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 construction d'un abri bois en " fixe"

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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: construction d'un abri bois en " fixe"   Mer 5 Déc - 11:28

Bonjour,

Mon voisin veut construire un abri pour son bois de chauffage, aux dimensions extérieurs de.....

largeur 2,50m
longueur 4,00m
hauteur faitage 3,00m
hauteur mur 2,50m

Le problème qui se pose est tout simplement que cette personne est plus ou moins en "froid" avec son voisin immédiat et craint que de construire son abri soit une" bonne raison" pour déclenchée une une situation conflictuelle, ( le voisin est connu et reconnu comme étant un bon fouteur de ..)
Il me semble qu'une construction destinée a être permanente même en bois et non destinée a l'habitation est soumise a déclaration préalable quand cette dernière ne dépasse pas 20 m2 utiles et une certaine hauteur.
malgré mes recherches, les textes pour les transmettre a cette personne.

Avec mes remerciements Totoche
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: construction d'un abri bois en " fixe"   Mer 5 Déc - 12:25

Jusqu'à 2M2 au sol et d'1,5 m de hauteur, aucun permis ni déclaration n'est obligatoire.

Jusqu'à 20 M2, une déclaration de travaux en mairie est nécessaire. Au dessus, un permis de construire sera demandé.

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)

En règle générale, il vaut mieux se renseigner auprès de la mairie car les règles d'urbanisme peuvent être différentes d'une commune voire d'une région à l'autre.

Maintenant, empiler ces 25 ou 30 stères de bois sur le terrain abrités par une bâche solide serait nettement moins onéreuse et éviterait la nidification et l'installation de toutes sortes de charmantes bestioles, rats, mulots, musaraignes etc..(humour). Expérience vécue !

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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: merci pour les références   Mer 5 Déc - 12:42

Pas facile a trouver des références pour une question bien précise

Pour être plus complet, je pense que cette personne ne va pas qu'entreposer son bois, mais sa tondeuse auto-portée et du matériel de jardinage tel que motobineuse, et divers matériel à main, ceci pour libérer son garage encombré.
la construction projetée sera accolée au mur du fond de son garage, donc sera un appentis non visible de la rue et même des voisins a l'exception du... "chicaneur"

Donc si j'ai bien tout compris cette personne devra faire une déclaration de travaux du fait que son projet fait plus de 20 m2 mis plus de 1,5 m de haut, dans ce cas peut être une construction en dur sur dalle coulée ne serait pas plus compliquée a obtenir administrativement parlant.

S'est ce que personnellement je ferais.

en tout cas merci pour les références.

Totoche
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MessageSujet: Re: construction d'un abri bois en " fixe"   

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