

Fiction oui mais peut-être pas....

En effet, il est possible pour un ressortissant français entre autres, d'avoir une double nationalité.

Depuis la convention de Strasbourg de mai 63 par le conseil de l'Europe, un français ne perdra plus automatiquement sa nationalité d'origine s'il décide de choisir une autre nationalité.

C'est prévu depuis Mars 2009 en ce qui concerne la France.

Ce qui lui permettra d'avoir la double nationalité avec les avantages et inconvénients que l'on peut imaginer.

Maintenant, la procédure doit être relativement longue mais pas impossible. jocolor
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MessageSujet: donc   Mar 18 Déc - 16:50

celui qui cherche a compliquer sa vie, il peut par cette voie la.....

il y a surement des volontaires pour cela......
bonne journée.

P.S :Je serai absent du 19 au soir au 6 janvier, .... à moins que je trouve un accès internet

a l'année prochaine a moins que les mayas nous jouent un mauvais tour la nuit du 22
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