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 Ca chauffe dans le quartier

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TOTOCHE



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MessageSujet: Ca chauffe dans le quartier   Ven 7 Sep - 17:51

Le problème....

Création d'une zone de stationnement payant dans un quartier de la commune.

Le maire a l'intention de créer une zone de stationnement payant dans la commune.

Cette zone englobe tout un quartier ou la majorité des gens ne possèdent pas de garages et très peu un terrain ou faire stationner leurs véhicule,( des travaux de modification de clôture sont a prévoir d’où des frais importants pour certains.

Le maire affirme qu'il est dans ses pouvoirs de maire de gérer le stationnement dans la commune, qu'un simple arrêté municipal suffit pour créer une zone de stationnement payant et il lui appartient aussi d'en fixer les tarifs.

Bien sur la majorité des administrés du quartier ne sont pas d'accord, d'autant plus qu'il n'y a pas de problèmes particuliers pour stationner ni dans le quartier ni dans la ville.

Certains administrés pensent que le maire n'a pas le "pouvoir" de décider comme cela par un simple arrêté municipal de créer une zone de stationnement payant mais s'est le préfet qui décide oui ou non si il peut y avoir une zone de stationnement payant et le maire de l’aménager en tant qu'équipement public.

Personnellement je pense que le maire a autorité sur les voies communales, le conseil général sur les départementales et l'état (donc le préfet) sur les
Dans tout les cas, le conseil général et le préfet (donc l'état) doit demander avis au maire de la commune concernée quand ils projettent de faire des aménagements sur une voie de leurs compétences quand elle traversent une commune.

autre litige, généré par ce conflit, des emplacements de stationnement arrivent très près d'une sortie pas plus large qu'un grand porche refermant une petite placette appartenant a la commune ( mais qui dessert la sortie de propriétés privées,sur la placette) les aménagements prévus boucheront complétement la vue aux sortants de la placette rendant périlleux l'accès au réseau routier.

Le maire refuse de placer un miroir de sécurité, prétextant que s'est aux conducteurs de faire attention en sortant de la cour et pas a lui de palier aux "conducteurs du dimanches)

bref qui fait quoi sur les voies publiques.

merci Totoche

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MessageSujet: Ca chauffe dans le quartier   Sam 8 Sep - 10:41

Bonjour,

Le maire a tout pouvoir pour décider par arrêté municipal d'un stationnement payant ou non, de la mise en place d'un miroir dans le cas que vous citez, en un mot, toutes les décisions concernant directement sa commune, sous réserve qu'il en informe le préfet ou le sous-préfet qui pourra éventuellement accepter ou refuser la décision du maire.

La seule solution pour les habitants de la commune ou des personnes directement concernés par l'arrêté étant de déposer un recours, par exemple pour abus de pouvoir, auprès du tribunal administratif.

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MessageSujet: Totoche   Sam 8 Sep - 11:50

Bonjour et merci pour la réponse.
sans abuser, ou puis je trouver des réponses sur les compétence du maire dans sa commune, j'ai bien chercher dans le code des communes, mais rare sont les articles qui répondent à des questions pour le peut qu'elles soient précises.

Bonne journée


Dernière édition par TOTOCHE le Sam 8 Sep - 16:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Ca chauffe dans le quartier   Sam 8 Sep - 12:17

Vous devriez trouver votre bonheur dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
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